ROUGIER
Société Anonyme à Conseil d'Administration
au capital de 5.549.144 euros
Siège social : 155, avenue de La Rochelle - 79000 NIORT
R.C.S. Niort B 025 580 143
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
(VOTE PAR LES ACTIONNAIRES
LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2017)
En application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent document constitue le descriptif du Programme de rachat d'actions voté par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 juin 2017.
1. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur
Au 30 juin 2017 (à l'ouverture de Bourse), Rougier S.A. détenait 9.630 actions ordinaires représentant 0,88% de son capital social composé à cette même date de 1.092.000 actions.
2. Répartition par objectif des titres de capital détenus
- 1.944 actions au titre du contrat de liquidité AMAFI ;
- 886 actions ont été affectées à la réserve pour réalisation des plans d'options d'achat d'actions et d'attributions gratuites d'actions mis en oeuvre à ce jour, et à la réserve de futurs plans d'attribution gratuite d'actions qui pourraient être décidés à l'avenir ;
- 6.800 actions ont été affectées aux autres objectifs suivants : opérations de croissance externe, couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions, annulations d'actions.
3. Objectifs du Programme de rachat
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de les affecter à l'une des finalités suivantes :
- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre d'échange ou en paiement ou autre, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ;
- à l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
- remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; ou
- procéder à l'annulation éventuelle en tout ou partie des actions ainsi rachetées.
Ce Programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
4. Part maximale du capital et nombre maximum d'actions, caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, prix maximal unitaire d'achat et plafond total
4.1. Part maximale du capital et nombre maximum d'actions
La Société Rougier aura la faculté d'acquérir un nombre d'actions représentant au maximum 10% de son capital, ce qui correspondait à la date de l'Assemblée Générale du 30 juin 2017 à 109.200 actions.
4.2. Caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés
Les titres concernés par le Programme de rachat sont les actions ordinaires émises par la Société Rougier sur Euronext GROWTH sous le code ISIN FR0000037640 et le code Mnemo ALRGR.
4.3. Prix maximal unitaire d'achat et plafond total
Le prix d'acquisition de ses propres actions par la Société Rougier, dans la mesure où le rachat a pour objet de satisfaire aux objectifs du programme et de respecter la part maximale du capital mentionnés aux §3 et §4.1 ci-dessus, ne pourra pas excéder 30 euros par action. Le montant total, tous objectifs confondus, consacré aux acquisitions d'actions ne pourra pas dépasser ainsi 2.944.740 euros.
5. Durée du Programme de rachat
Le Programme de rachat pourra être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale et, dans tous les cas, pendant une période maximale de dix-huit mois à compter de la publication ce jour, 17 août 2017, du présent Descriptif, soit au plus tard jusqu'au 16 février 2019.
Votre contact :
infos-finances@rougier.fr
le 17 août 2017
Codes : ISIN : FR0000037640-ALRGR - BLOOMBERG : ALRGR:FP - REUTERS : ALRGR.PA
Euronext GROWTH
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