GENERALE DE SANTE : Signature du traité de fusion-absorption de Ramsay Santé par Générale de Santé

Paris, le 19 mai 2015

SIGNATURE DU TRAITE DE FUSION-ABSORPTION
DE RAMSAY SANTE PAR GENERALE DE SANTE

Dans le prolongement de l'intention de Ramsay Health Care (UK) Limited et Crédit Agricole Assurances (via sa filiale Predica) de mettre en oeuvre une fusion entre Générale de Santé et Ramsay Santé SA annoncée dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de Générale de Santé initiée en octobre 2014, les conseils d'administration de Générale de Santé et de Ramsay Santé réunis le 19 mai 2015 ont arrêté les modalités de la fusion-absorption de Ramsay Santé par Générale de Santé et autorisé la signature du traité de fusion conclu ce jour.

La fusion sera soumise à l'approbation de chacune des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Générale de Santé et de Ramsay Santé qui seront convoquées pour le 1^er juillet 2015. L'ordre du jour ainsi que le texte des projets de résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de Générale de Santé seront publiés prochainement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

A l'issue de la fusion, le groupe combiné disposera d'une part de marché de l'ordre de 15% du secteur de l'hospitalisation privée en France. Il comptera 115 établissements et centres. Il accueillera 1,5 million de patients par an dont 450.000 dans ses 23 services d'urgence. Il comptera 20.000 salariés et 5.000 praticiens libéraux (ces derniers constituant la première communauté libérale de France). Le rapprochement entre Ramsay Santé et Générale de Santé permettra également de partager les savoir-faire et d'augmenter les synergies entre les deux entités, notamment dans le cadre des pôles territoriaux, améliorant ainsi les capacités de prise en charge des patients dans les meilleures conditions.

La parité de fusion serait de 10 actions Générale de Santé pour 37 actions Ramsay Santé. En rémunération de l'apport et compte-tenu du rapport d'échange, Générale de Santé procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 14 647 425 euros, pour le porter de 42 320 396,25 euros à 56 967 821,25 euros par création de 19 529 900 actions nouvelles attribuées aux actionnaires de Ramsay Santé en proportion de leurs droits. Le capital social de Générale de Santé serait ainsi composé de 75 957 095 actions au total à l'issue de la réalisation de la fusion. Les actions nouvelles Générale de Santé seraient admises aux négociations sur le compartiment B d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000044471. La fusion prendra effet d'un point du vue comptable et fiscal le 1^er juillet 2015 à 00h00.

Par ailleurs, la réalisation de la fusion sera également subordonnée à la confirmation par l'Autorité des Marchés Financiers que la réalisation de la fusion ne donnera pas lieu à dépôt d'une offre publique de retrait visant les titres de Générale de Santé par Ramsay Health Care (UK) Limited et Predica.

Un Document « E » enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que l'ensemble des documents préparatoires en vue de la tenue des assemblées générales extraordinaires de Générale de Santé et de Ramsay Santé seront prochainement mis à la disposition des actionnaires de Générale de Santé et de Ramsay Santé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et seront disponibles sur le site internet de Générale de Santé www.generale-de-sante.fr.

A propos de Générale de Santé :

Générale de Santé est coté sur Eurolist d'Euronext Paris (anciennement Premier Marché) depuis juin 2001 et fait partie de l'indice Midcac. Premier Groupe privé de soins et services à la santé, Générale de Santé compte 16 000 salariés dont 7 000 infirmier(e)s et 4 000 aides soignant(e)s dans 75 établissements et centres.

Avec près de 4 500 praticiens, elle représente la première communauté libérale de France. Acteur majeur de l'hospitalisation, Générale de Santé couvre l'ensemble de la chaîne de soins : médecine-chirurgie-obstétrique, cancérologie, soins de suite et de réadaptation et hospitalisation à domicile. Générale de Santé développe une offre de soins originale associant qualité et sécurité de la prise en charge, efficience de l'organisation et qualité humaine. Le Groupe propose une prise en charge globale avec un accompagnement personnalisé, avant, pendant et après l'hospitalisation, qui prenne en compte toutes les dimensions du patient ; il participe aux missions de service public de santé et au maillage sanitaire du territoire.
En savoir plus : www.generale-de-sante.fr

A propos de Ramsay Santé :

Créée en 2005, Ramsay Santé est aujourd'hui une société anonyme à conseil d'administration au capital social de 72 260 652 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 349 360. Le siège social de Ramsay Santé est situé 53, avenue Victor Hugo, 75116 Paris.

Ramsay Santé est un fournisseur de soins de santé privé. Elle est aujourd'hui le troisième groupe hospitalier français en nombre d'installations. Ramsay Santé regroupe au total 40 établissements qui exercent leur activité dans deux segments principaux :

-          Activité MCO (Médecine, Chirurgie et Obstétrique) : 11 cliniques proposent une offre de soins en médecine, chirurgie, obstétrique, cancérologie et hémodialyse, dont 8 en région parisienne, une dans le bassin de Bourg-en-Bresse et deux dans le bassin toulousain. Ces établissements se caractérisent par des activités de soins de court séjour.

-          Activité Santé Mentale, Addictologie et SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) : 29 établissements proposent des offres de soins en psychiatrie, en santé mentale et en addictologie. Ces établissements se caractérisent par des prestations aux patients de moyen et long séjour.