société anonyme à (1348) Ottignies Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 3, TVA BE 0428.750.985- RPM Nivelles.
Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications des statuts qui se réunira le jeudi 21 juin 2012 à 16. 30 heures au siège de la société Chemin du Cyclotron 3,1348 Ottignies Louvain-la-Neuve.
Si le dépôt des titres fait apparaître que l'assemblée générale extraordinaire prévue pour le jeudi 21 juin 2012 n'est pas à même de délibérer valablement faute de réunir le quorum de présence légalement requis, les actionnaires sont d'ores et déjà priés d'assister à une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 9 juillet 2012 à 10 heures au siège de la société Chemin du Cyclotron 3,1348 Ottignies Louvain-la-Neuve
Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire
| 1. | Proposition de réduire une première fois le compte « Prime d'émission » par remboursement à chaque action émise à la date d'enregistrement visée à l'article 23 des statuts et entièrement libérée d'une somme en espèces de dix-huit cents (0,18 €) à prélever sur les primes d'émission libérées à l'occasion des augmentations de capital successives, de manière à mettre les fonds propres en concordance avec les besoins économiques de la société. |
| 2. | Proposition de stipuler que l'exécution de la décision de réduction du compte « Prime d'émission » est suspendue au minimum pendant les deux mois qui suivent la publication de la présente décision à l'annexe au Moniteur belge, conformément à l'article 613 du Code des Sociétés. |
| 3. | Proposition de réduire une seconde fois le compte « Prime d'émission » à concurrence de cent et un millions trois cent septante-sept mille quatre cent quatre-vingts euros (101.377.480 €) par apurement des pertes reportées, sans annulation d'actions, par imputation sur les primes d'émission libérées à l'occasion des augmentations de capital successives. |
| 4. | Proposition de donner pouvoirs au Chief Executive Officer pour exécuter les décisions qui seront prises, et notamment pour procéder aux publications et informations préalables et au remboursement de dix-huit cents (0,18 €) par action à l'expiration du délai légal. |
Points supplémentaires à l'ordre du jour
Un ou plusieurs actionnaires possédant au moins 3% du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour, moyennant le respect du prescrit de l'article 533 ter du Code des Sociétés. Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions connexes, doivent être adressés par email au plus tard le 30 mai 2012 à l'adresse AGE@iba)group.com. Le cas échéant, la société publiera, conformément à l'article 533, §2 du Code des Sociétés, un ordre du jour complété au plus tard le 6 juin 2012.
Enregistrement et participation
Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points A et B auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale extraordinaire, à savoir :
| A. L'enregistrement de leurs actions, en leur nom, le 7 juin 2012 à minuit (date d'enregistrement) | |
| - pour les actions dématérialisées : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la date d'enregistrement, dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire. Les titulaires d'actions dématérialisées recevront, de la part du teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation, une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire ou produites à la date d'enregistrement. Ils sont invités à demander à leur institution financière d'aviser directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer aux assemblées générales ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote. | |
| - pour les actions nominatives : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la date d'enregistrement, sur le registre des actions nominatives de la société, sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire. | |
| B. La notification, par l'actionnaire, de son intention de participer aux assemblées générales et du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre par au vote au plus tard le 15 juin 2012, à 16heures. | |
| - pour les actions dématérialisées : cette notification et l'attestation ad hoc, doivent être communiquées à la société par l'intermédiaire d'Euroclear Belgium par email (ebe.issuer@euroclear.com) ou par courrier (à l'attention du service Issuer Relations, avenue de Schipold, 6 - 1140 Bruxelles) ou par fax (+32 2 33 75 446) | |
| - pour les actions nominatives : cette notification doit être communiquées au département juridique de la société (c/o E. Camberlin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, AGE@iba-group.com - fax +32 10 475 955) |
Procuration et vote par correspondance
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par écrit par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autorisées à se faire représenter par un mandataire non actionnaire. Tout actionnaire peut voter par correspondance en adressant à la société un formulaire reprenant l'ordre du jour de l'assemblée générale et pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend émettre. Un formulaire ad hoc est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société et peut être obtenu sur demande auprès du département juridique (c/o E. Camberlin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, AGE@iba-group.com - fax +32 10 475 955). Ce formulaire doit parvenir à la société au plus tard le 15 juin 2012, avec l'identité complète de l'actionnaire et l'indication du nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire entend prendre part au vote. Si ces actions sont dématérialisées, le formulaire doit être accompagné de l'attestation de dépôt de titres. L'actionnaire qui désire voter par correspondance devra en outre remplir les conditions d'enregistrement et de notification décrites ci-dessus.
Questions des actionnaires
Les administrateurs répondront aux éventuelles questions des actionnaires dans le respect de l'article 540 du Code des Sociétés, dans la mesure ou la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission aux assemblées visées à l'article 536 du Code des Sociétés. Ces questions, si écrites, devront parvenir au département juridique de IBA SA (c/o E. Camberlin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, AGE@iba-group.com - fax +32 10 475 955) au plus tard le 15 juin 2012.
Documents
Les documents visés ci-dessus sont à la disposition des actionnaires qui en font la demande, au siège de la société ainsi que sur son site internet http://www.iba-worldwide.com, plus précisément sur http://www.iba-worldwide.com/legal-and-regulatory-information. Ils sont adressés d'office aux actionnaires nominatifs.
Le conseil d'administration
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