Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration
du 30 Novembre 2016
Indemnités du Directeur Général en cas de cessation des fonctions
« Après avoir pris acte :
- Que l'indemnité proposée correspondrait à une indemnité en cas de prise d'effet, par anticipation ou à terme, de la cessation par révocation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Thomas HAMELLE, hors cas de faute lourde impliquant une intention de nuire à la société ;
- Que ladite indemnité serait égale :
- à la somme de 165 000 € correspondant à 6 mensualités de rémunérations fixes dans l'hypothèse où ladite révocation prendrait effet pendant la période courant entre ce jour et la date à laquelle Monsieur Thomas HAMELLE obtiendra sa prise en charge par le régime de la « Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d'entreprise » (GSC),
- à la somme de 150 000 € dans l'hypothèse où ladite révocation prendrait effet après la date à laquelle Monsieur Thomas HAMELLE obtiendra sa prise en charge par le régime de la « Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d'entreprise » (GSC),
- étant précisé que la rémunération mensuelle, du mois au cours duquel la cessation des fonctions prendrait effet, serait versée en intégralité ;
- Que le versement de cette indemnité serait conditionné à l'atteinte d'au moins 2 des 3 critères suivants (mesurés sur 2 semestres glissants) à la date de prise d'effet de la cessation des fonctions :
- Un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 600 Millions d'€uros
- Un EBE courant supérieur à 5% du chiffre d'affaires consolidé
- Un ratio de levier (Dette Financière Nette / EBE Courant) inférieur à 3,5 ;
- Que cette indemnité serait versée immédiatement à la date de prise d'effet de la cessation des fonctions, sous réserve de la constatation par le Conseil de la réalisation des conditions susvisées ;
le Conseil décide, à l'unanimité, d'autoriser cette indemnité telle que décrite ci-avant. »
ORCHESTRA-PREMAMAN
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