Befimmo: Suspension de l'attribution du marché public de services immobiliers « Sicafi 2006 »

 

Comme la presse s'en est fait l'écho, le Conseil d'Etat a fait droit au recours introduit par Befimmo dans le cadre d'une procédure en extrême urgence et a ordonné par arrêt du 11 octobre 2006 la suspension de la décision de l'Etat d'attribuer le marché public de services immobiliers Sicafi 2006 à un autre candidat.

 

Pour mémoire, le marché consistait à constituer avec l'Etat une Société d'Investissement Immobilier à Capital Fixe (SICAFI) qui détiendra essentiellement des biens loués à des pouvoirs publics, au sens large, et à rester actionnaire de cette Sicafi en contribuant à son développement et à sa gestion.

 

 

 

Befimmo a décidé d'introduire un recours au Conseil d'Etat car à l'examen des rapports établis par la Commission d'évaluation des offres, il est apparu que des principes essentiels tels que l'égalité de traitement des différents soumissionnaires et les règles de bonne administration n'avaient pas été respectés. 

 

Dans son recours au Conseil d'Etat, Befimmo invoquait huit moyens justifiant la suspension de l'attribution du marché, moyens portant tant sur des questions de fond que sur des irrégularités commises au cours de la procédure.

 

Faisant droit au recours de Befimmo, le Conseil d'Etat a suspendu la décision d'attribution du marché. Le Conseil d'Etat a fondé sa décision de suspension sur un seul moyen. Le Conseil d'Etat a retenu l'absence de motivation et de justification du recours à la procédure négociée, ce qui remet en cause l'ensemble du déroulement de la procédure. Très logiquement, le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le bien-fondé des autres moyens, qui ne pouvaient, en tout état de cause, emporter une suspension plus étendue. Le Conseil d'Etat n'a donc pas rejeté les autres moyens de Befimmo.

 

 

 

La suspension du marché « Sicafi 2006 » est sans impact sur les résultats de Befimmo eu égard à la qualité et à la flexibilité de son portefeuille.

 

Befimmo souhaite par ailleurs informer ses actionnaires qu'aucune négociation majeure n'est actuellement en cours avec l'Etat belge au niveau de son portefeuille.

 

Befimmo confirme enfin sa volonté de contribuer de manière positive aux objectifs fixés par le Gouvernement fédéral.

 

 

 

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