Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Ille-et-Vilaine
Société coopérative à capital variable, établissement de crédit,
Société de courtage d'assurances dont le siège social se situe :
4, rue Louis Braille - 35136 St Jacques de la Lande - 775 590 847 RCS RENNES.
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, autorisé par l'Assemblée Générale ordinaire des sociétaires du 26 mars 2015.
En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2015.
I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur
Au 31 mars 2015, 17 667 CCI, représentant 0,78% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,29 % du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Cheuvreux.
II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
III - Objectifs du programme
L'autorisation conférée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 mars 2015 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
- d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI.
- de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, dans la limite des seuils autorisés par la réglementation prudentielle.
IV - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur Euronext Paris, marché réglementé - compartiment C
Libellé : CCI du Crédit Agricole d'Ille et Vilaine
Code ISIN : FR 0000045213
V - Durée du programme
18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 26 mars 2015, soit jusqu'au 1er octobre 2016.
VI - Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 31 mars 2015 : 0,78 % du nombre de CCI et 0,29 % du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2015 : 17 667 CCI
Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2015 : 1 276 272 €
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2015 : 1 276 272 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme | |||
| Période allant du 01/04/2014 au 31/03/2015 | Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente |
| NEANT | NEANT | |||
| Nombre de titres | 14 427 | 16 335 | ||
| Dont contrat de liquidité | 14 427 | 16 335 | ||
| Cours moyen de la transaction | 63,91 € | 65,26 € | ||
| Montants (en €) | 922 095,74€ | 1 066 063,09€ | ||
