ILIAD
Société anonyme au capital de 12.120.814,10 euros
Siège social : 8, rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris
342 376 332 R.C.S. PARIS
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2011
En application de l'article L. 451-3 du Code Monétaire et Financier et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif du programme de rachat d'actions de la société Iliad a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2011.
1. Date de l'assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat
L'assemblée générale mixte des actionnaires de la société Iliad (Société) en date du 24 mai 2011, dans le cadre de sa huitième résolution, a décidé d'autoriser la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement (CE) 2273/2003 du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers.
2. Répartition par objectif des titres détenus par Iliad
Au 30 novembre 2011, le nombre total d'actions Iliad détenues directement par la Société est de 60.720 actions, représentant 0,11% du capital social d'Iliad.
Les 60.720 actions détenues directement par Iliad sont affectées comme suit :
· 25.020 actions dans le cadre d'un contrat de liquidité ;
· 35.700 actions en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre de plan d'options d'achat.
3. Objectifs du programme de rachat d'actions
Les objectifs du programme de rachat d'actions sont :
1. d'assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance au nom et pour le compte de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers comme pratique de marché admise ;
2. de l'attribution des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des filiales du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en oeuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-14 du Code du travail ;
3. de l'achat d'actions pour conservation et utilisation ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe (à titre d'échange, de paiement ou autre) et ce dans la limite de 5% du capital social de la Société ;
4. de la couverture de plans d'options d'achat d'actions à des salariés et des mandataires sociaux de la Société dans le cadre des dispositions légales, aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur sa délégation appréciera ;
5. de l'annulation de tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d'une réduction du capital social, et ce dans le cadre de la vingtième résolution soumise à l'assemblée générale mixte du 24 mai 2011, ayant pour l'objet d'autoriser cette annulation ;
6. de la remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon, ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur sa délégation appréciera.
4. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres qu'Iliad se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Les titres que la Société se propose d'acquérir sont exclusivement des actions Iliad.
Le nombre maximum d'actions que la Société est susceptible d'acquérir dans le cadre du programme de rachat ne devra pas représenter plus du 10 % du capital social, calculé sur la base du capital social à la date du rachat, à titre indicatif au 30 novembre 2011, 5.478.030 actions.
Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé à 200 euros.
Le montant théorique maximum des capitaux susceptibles d'être affectés aux rachats d'actions au titre du présent programme s'élève à 1.095.606.000 euros (sur la base du capital au 30 novembre 2011).
Les actions pourront être rachetées en une ou plusieurs fois, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tout moyens y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition de blocs d'actions.
La Société s'abstiendra d'acheter plus de 25% du volume quotidien moyen des actions qui sont négociées sur l'Eurolist d'Euronext Paris, étant précisé que le volume quotidien moyen est calculé sur la base du volume quotidien moyen des opérations réalisées au cours du mois précédent celui au cours duquel le présent programme est rendu public.
5. Durée du programme de rachat
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce et à la huitième résolution approuvée par l'assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2011, le programme de rachat peut être mis en oeuvre pendant une période de dix-huit mois à compter de date de la dite assemblée, soit au plus tard, jusqu'au 23 novembre 2012.
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Contact investisseurs
Nicolas Jaeger
Iliad
8, rue de la Ville l'Évêque - 75008 Paris
Téléphone : +33 1 73 50 20 00
www.iliad.fr
Le Groupe Iliad est un acteur majeur sur le marché français de l'accès à Internet et des télécommunications avec Free et Alice (4 790 000 abonnés haut débit au 30/09/2011), Onetel et Iliad Télécom (opérateurs de téléphonie fixe) ainsi que Free Mobile. Le Groupe Iliad est coté sur l'Eurolist d'Euronext Paris sous le symbole ILD.
| Place de cotation : Euronext Paris | Lieu d'échange : Eurolist A d'Euronext Paris (SRD) |
| Code valeur : ILD | Code ISIN : FR0004035913 |
| Classification FTSE : 974 Internet | Membre du : Euro Stoxx, SBF 120, Next 150, CAC Mid 100 |
