Communiqué de presse
Paris, le 2 décembre 2020

Orange utilisera les fonds perçus suite à un litige fiscal pour accélérer son développement et son engagement, tout en proposant d'associer ses salariés et ses actionnaires

Suite à la décision favorable du Conseil d'Etat le 13 novembre dernier au sujet d’un ancien litige fiscal, le groupe Orange confirme avoir reçu l’intégralité des 2,2 milliards d’euros correspondant aux sommes payées en 2013, ainsi que les droits et intérêts associés. Comme annoncé dès le 13 novembre, la priorité du Groupe est de proposer une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et de ses actionnaires, avec un engagement sociétal renforcé.

Dans ce cadre, le Conseil d’administration d’Orange qui s’est réuni le 2 décembre, a pris acte de cette décision et examiné favorablement le projet proposé, et en particulier sur les éléments suivants :

  • Orange accélère sur ses principaux axes de développement pour renforcer sa création de valeur :
    • Pour près d’un quart des montants perçus, le Groupe va renforcer son leadership dans les réseaux en France et à l’international au bénéfice de ses clients, ainsi que les projets liés à la transition écologique.
    • Le Groupe consacrera également un quart des montants reçus à l’accompagnement de la transformation opérationnelle du Groupe pour gagner notamment en agilité et en performance. 
    • Orange annonce aujourd’hui une offre publique d’acquisition volontaire conditionnelle sur l’ensemble des actions d’Orange Belgium qu’elle ne détient pas encore. Cette opération s'inscrit dans le cadre des efforts continus du groupe Orange pour adapter la structure de capital de ses filiales à leurs enjeux. Cette proposition sera soumise à l’approbation de la FSMA (autorité des services et marchés financiers belge), n’est que l’expression d’une intention et ne constitue pas une notification formelle d’une offre publique d’acquisition volontaire.
       
  • En s’appuyant sur les évolutions de la Loi Pacte de mai 2019, le Conseil d’administration s’est prononcé sur les grandes lignes d’une Offre Réservée au Personnel en France et à l’étranger pour un volume total d’environ 30 millions d’actions, avec pour objectif que les salariés détiennent à terme 10% du capital. Différentes propositions sont à l’étude et seront soumises pour décision au Conseil d’administration pour mise en œuvre en 2021.
     
  • Le Conseil d’administration a également examiné favorablement le principe d’une distribution exceptionnelle aux actionnaires de 20 centimes d’euro par action. La décision définitive sera prise lors du Conseil d’administration qui arrêtera les comptes 2020, puis soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.
     
  • Une partie des fonds sera consacrée à nos engagements sociétaux pour la neutralité carbone d’ici 2040 et l’égalité numérique. Plusieurs projets seront accélérés comme le déploiement des Orange Digital Centers et le financement de puits carbone. Le budget 2021 de la Fondation Orange sera doté d’une subvention exceptionnelle afin de renforcer significativement son soutien aux publics les plus fragiles.
     
  • Le solde éventuel viendra réduire l’endettement net de l’entreprise.

A propos d'Orange

Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunication dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 42 milliards d’euros en 2019 et 143 000 salariés au 30 septembre 2020, dont 83 000 en France. Le Groupe servait 256 millions de clients au 30 septembre 2020, dont 212 millions de clients mobile, 21 millions de clients haut débit fixe. Le Groupe est présent dans 26 pays. Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunication aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services. En décembre 2019, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique « Engage 2025 » qui, guidé par l’exemplarité sociale et environnementale, a pour but de réinventer son métier d’opérateur. Tout en accélérant sur les territoires et domaines porteurs de croissance et en plaçant la data et l’IA au cœur de son modèle d’innovation, le Groupe entend être un employeur attractif et responsable, adapté aux métiers émergents.

 

Orange est coté sur Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (symbole ORAN).

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