I

L'an deux mille douze et le 29 juin à 9 heures 30, les actionnaires de la société IT Link se sont réunis au siège social, en assemblée générale, sur convocation du conseil d'administration dûment adressée à chaque actionnaire.

Il est établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.

L'assemblée est présidée par M. Serge Benchimol, président du conseil d'administration.

Messieurs Robert ZRIBI et Frédéric LENTILLON sont appelés comme scrutateurs.

Monsieur Jean-Yves BIDERMAN assure le secrétariat de l'assemblée.

Le président constate, d'après la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possèdent plus de la moitié des actions ayant droit de vote ; qu'en conséquence, l'assemblée générale, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.

M. le Président constate que M. Michaël ATTIA, commissaire aux comptes titulaire, régulièrement convoqué, est  absent et excusé.

M. le Président constate que la société DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, régulièrement convoquée, est  présente.

II

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

1.      La copie de la notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du 25 mai 2012, portant convocation de tous les actionnaires.

2.      Un exemplaire des Petites Affiches du 23 mai 2012, journal d'annonces légales du département de Paris dans lequel a été publiée la convocation des actionnaires nominatifs ;

3.      Une copie et le récépissé postal des lettres de convocation des actionnaires ainsi que la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation des commissaires aux comptes titulaires.

1. La feuille de présence signée des membres du bureau à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
2. Le rapport de gestion du conseil d'administration et les rapports du conseil d'administration sur les résolutions soumises à l'assemblée.
3. Les rapports général et spécial des commissaires aux comptes.
4. Le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration.

Puis le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, être communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siège social à compter de la convocation de l'assemblée. L'assemblée lui en donne acte.

III

Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ordre du jour

Partie ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 576.524,44 €.

L'assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Deuxième résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011

Le résultat de l'exercice 2011 faisant apparaître un bénéfice net de 576.524,44 €, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

Lequel sera réparti de la façon suivante :

- dividende global :   0 €
- report à nouveau :  576.524,44 €.

Le compte « Report à nouveau » est ainsi porté à un montant de (2.278.430,45) €.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Troisième résolution

Imputation et apurement du solde débiteur du compte « Report à nouveau » sur le solde du compte « Prime d'émission »

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide l'imputation de l'intégralité du solde débiteur du compte « Report à nouveau » sur le solde du compte « Prime d'émission », à concurrence d'un montant de pertes s'élevant à 2.278.430,45 €.

Le compte « Prime d'émission » est ainsi porté d'un solde égal à 4.320.204,48 € à un solde égal à 2.041.774,03 €.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Quatrième résolution

Distribution aux actionnaires d'un montant total de 590.240 € à prélever sur le compte « Prime d'émission »

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide la distribution d'un montant total de 590.240 € à prélever sur le solde du compte « Prime d'émission », soit un montant brut par action égal à 0,34 €. Le compte « Prime d'émission » est ainsi porté d'un solde égal à 2.041.774,03 € à un solde égal à 1.451.534,03 €.

La date de mise en paiement de cette distribution aura lieu le 6 juillet 2012.

Cette résolution est adoptée à la majorité de  1.480.307 voix, des présents ou représentés.

Cinquième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net positif part du groupe de 949.701 €.

L'assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Sixième résolution

Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions et engagements conclus ou exécutés au cours de l'exercice.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Septième résolution

Approbation de l'engagement pris au bénéfice de Monsieur Robert Zribi en application de l'article L.225-42-1 du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visée à l'article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par la Société au bénéfice de Monsieur Robert Zribi, correspondant à des éléments d'indemnité ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation contrainte des fonctions de Monsieur Robert Zribi.

Cette résolution est adoptée à la majorité de  536.307 voix, des présents ou représentés.

Huitième résolution

Approbation de l'engagement pris au bénéfice de Monsieur Serge Benchimol en application de l'article L.225-42-1 du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visée à l'article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par la Société au bénéfice de Monsieur Serge Benchimol, correspondant à des éléments d'indemnité ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation contrainte des fonctions de Monsieur Serge Benchimol.

Cette résolution est adoptée à la majorité de  948.895 voix, des présents ou représentés.

Neuvième résolution

Renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol en qualité d'administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat de M. Serge Benchimol, administrateur sortant, pour une nouvelle période de six ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017.
M. Serge Benchimol a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de son mandat d'administrateur et n'était frappé d'aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Dixième résolution

Renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi en qualité d'administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat de M. Robert Zribi, administrateur sortant, pour une nouvelle période de six ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017.

