Bruxelles, Paris, 18 février 2019, 7h30
Exigences prudentielles applicables au groupe Dexia en matière de solvabilité à compter du 1er mars 2019
Le 14 février 2019, la Banque centrale européenne (BCE) a communiqué au groupe Dexia les exigences prudentielles qualitatives et quantitatives en matière de solvabilité, applicables à Dexia SA et à ses filiales à compter du 1er mars 2019, conformément au Règlement (UE) n°1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013. Ces exigences reposent notamment sur les conclusions des travaux menés par la BCE dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (Supervisory review and evaluation process, SREP).
L'exigence de fonds propres au titre du SREP (Total SREP capital requirement - TSCR) a été fixée à 11 % sur une base consolidée. Ce niveau comprend une exigence minimale de fonds propres de 8 % (Pillar 1) et un niveau de capital supplémentaire de 3 % (P2R - Pillar 2 requirement). En incluant le coussin de conservation du capital (capital conservation buffer), de 2,5 %, ainsi que le coussin contracyclique (countercyclical buffer) portant sur les expositions en France et au Royaume-Uni, estimé à 0,35 %, ceci porte l'exigence en capital à 13,85 %. Pour rappel, en 2018, l'exigence de fonds propre au titre du SREP était de 12,125 % (en incluant le coussin de conservation du capital).
Par ailleurs la BCE recommande de maintenir un niveau de fonds propres supplémentaires (P2G - Pillar 2 guidance) de 1 %, qui vient en sus du niveau de 13,85 % et doit être intégralement composé de fonds propres Common Equity Tier 1 (CET 1).
En conséquence, le niveau minimal du ratio CET1 passe à 11,35 %, en tenant compte du P2G.
Ces niveaux sont applicables à Dexia SA et à Dexia Crédit Local, sur une base consolidée, ainsi qu'à ses filiales Dexia Kommunalbank Deutschland[1] et Dexia Crediop.
Pour rappel, au 30 juin 2018, les ratios Total Capital de Dexia SA et de Dexia Crédit Local s'élevaient respectivement à 25,7 % et 22,1 %. Les ratios Common Equity Tier 1 étaient respectivement de 25,0 % et 21,6 %.
Pour plus d'informations : www.dexia.com
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[1] Dexia Crédit Local (via sa succursale de Dublin) a signé un contrat en vue de la cession de Dexia Kommunalbank Deutschland à la banque allemande Helaba le 14 décembre 2018.La transaction devrait être finalisée dans le courant du deuxième trimestre de cette année. (Cf. communiqué de presse Dexia du 14 décembre 2018, disponible sur www.dexia.com).
