Le 6 juillet 2012
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions:
29 juin 2012
Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement :
Au 6 juillet 2012, la Société détenait 83 725 de ses propres actions soit 4,82 % du capital, dont 16 452 détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'AMF conclu avec ODDO Corporate Finance.
Aucune action n'a été annulée au cours des précédents programmes de rachat d'actions.
Objectifs
Les objectifs autorisés par l'Assemblée Générale du 29 juin 2012 dans sa onzième résolution, sont les suivants :
- conserver et remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
- remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
- attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;
- animer le marché des titres de la Société, par le biais d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
- annuler des actions.
Cadre juridique
Le conseil d'administration de la Société du 6 juillet 2012 a décidé, sur délégation de l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 29 juin 2012, de mettre en oeuvre le présent programme de rachat d'actions.
Ø Part maximale du capital que la Société se propose d'acquérir : 10% du nombre total d'actions composant le capital social, étant précisé que la limite de 10 % s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à l'assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Ø Nombre maximal de titres que la Société se propose d'acquérir Le prix unitaire d'achat ne pourra excéder 12 euros. En conséquence, à titre indicatif, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 12 euros s'élèverait à 1 090 404 €, sur le fondement du capital social au 31 Décembre 2011, compte tenu des actions auto-détenues par la société à cette date.
Ø Caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir : actions ordinaires
Ø Prix maximum d'achat : 12 euros par action
Ø Durée du programme de rachat : du 2 juillet 2012 au 28 Décembre 2013.
