Bernin, le 20 février 2020
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL
DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)
Dénomination sociale de la société déclarante : SOITEC
Parc Technologique des Fontaines
Chemin des Franques
38190 BERNIN
| Date d’arrêté des informations | Nombre d’actions composant le capital social | Nombre total de droits de vote |
| 31/01/2020 | 32 775 196 (1) | Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) : 33 436 416 |
| Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3) : 33 401 929 |
(1) Dont (i) 32 647 806 actions ordinaires de 2,00 € de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI », (ii) 29 410 actions de préférence 1 de 0,10 € de valeur nominale chacune et non admises à la cote, et (iii) 97 980 actions de préférence 2 de 2,00 € de valeur nominale chacune et non admises à la cote.
(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l’espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 24 910 actions de préférence de 0,10 € de valeur nominale chacune), et après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double.
(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l’espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 24 910 actions de préférence de 0,10 € de valeur nominale chacune).
Pièce jointe
