Poncin Yachts : avis de convocation


6 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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PONCIN YACHTS

Société Anonyme au capital de 12.237.451,50 €.

Siège social : ZI La Pénissière - RN 137 - 17230 Marans.

390 406 320 R.C.S. La Rochelle - APE : 3011Z.

 

 

Exercice social : du 1 er septembre au 31 août

 

Avis de convocation

 

Les Actionnaires de la Société « PONCIN YACHTS » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 février 2013 à 9 h au Cabinet BANETTE-GIROUDIERE, Avocats, Parc d'Activités Jean Guiton, rue des Trois Frères, Bât B - 17000 LA ROCHELLE, à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

- Examen et approbation des comptes sociaux et consolidés clos le 31 août 2012.

 

- Affectation des résultats.

 

- Examen et approbation des conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce.

 

- Pouvoirs pour les formalités.

 

et à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, en Assemblée Générale Mixte à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant afin de renouveler les délégations accordées au Conseil d'administration par les Assemblées Générales tenues les 28 février 2011 et 10 février 2012.

 

Par ailleurs, l'Assemblée Générale Mixte aura à délibérer sur l'ordre du jour relatif à la délégation générale de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au transfert du siège social et à la modification corrélative des statuts, consécutivement aux projets de résolutions dont l'inscription a été régulièrement demandée par un Actionnaire.

 

- Rapport du Conseil d'administration ;

 

-Rapports des Co-Commissaires aux comptes ;

 

- Délégation générale de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

 

- Délégation générale de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément à l'article L 225-136 du Code de commerce ;

 

- Précision concernant l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription mentionnée à la deuxième résolution, conformément à l'article L 225-135-1 du Code de commerce ;

 

- Précision concernant l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription mentionnée à la deuxième résolution, conformément à l'article L 225-136 du Code de commerce ;

 

- Délégation générale de pouvoirs donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par apport en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

- Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'acheter les propres actions de la Société ;

 

- Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'annuler les propres actions de la société acquises par elle ;

 

- Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des options de souscription et/ou d'achat d'actions ;

 

- Augmentation de capital réservée aux salariés ;

 

- Transfert du siège social ;

 

- Modification corrélative des statuts ;

 

- Pouvoirs pour les formalités.

 

Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à ces Assemblées, de s'y faire représenter par un Actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Tout actionnaire peut voter par procuration ou par correspondance au moyen d'un formulaire unique dont il fera la demande écrite au siège social de la Société, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : d.etien@groupeponcin.com.

 

La Société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social six jours au moins avant la date de l'Assemblée. Pour être pris en compte le formulaire devra être parvenu complété et signé au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.

 

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à ces Assemblées :

 

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent justifier de l'enregistrement comptable des titres à leur nom au troisième jour ouvré précédant les Assemblées, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS CORPORATE TRUST - 14 Rue Rouget de l'Isle 92130 ISSY LES MOULINEAUX, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance devront joindre une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

 

L'adresse pour les questions écrites des actionnaires posées par voie électronique est la suivante : d.etien@groupeponcin.com.

 

Le Conseil d'Administration.

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