Action collective intentée contre Avon Canada inc. au nom des retraités
January 07, 2020 13:17 ET
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Goldblatt Partners LLP
TORONTO, 07 janv. 2020 (GLOBE NEWSWIRE) -- Goldblatt Partners LLP a intenté une action collective au nom des retraités d’Avon Canada inc. en raison de sa décision de mettre fin aux avantages...
Copibec and Université Laval resolve their legal dispute over copyright
November 14, 2018 06:00 ET
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Copibec
QUEBEC CITY, Nov. 14, 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec and Université Laval are pleased to announce that their out-of-court settlement agreement was approved by Justice Simon Hébert of the Quebec...
Action collective contre l’Université Laval : Une nouvelle décision favorable pour les auteurs et les éditeurs
November 27, 2017 16:29 ET
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Copibec
MONTRÉAL, 27 nov. 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Les procédures se poursuivent. Le juge Simon Hébert vient de rendre sa décision concernant la demande de sursis déposée par l’Université Laval en...
Action collective de Copibec c. l’Université Laval : Publication des avis aux membres
September 07, 2017 10:57 ET
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Copibec
MONTRÉAL, Sept. 07, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec publie aujourd'hui, dans les journaux Le Monde, Le Devoir, The Gazette et dans ActuaLitté, l’avis aux membres dont la Cour supérieure du...
Copibec v Université Laval Class Action: Publication of the notice to members
September 07, 2017 10:57 ET
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Copibec
MONTREAL, Sept. 07, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Today, Copibec is publishing in the newspapers Le Monde, Le Devoir, The Gazette and ActuaLitté, the notice to members which publication was ordered by...