La SCHL publie son rapport annuel 2014

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 mai 2015) - La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a publié aujourd'hui son Rapport annuel 2014.

« Je suis très fier de ce que nous avons accompli en 2014, a indiqué Evan Siddall, président et premier dirigeant. Nous avons d'abord formulé une nouvelle mission, qui est d'aider les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement, puis nous avons pris des mesures touchant tous nos secteurs d'activité pour nous assurer que nos opérations sont bien alignées sur l'approche recentrée de la SCHL et que nous sommes une organisation très performante qui offre une grande valeur aux Canadiens. »

La SCHL a apporté des changements importants à ses activités d'assurance prêt hypothécaire et de titrisation, lesquels viennent appuyer la priorité accordée par la Société aux besoins en matière de logement et les efforts du gouvernement visant à réduire les risques que peut présenter le secteur de l'habitation pour les contribuables. Elle a notamment rajusté ses primes et droits, modifié les lignes de conduite relatives à l'assurance des prêts à faible rapport prêt-valeur et retiré certains produits, comme l'assurance des prêts hypothécaires pour résidences secondaires et pour la construction d'immeubles collectifs de logements en copropriété.

En 2014, le résultat net de la SCHL, qui a totalisé 2,6 milliards de dollars, a été généré principalement par les activités d'assurance prêt hypothécaire et de titrisation. Le total des contrats d'assurance en vigueur, qui représente le risque global associé aux activités d'assurance prêt hypothécaire, s'établissait à 543 milliards de dollars au 31 décembre 2014, soit 14 milliards de moins qu'au début de l'exercice. Au cours des 10 dernières années, la SCHL a contribué pour 21 milliards de dollars à l'amélioration de la situation financière du gouvernement. De ce montant, 18 millions provenaient des activités d'assurance prêt hypothécaire.

La rigueur de la Société en matière de souscription et la solidité du portefeuille des prêts hypothécaires qu'elle assure se reflètent dans les résultats de 2014. Les pointages de crédit moyens des emprunteurs au moment de l'initiation du prêt s'établissaient à 731 pour les prêts de type propriétaire-occupant assurés à l'unité et à 760 pour les prêts assurés en portefeuille. Quant à l'avoir propre foncier moyen des emprunteurs relativement aux prêts assurés par la SCHL, il est resté stable à 46 %. D'autres données clés montrent que les règlements d'assurance prêt hypothécaire versés pendant l'exercice ont diminué de 4 % par rapport à 2013, tandis que le taux de prêts en souffrance est demeuré relativement le même, s'établissant à 0,35 %.

La SCHL applique les pratiques de gestion des risques établies par le Bureau du surintendant des institutions financières.

En 2014, grâce à ses programmes de titrisation, la SCHL a accordé des cautionnements de 117,6 milliards de dollars. Ces cautionnements permettent aux petits comme aux grands prêteurs d'obtenir des fonds destinés au crédit hypothécaire à l'habitation, ce qui favorise la concurrence sur ce marché et contribue à la stabilité du système financier. En 2014, la SCHL a également annoncé une hausse de ses droits de cautionnement. Il s'agit d'une étape importante dans la diminution des risques que peut présenter le secteur de l'habitation pour les contribuables. Cette mesure favorisera en outre l'élaboration d'options de financement sur le marché privé.

Par l'entremise de la SCHL, le gouvernement fédéral a aussi consacré plus de 2 milliards de dollars au logement en 2014. De ce montant, des fonds ont été affectés au soutien de ménages vivant dans des logements sociaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, et environ 302 millions de dollars, à de nouveaux engagements en matière de logement abordable.

Tout au long de l'exercice, la SCHL a travaillé avec les provinces et les territoires pour prolonger, jusqu'en 2019, les ententes bilatérales concernant l'Investissement dans le logement abordable, qui prévoient des fonds supplémentaires pour le Nunavut. Grâce aux fonds consentis entre avril 2011 et la fin de décembre 2014, 217 772 ménages ont cessé d'avoir des besoins en matière de logement.

La SCHL fournit des résultats de recherches et des conseils objectifs sur le logement aux gouvernements et aux consommateurs canadiens, ainsi qu'aux intervenants du secteur de l'habitation du pays. En 2014, elle a continué d'améliorer l'information qui est disponible au sujet des marchés de l'habitation, au moyen de rapports tels que le Supplément d'information sur les activités d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL et d'outils comme le Portail de l'information sur le marché de l'habitation et le cadre d'analyse et d'évaluation des prix des logements.

Pour obtenir le Rapport annuel 2014 de la SCHL, consultez le site Web de la Société au www.schl.ca/rapportannuel ou composez le 1-800-668-2642.

La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, elle contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils objectifs aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l'habitation. La SCHL exerce ses activités en s'appuyant sur trois principes fondamentaux : gestion prudente des risques, solide gouvernance d'entreprise et transparence.

Suivez la SCHL sur Twitter @SCHL_ca

POINTS SAILLANTS DU RAPPORT ANNUEL 2014 de la SCHL
Points saillants financiers
Total de l'actif (M$)	248 490
Total du passif (M$)	230 308
Total des capitaux propres (M$)	18 182
Résultat net (M$)	2 625
Aide au logement
Montant versé par le gouvernement fédéral, par l'entremise de la SCHL, pour les programmes de logement (M$)	2 010
Assurance prêt hypothécaire
Nombre de logements assurés	308 820
Contrats d'assurance en vigueur (G$)	543
Avoir propre foncier moyen - prêts pour propriétaires-occupants assurés à l'unité et prêts assurés en portefeuille par la SCHL (%)	46
Pointage de crédit moyen à l'initiation - prêts pour propriétaires-occupants assurés à l'unité par la SCHL en 2014	745
Solde moyen des prêts ($)	139 221
Titrisation
Total des cautionnements en vigueur (G$)	422
Titres cautionnés par année (M$)	117 643