M. Robert Zribi a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de son mandat d'administrateur et n'était frappé d'aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Onzième résolution

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :

-          de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;
-          de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

-          d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

-          d'animer le marché des titres de la Société, par le biais d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;

-          d'annuler des actions.

L'Assemblée Générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d'actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.

Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d'intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital.

Le prix unitaire d'achat ne pourra excéder 12 euros. En conséquence, à titre indicatif, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 12 euros s'élèverait à 1.090.404 €, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2011, compte tenu des actions auto-détenues par la société à cette date.

En cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le conseil d'administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d'autres finalités dont elles ont fait l'objet.

Cette autorisation est conférée pour une période de dix huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et se substitue à celle donnée par l'Assemblée Générale du 30 juin 2011.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Douzième résolution

Fixation du montant global annuel des jetons de presence alloués au conseil d'administration

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration à la somme de 4.000 €, décide que le montant global annuel de jetons de présence fixé ci-dessus sera celui applicable pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée, rappelle que, conformément à l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration de répartir le montant global annuel de jetons de présence entre ses membres.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Partie extraordinaire

Treizième résolution

Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions, assorties ou non de conditions de performance, au profit du personnel ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-197-1 et L.225197-2 et suivants du Code de commerce :

-        autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société ;

-        décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ;

-        décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires sociaux de la Société ou certains d'entre eux et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ;

-        décide que le Conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;

-        prend acte que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II alinéas 1 et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l'être que dans les conditions de l'article L.225-197-6 de ce Code ;

-        décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d'administration, et que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans à compter de l'attribution définitive des actions ;

-        prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées, renonciation des actionnaires d'une part à leur droit préférentiel de souscription et, d'autre part, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission qui serait incorporée au capital en cas d'émission d'actions nouvelles.

L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des attributions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l'usage de la présente délégation, procéder le cas échéant aux ajustements du nombre d'actions attribuées en cas d'opérations sur le capital, et modifier corrélativement les statuts.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Quatorzième résolution

Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-1296 et suivants du Code de commerce, L.225-138 et suivants du Code de commerce et L.3331-18 à L.333224 et suivants du Code du travail :

• délègue au Conseil d'administration l'ensemble des compétences nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, d'un montant nominal maximal de 500.000 € par émission d'actions ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents à un plan d'épargne de la Société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et qui en remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'administration ; le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de toute autre délégation autorisée par la présente assemblée générale et ne s'imputera sur aucun autre plafond global d'augmentation de capital ;
   
• décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres financiers donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente autorisation ;
   
• décide que la décote offerte ne pourra excéder 20% de la moyenne des cours cotés de l'action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions, et 30% de la même moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ;
   
• décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, et avec faculté de subdélégation au Directeur général et à toute autre personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l'effet de :

-                    arrêter, dans les limites fixées ci-dessus, les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres financiers ;

-                    déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;

-                    procéder aux augmentations de capital résultant de la présente délégation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

-                    fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

-                    prévoir en tant que de besoin la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise ou la modification de plans existants ;

-                    arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions ou attributions gratuites réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ;

-                    procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

-                    accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation faisant l'objet de la présente résolution ;

-                    modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, toute autorisation antérieure donnée par l'assemblée générale.

Cette résolution est rejetée à la majorité de  944.000 voix, des présents ou représentés.

Quinzième résolution

mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide :

-               de modifier l'article 22.2 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

« Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou de prendre part aux votes par correspondance ou par formulaire électronique de vote à distance dans les conditions légales et réglementaires.

Toutefois, le droit des actionnaires de participer aux assemblées générales est subordonné à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès aux assemblées.

En cas de vote par correspondance, seuls seront pris en compte les formulaires reçus par la Société trois (3) jours avant la date de l'assemblée. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. » ;

-               de modifier l'article 22.4, deuxième paragraphe, des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

« En cas de vote par correspondance ou de formulaires électroniques de vote à distance, il n'est tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires parvenus à la Société dans les délais ci-dessus. »

-               de modifier l'article 22.6 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

« Les actionnaires peuvent, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, dans les conditions fixées par les lois et les règlements. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification.».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

Seizième résolution

Pouvoirs

L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de  1.480.403 voix, des présents ou représentés.

***

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10 heures 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, après lecture, par les membres du bureau.

Le Président                                     Le scrutateur                        Le secrétaire