ORAPI
Société Anonyme au capital de 3 852 077 Euros
Siège Social : 25, rue de l'Industrie 69200 VENISSIEUX
682 031 224 RCS LYON
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS APPROUVE
PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 24 AVRIL 2015
En application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du règlement européen n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, pris en application de la Directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, le présent descriptif s'inscrit dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme d'achat d'actions par la société ORAPI de ses propres actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 24 avril 2015, dont la mise en oeuvre a été décidé par le conseil d'administration du même jour.
I. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU 18 MAI 2015
Au 18 mai 2015, la société détient en propre 26 651 actions qui sont affectées comme suit :
- à hauteur de 7 490 actions, à l'objectif d'animation du cours de l'action Orapi dans le cadre du contrat de liquidité, confié à la société la Société de Bourse Gilbert Dupont,
- à hauteur de 19 161 actions, à l'objectif de conservation desdites actions, de cession ou généralement de transfert par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ; cette affectation pourra être modifiée, dans les limites prévues par la réglementation, pour permettre une des opérations visées au § II relatif aux objectifs du nouveau programme de rachat.
II. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES
Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant, en vue :
- D'assurer l'animation de marché par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- De conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ;
- D'attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'options de souscription d'actions, d'attributions gratuites d'actions ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire.
- D'annuler des actions.
III PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL ET CARACTERISTIQUES DES TITRES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR AINSI QUE LE PRIX MAXIMUM D'ACHAT DANS LE CADRE DUDIT PROGRAMME
Le présent programme concerne les actions de la société ORAPI (compartiment C d'Euronext Paris ; code ISIN : FR0000075392). Le pourcentage maximal de rachat autorisé par l'assemblée générale du 24 avril 2015 est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation des achats. Compte tenu du nombre d'actions composant le capital social à ce jour et sans tenir compte des actions déjà détenues, cette limite représente 385 207 actions, soit en considérant le prix maximal d'achat autorisé, un montant théorique maximal de € 11 556 210.
Le prix maximal d'achat est fixé à € 30 par action de € 1 de valeur nominale.
IV. DUREE DU PROGRAMME
Durée du programme : 18 mois à compter de l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 24 avril 2015, soit jusqu'au 24 octobre 2016.
La présente publication est disponible sur le site de la société www.orapi.com
A Vénissieux, le 19 mai 2015
