OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 25 fév. 2015) - L'Association canadienne du transport urbain (ACTU) est heureuse d'annoncer que le projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) recevra la sanction royale aujourd'hui, et qu'il entrera en vigueur immédiatement. Le projet de loi assurera une plus grande uniformité dans la détermination des peines imposées aux délinquants qui commettent des voies de fait contre les chauffeurs, et découragera d'éventuels assaillants de passer à l'acte.
« Le projet de loi S-221 est le fruit des nombreuses années de travail acharné de l'ACTU », affirme Michael Roschlau, président-directeur général de l'ACTU. « Pour l'industrie, protéger les réseaux de transport collectif et les chauffeurs est une priorité. Nous avons assidûment recueilli des données sur les cas de voies de fait et de harcèlement, et nous savions qu'il faudrait prendre des mesures législatives. »
« Nous tenons à remercier officiellement le sénateur Robert Runciman. N'eussent été son dévouement et son sens politique, ce projet de loi ne serait pas plus qu'une brève ambition », ajoute Michael Roschlau. « Nous sommes vraiment reconnaissants de pouvoir considérer le sénateur Runciman comme un ami et un allié. »
À propos de l'ACTU
L'ACTU est une porte-parole d'influence pour toute l'industrie canadienne du transport collectif; elle est déterminée à être au cœur de toutes les questions liées à la mobilité urbaine, en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, et vise à offrir les meilleurs avantages qui soient à ses membres et aux collectivités qu'ils servent. L'ACTU est une association nationale qui représente les réseaux de transport collectif, les fournisseurs de l'industrie, les organismes gouvernementaux, les particuliers et les organisations connexes partout au Canada.
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