INVENTIVA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME LIMITE DE RACHAT D'ACTIONS ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIQUIDITE

DESCRIPTIF DU PROGRAMME LIMITE DE RACHAT D'ACTIONS
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIQUIDITE

Place de cotation : Euronext Paris
Code ISIN / Mémo : FR0013233012 / IVA
Site web : www.inventivapharma.com

Paris, le 29 mai 2018

Suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunies le 28 mai 2018 et au Conseil d'Administration qui s'est tenu ce même jour, Inventiva :

• Confirme les modalités du programme limité de rachat d'actions, et
• Annonce le renouvellement du contrat de liquidité sur l'action Inventiva

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2018-2019

En application des articles 221-1 et suivants et 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour objet de présenter les objectifs et les modalités du programme limité de rachat d'actions approuvé par les actionnaires de la société INVENTIVA et qui permettra notamment le renouvellement d'un contrat de  liquidité.

1.    Date de l'Assemblée de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d'actions 2018 - 2019

Il est rappelé que l'Assemblée Générale des actionnaires d'Inventiva du 29 mai 2017 avait précédemment autorisé, dans sa 9ème résolution, le Conseil d'administration à opérer sur les actions de la société Inventiva dont les principales caractéristiques ont été décrites dans le descriptif mis en ligne sur le site internet de la Société (www.Inventivapharma.com) et diffusé via un diffuseur professionnel agréé par l'AMF le 1^er juin 2017.

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires a autorisé, le 28 mai 2018, dans sa 14 ème résolution, le Conseil d'administration à intervenir sur les actions de la société Inventiva dont les principales caractéristiques sont décrites ci-dessous.

2.    Répartition par objectifs des titres de capital au 29 mai 2018

Les 23 292 actions auto-détenues au 25 mai 2018 sont affectées à l'objectif d'assurer la liquidité ou d'animer le marché du titre de la société Inventiva par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

3.    Objectifs du programme de rachat d'actions

1. mettre en place et d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre
   • de la participation aux résultats de l'entreprise, ou
      
   • de tout plan d'achat, d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d'actions visée à l'article L.3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
      
2. réaliser des opérations d'achat ou de vente dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
    
3. les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
    
4. réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises ;
    
5. plus généralement, réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

4.    Part maximale du capital à acquérir ; nombre maximal, prix maximum d'achat et caractéristiques

5. Durée du programme de rachat

Le programme de rachat pourra être mis en oeuvre sur une période de dix-huit mois suivant la date de tenue de l'Assemblée  Générale ayant autorisé le programme, soit jusqu'au 28 novembre 2019.

Conformément à l'article 241-2, II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l'une des informations énumérées aux  parties 3, 4 et 5 ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 dudit Règlement Général.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIQUIDITE SUR L'ACTION INVENTIVA

Le contrat de liquidité sur l'action Inventiva, conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers du 21 mars 2011, signé par Inventiva avec Kepler Chevreux le 19 janvier 2018, arrivera à échéance le 31 décembre 2018 et sera tacitement reconductible.

A la date du 25 mai 2018, les moyens suivants sont affectés au compte de liquidité pour l'exécution de ce contrat:

• 23 292 actions INVENTIVA détenues pour le compte d'INVENTIVA,
• 214 522,84 euros.

À propos d'Inventiva : www.inventivapharma.com

Inventiva est une société biopharmaceutique spécialisée dans le développement de médicaments agissant sur les récepteurs nucléaires, les facteurs de transcription et la modulation épigénétique. Inventiva ouvre de nouvelles voies thérapeutiques innovantes dans le domaine des maladies fibrotiques, de l'oncologie et des maladies orphelines pour lesquels le besoin médical est important.

Son produit phare, le lanifibranor (IVA337), est un candidat médicament qui dispose d'un mécanisme d'action unique passant par l'activation de l'ensemble des PPAR (récepteurs activés par les proliférateurs de peroxysomes, ou peroxisome proliferator-activated receptor) alpha, gamma et delta qui jouent un rôle fondamental dans le contrôle du processus fibrotique. Son action anti-fibrotique permet notamment de cibler deux indications à fort besoin médical : la stéatose hépatique non alcoolique (ci-après « NASH »), une pathologie sévère du foie en fort développement et qui touche déjà aux États-Unis plus de 30 millions de personnes, et la sclérodermie systémique (ci-après « SSc »), une maladie dont le taux de mortalité est très élevé et sans aucun traitement approuvé à ce jour.

Inventiva développe en parallèle un second programme clinique avec l'odiparcil (IVA 336) pour le traitement de la mucopolysaccaridose de type VI (MPS VI ou syndrome de Maroteaux-Lamy), une maladie génétique rare et très grave de l'enfant. Ce candidat médicament a également le potentiel d'adresser d'autres formes de MPS, où s'accumulent des sulfates de chondroïtine ou de dermatane (MPS I ou syndromes de Hurler/Sheie, MPS II ou syndrome de Hunter, MPS IVa ou syndrome de Morqio et MPS VII ou syndrome de Sly). Inventiva développe également un portefeuille de projets dans le domaine de l'oncologie.

Inventiva s'est entourée de partenaires de renom dans le secteur de la recherche tels que l'Institut Curie dans le domaine de l'oncologie. Deux partenariats stratégiques ont également été mis en place avec AbbVie et Boehringer Ingelheim, respectivement dans le domaine des maladies auto-immunes (notamment dans le psoriasis) et de la fibrose. Ces partenariats prévoient notamment le versement à Inventiva de paiements en fonction de l'atteinte d'objectifs précliniques, cliniques, règlementaires et commerciaux ainsi que des redevances sur les ventes des produits développés dans le cadre de ces partenariats. 

Inventiva emploie à ce jour plus de 100 personnes hautement qualifiées et bénéficie d'installations de Recherche et Développement (ci-après « R&D ») de pointe achetées au groupe pharmaceutique international Abbott regroupant, près de Dijon, une chimiothèque de plus de 240.000 molécules et des plateformes en biologie, chimie, ADME et pharmacologie.

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