Respect du droit d’auteur et rémunération des créateurs : la Ville de Laval collabore avec Copibec
March 12, 2019 07:00 ET
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Copibec
MONTRÉAL, 12 mars 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec est heureuse d’annoncer la conclusion d’une entente avec la Ville de Laval concernant l’utilisation d’extraits de documents protégés par la...
Gestion des droits d’auteur : Copibec adopte la technologie blockchain
February 26, 2019 04:00 ET
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Copibec; Scenarex
MONTRÉAL, 26 févr. 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec innove en se lançant dans la technologie de la chaîne de blocs (blockchain) grâce à un partenariat avec la jeune entreprise montréalaise...
Copyright Management: Copibec Adopts Blockchain Technology
February 26, 2019 04:00 ET
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Copibec; Scenarex
MONTREAL, Feb. 26, 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec is leading the way by embracing blockchain technology through a partnership with Montreal start-up Scenarex, the leading developer of digital...
Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur
November 14, 2018 06:00 ET
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Copibec
QUÉBEC, 14 nov. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’annoncer que leur entente à l'amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de...
Copibec and Université Laval resolve their legal dispute over copyright
November 14, 2018 06:00 ET
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Copibec
QUEBEC CITY, Nov. 14, 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec and Université Laval are pleased to announce that their out-of-court settlement agreement was approved by Justice Simon Hébert of the Quebec...
L’Université Laval revient aux licences de copie dans le cadre de ses activités éducatives
June 21, 2018 14:01 ET
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The Writers' Union of Canada
L’entente en réponse à l’action collective de Copibec balise la voie de la réforme du droit d’auteur pour le gouvernement TORONTO, 21 juin 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- The Writers’ Union of Canada...
Laval University Returns to Licensing for Its Educational Copying
June 21, 2018 14:01 ET
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The Writers' Union of Canada
Settlement in Copibec Class Action Highlights the Path for Government on Copyright Reform TORONTO, June 21, 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- The Writers’ Union of Canada (TWUC) congratulates all parties...
Action collective contre l’Université Laval : Une nouvelle décision favorable pour les auteurs et les éditeurs
November 27, 2017 16:29 ET
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Copibec
MONTRÉAL, 27 nov. 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Les procédures se poursuivent. Le juge Simon Hébert vient de rendre sa décision concernant la demande de sursis déposée par l’Université Laval en...
Class Action Against Université Laval: A New Favorable Decision for Authors and Publishers
November 27, 2017 16:29 ET
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Copibec
MONTREAL, Nov. 27, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- The class action continues. Today, Justice Simon Hébert has rendered his decision regarding the motion for a stay of proceeding filed by Université Laval...
Action collective de Copibec c. l’Université Laval : Publication des avis aux membres
September 07, 2017 10:57 ET
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Copibec
MONTRÉAL, Sept. 07, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec publie aujourd'hui, dans les journaux Le Monde, Le Devoir, The Gazette et dans ActuaLitté, l’avis aux membres dont la Cour supérieure du...