La SADC accueille avec satisfaction le rapport du FMI sur la stabilité financière

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 3 fév. 2014) - La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) accueille avec satisfaction le rapport du Fonds monétaire international (FMI) sur la stabilité financière. Le FMI se félicite que le Canada dispose d'un cadre juridique et institutionnel solide et clairement défini à l'appui du règlement de faillite d'institutions financières fédérales.

« Nous nous réjouissons des conclusions positives du rapport du FMI, de dire Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC. Le rapport confirme que nous suivons des pratiques exemplaires et que la SADC a la capacité opérationnelle pour intervenir. »

La SADC est l'assureur-dépôts fédéral et, à ce titre, l'autorité de règlement de faillite au Canada. Elle serait la principale responsable du processus d'intervention, si une institution membre en faillite devait être fermée ou liquidée.

Dans son rapport, le FMI note que la SADC entretient des relations de travail étroites avec ses partenaires du filet de sécurité financier : le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le ministère des Finances, la Banque du Canada et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Il souligne notamment que :

• la SADC collabore étroitement avec ses partenaires ;
• le travail du BSIF et de la SADC sur les plans d'assainissement et de règlement visant les banques d'importance systémique nationale (BISN) avance bien :
• la SADC, le BSIF et la Banque du Canada ont mis en place des pratiques exemplaires dans leur domaine de compétences.

Le FMI note que la SADC respecte les Principes fondamentaux en vue de l'établissement de régimes d'assurance-dépôts efficaces, principes élaborés par le Comité de contrôle bancaire de Bâle et l'Association internationale des assureurs-dépôts.

Le rapport du FMI sur la stabilité financière s'inscrit dans le cadre du programme d'évaluation de la stabilité financière (PESF). Le PESF examine la stabilité du système financier d'un pays dans son ensemble et non pas en prenant les institutions financières séparément. Il vise à aider les pays à relever les sources de risque systémique au sein du secteur financier et mettre en place des politiques permettant de mieux résister aux chocs et au risque de contagion. Voir le rapport du FMI.

La SADC est une société d'État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres en cas de faillite de l'une d'entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés jusqu'à 100 000 dollars par catégorie d'assurance-dépôts, par institution membre. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt qui acceptent des dépôts, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC ne reçoit pas de fonds publics et finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres.