COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF
AU DEPOT DE L'OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT (l'« offre ») INITIEE PAR ALSTOM
PORTANT SUR 91.500.000 DE SES PROPRES ACTIONS
EN VUE DE LA REDUCTION DE SON CAPITAL
présentée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Deutsche Bank AG, BNP Paribas, HSBC France, Merrill Lynch International, Natixis, Rothschild & Cie Banque, Société Générale
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| Prix de l'offre : 35 euros par action Nombre d'actions visées par l'Offre : 91.500.000 actions alstom Durée de l'offre : 29 jours calendaires |
Le présent communiqué établi par Alstom est publié en application des dispositions des articles 231-16 et 231-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »).
L'OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT ET LE PROJET DE NOTE D'INFORMATION RESTENT SOUMIS A L'EXAMEN DE L'AMF.
Avis Important
L'Offre sera ouverte, conformément aux dispositions des articles 231-32 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et R.225-153 et R.225-154 du Code de commerce, postérieurement d'une part, à la diffusion par Alstom d'un communiqué, indiquant que les résolutions nécessaires à la réduction du capital par voie de rachat et annulation d'actions ont été valablement adoptées par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires d'Alstom du 18 décembre 2015 et, d'autre part, à la publication par Alstom des avis d'achat dans un journal d'annonces légales et au Bulletin des annonces légales obligatoires.
Le projet de note d'information est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Alstom (www.Alstom.com), et peut être obtenu sans frais auprès de :
- Alstom : 48, rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-Ouen
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank : 9, quai du Président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex
- Deutsche Bank AG : 23-25 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
- BNP Paribas : 4 rue d'Antin, 75002 Paris
- HSBC France : 103 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
- Merrill Lynch International : 2 King Edward Street, London EC1A 1 HQ, United Kingdom
- Natixis : 30 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris (adresse postale : 47 quai d'Austerlitz, 75013 Paris)
- Rothschild & Cie Banque : 29 avenue de Messine 75008 Paris
- Société Générale : CORI/COR/FRA, 75886 Paris Cedex 18
Les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Alstom seront mises à la disposition du public, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre selon les mêmes modalités.
Après en avoir approuvé le principe le 4 novembre 2014, le Conseil d'administration de la société Alstom, société anonyme au capital de 2.173.426.346 euros, dont le siège social est situé 48, rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-Ouen et dont le numéro d'immatriculation est 389 058 447 RCS Bobigny (ci-après « Alstom » ou la « Société »), a, dans sa séance du 4 novembre 2015, décidé de soumettre à l'assemblée générale mixte des actionnaires d'Alstom convoquée pour le 18 décembre 2015 (l"« Assemblée Générale Mixte »), des résolutions relatives à une réduction du capital de la Société d'un montant nominal maximal de 640.500.000 euros par rachat d'au maximum 91,5 millions d'actions de la Société par voie d' offre publique de rachat (ci-après l' « Offre ») en vue de leur annulation, en application des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce. Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (ci-après « Euronext Paris ») sur le Compartiment A, sous le code ISIN FR0010220475.
Cette Offre est régie par les dispositions du titre III du livre II et plus particulièrement des articles 233-1 5° et suivants du règlement général de l'AMF.
L'Offre, au prix de 35 euros par action Alstom, porte sur un maximum de 91,5 millions d'actions de 7 euros de valeur nominale chacune, représentant, à la date du projet de note d'information, 29,47% du capital et des droits de vote sur la base d'un nombre total de 310.489.478 actions et droits de vote de la Société[1].
En application des dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, l'Offre est présentée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Deutsche Bank AG, BNP Paribas, HSBC France, Merrill Lynch International, Natixis, Rothschild & Cie Banque et Société Générale (les « Etablissements Présentateurs »), étant précisé que seul Crédit Agricole Corporate and Investment Bank garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par la Société dans le cadre de l'Offre.
- Motifs de l'Offre
A la suite de la réalisation de la cession des activités énergie et des services centraux et partagés d'Alstom à General Electric (l' « Opération avec General Electric »), intervenue le 2 novembre 2015, la Société propose de distribuer aux actionnaires une partie du produit de cession via un rachat d'actions. L'objectif principal dans la détermination du montant qui sera distribué est d'assurer à Alstom une structure financière lui permettant de faire face à ses besoins opérationnels, d'avoir la capacité de se financer sur le court, moyen ou long terme, en tenant compte de l'importance spécifique des cautions bancaires pour son activité, et de pouvoir saisir les opportunités de croissance externe créatrices de valeur qui pourraient se présenter.
Le prix de l'Offre fait apparaître une prime de 17,6% par rapport au cours de clôture du 3 novembre 2015, et une prime de 21,8% et 25,5% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes, sur une période de un mois et 12 mois, respectivement, précédant le 4 novembre 2015.
- Intentions de la Société pour les douze mois à venir
Stratégie et orientation en matière d'activité
A la suite de l'Opération avec General Electric, la Société a décidé de recentrer ses activités sur son pôle Transport et de les développer.
Composition des organes sociaux et de direction après l'Offre
Il est rappelé que le 22 juin 2014, Bouygues a conclu avec la République Française (l'« Etat »), représentée par l'Agence des Participations de l'Etat (l'« APE »), un protocole d'accord aux termes duquel la République Française, ou toute autre entité de son choix contrôlée par l'Etat, pourrait exercer des promesses de vente consenties par Bouygues (calls) lui permettant d'acheter jusqu'à 20 % du capital d'Alstom (le « Protocole »). Une description détaillée du Protocole figure dans l'avis 214C1292 publié par l'AMF le 3 juillet 2014 dans lequel l'AMF conclut, après examen dudit Protocole, que l'Etat et Bouygues agissent de concert vis-à-vis de la société Alstom.
Aux termes du Protocole, Bouygues et l'État se sont engagés à faire leurs meilleurs efforts pendant 10 ans à compter de la signature du Protocole pour que le Conseil d'administration de la Société comprenne, après la date de réalisation de la distribution aux actionnaires d'une partie du produit de cession (la « Date de Référence » qui telle que définie correspond à la date de règlement-livraison de l'Offre), un administrateur désigné par Bouygues, pour autant que Bouygues détienne au moins 1 % du capital de la Société, et deux administrateurs proposés par l'État.
Dans le cadre de la notification reçue par la Société des membres du concert le 10 juillet 2014, l'APE a notifié la Société de son intention de demander la nomination de deux représentants au Conseil d'administration de la Société à compter de la Date de Référence. Le Protocole prévoit que l'Assemblée Générale Mixte se prononçant sur la distribution aux actionnaires d'une partie du produit de cession soit appelée à voter en faveur d'un premier administrateur représentant l'Etat. Il prévoit également que l'un des deux administrateurs issus du groupe Bouygues démissionne à la Date de Référence et que Bouygues fasse ses meilleurs efforts afin que soit coopté par le premier Conseil d'administration suivant la Date de Référence un second administrateur représentant l'Etat.
Le Conseil d'administration a pris acte de la décision de Bouygues de déposer un projet de résolution en vue de la désignation par l'Assemblée Générale Mixte d'un administrateur proposé par l'Etat dont les fonctions prendraient effet à compter de la Date de Référence. Le Conseil d'administration a pris la décision de s'abstenir de se prononcer en faveur ou contre un tel projet de résolution, dans la mesure où celui-ci serait déposé en application d'un accord entre Bouygues et l'Etat auquel la Société n'a pas été associée et dont certaines stipulations font l'objet d'un contentieux déclenché par l'un de ses actionnaires actuellement en cours devant les tribunaux compétents.
De plus, le Conseil d'administration, compte tenu de la volonté annoncée par Monsieur Patrick Kron de renoncer à ses fonctions de Président-Directeur Général après la réalisation de l'Offre, et après avoir apprécié les différentes structures de gouvernance pour la Société, a indiqué son intention de maintenir l'unicité des fonctions de Président et de Directeur Général et de les confier à Monsieur Henri Poupart-Lafarge, administrateur et Président du secteur Transport, lequel a d'ores et déjà indiqué qu'il accepterait ces fonctions.
Mesdames Katrina Landis et Lalita Gupte ont par ailleurs fait part de leurs décisions de démissionner de leurs fonctions d'administrateurs au 31 décembre 2015. A la suite de ces départs, le Conseil d'administration n'a pas l'intention de coopter de nouveaux administrateurs dans l'immédiat, dans le souci de réduire la taille du Conseil d'administration, et reverra en conséquence la composition des Comités du Conseil ultérieurement.
Conséquence en matière d'emploi
Aucun changement n'est attendu en matière d'emploi du fait de l'Offre.
Statut juridique de la Société
La Société n'envisage pas d'apporter de modifications à ses statuts à la suite de l'Offre, à l'exception de celles requises afin de refléter les conséquences de la réalisation de l'Offre.
Intention concernant la cotation des actions de la Société à l'issue de l'Offre
La Société n'a pas l'intention de demander la radiation de ses actions d'Euronext Paris à l'issue de l'Offre.
Distribution de dividendes
La politique de distribution de dividendes de la Société sera poursuivie de manière pragmatique sur la base de la nouvelle configuration du groupe post cession du pôle énergie, en fonction de ses résultats, de ses perspectives et de son environnement.
Synergies, gains économiques et perspective d'une fusion
S'agissant d'une offre publique de rachat par Alstom de ses propres actions, l'Offre ne s'inscrit pas dans un projet de rapprochement avec d'autres sociétés. En conséquence, elle n'entraîne la réalisation d'aucune synergie ou gain économique.
- Termes de l'Offre
A l'issue de l'Assemblée Générale Mixte et sous réserve qu'elle ait approuvé les résolutions nécessaires, la Société proposera à ses actionnaires de racheter en numéraire au prix de 35 euros par action, par voie d'offre publique de rachat d'actions, un nombre maximum de 91,5 millions d'actions de la Société en vue de leur annulation, en application des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce.
La Société diffusera le 18 décembre 2015, dans les conditions de l'article 231-37 du règlement général de l'AMF, un communiqué indiquant si les résolutions ci-dessus ont été approuvées par ladite Assemblée Générale Mixte. Ce communiqué sera mis en ligne sur le site Internet de la Société (http://www.Alstom.com).
- Calendrier résumé indicatif de l'Offre
| 9 novembre 2015 | Dépôt du projet d'Offre et du projet de note d'information auprès de l'AMF Mise à disposition du public du projet de note d'information au siège social de la Société et auprès des Etablissements Présentateurs |
| 8 décembre 2015 | Publication de la déclaration de conformité de l'Offre par l'AMF emportant visa sur la note d'information. Mise à disposition du public de la note d'information visée par l'AMF au siège social de la Société et auprès des Etablissements Présentateurs |
| 18 décembre 2015 | Assemblée Générale Mixte décidant la réduction de capital |
| 23 décembre 2015 | Ouverture de l'Offre |
| 20 janvier 2016 | Clôture de l'Offre |
| 26 janvier 2016 | Publication par l'AMF de l'avis de résultat de l'Offre |
| 28 janvier 2016 | Règlement-livraison des actions apportées à l'Offre |
- Engagements des principaux actionnaires d'Alstom
L'AMF a conclu, après examen du Protocole conclu le 22 juin 2014 entre la République Française, représentée par l'APE, et la société Bouygues, que l'Etat et Bouygues agissent de concert vis-à-vis d'Alstom (cf. Décision & Information AMF 214C1292 du 3 juillet 2014).
A la date du projet de note d'information, l'Etat et Bouygues détiennent de concert 90.543.867 actions de la Société représentant au total 29,16% du capital et des droits de vote d'Alstom[2].
Le groupe Bouygues a fait part de son intention d'apporter à l'Offre un nombre d'actions lui permettant de maintenir sa participation au capital à l'issue de l'opération à un niveau comparable au niveau actuel.
A l'exception des engagements décrits ci-dessus, la Société n'a connaissance d'aucun autre engagement d'apport ou de non apport à l'Offre.
Voir également l'avis du Conseil d'administration de la Société (section 9 ci-dessous).
- Principaux éléments d'appréciation du prix de l'Offre
Les éléments d'appréciation du prix de l'Offre de 35 euros par action ont été établis pour le compte de la Société par les Etablissements Présentateurs, à partir d'informations publiques disponibles relatives à la Société, son secteur d'activité et ses comparables.
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des valorisations extériorisées par les critères d'évaluation retenus, ainsi que les primes induites par le prix de l'Offre :
| Cours de bourse (€) | Prime / (décote) induite par le prix de l'Offre (%) | |||
| Course de bourse | ||||
| Cours à la date de référence (03/11/2015) | 29,8 | 17,6% | ||
| Moyenne* 1 mois | 28,7 | 21,8% | ||
| Moyenne* 6 mois | 27,5 | 27,5% | ||
| Moyenne* 12 mois | 27,9 | 25,5% | ||
| Moyenne* 2 ans | 26,2 | 33,7% | ||
| Plus haut 2 ans | 30,1 | 16,4% | ||
| Plus bas 2 ans | 18,8 | 86,1% | ||
| Valeur basse (€) | Valeur centrale (€) | Valeur haute (€) | Prime / (décote) induite par le prix de l'Offre (%) | |
| Moyennes des objectifs de cours des analystes de recherche | 29,0 | 31,8 | 35,0 | 20,7% / 10,2% / 0,0% |
| Multiples dans les sommes-des-parties des sociétés comparables | 30,5 | 31,9 | 14,6% / 9,8% | |
| Multiples boursiers VE/ IFODA ajusté | 32,9 | 33,4 | 6,5% / 4,8% | |
| Multiples boursiers VE/ IFO ajusté | 31,4 | 33,0 | 11,5% / 6,2% | |
| Actualisation des flux futurs de trésorerie disponibles (sensibilité au CMPC et au taux de croissance perpétuelle) | 33,9 | 35,8 | 38,2 | 3,3% / (2,2)% / (8,4)% |
| Actualisation des flux futurs de trésorerie disponibles (sensibilité au CMPC et au taux de marge opérationnelle normative) | 33,2 | 35,8 | 38,9 | 5,4% / (2,2)% / (9,9)% |
Note : *Cours moyens pondérés par les volumes
- Accords susceptibles d'avoir une influence significative sur l'Offre
A l'exception de ce qui précède, la Société n'a connaissance, à la date du dépôt de l'Offre, d'aucun accord ou engagement susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de l'Offre ou son issue.
- Conclusions des travaux de l'expert indépendant
Les éléments ci-dessous présentent les conclusions du rapport du cabinet Duff & Phelps SAS, désigné en qualité d'expert indépendant, chargé par la Société, en application des articles 261-3 et suivants du règlement général de l'AMF, de se prononcer sur le caractère équitable de l'Offre.
" 7.1 Synthèse des valeurs
En synthèse de nos travaux, le prix de 35 € par action Alstom proposé dans le cadre de l'OPRA, comparé aux valeurs issues de l'approche multicritère, extériorise les primes ou décotes suivantes :
| Valeur par Action | Prime Prix OPRA à 35 € | ||||
| En € | Minimum | Maximum | Minimum | Maximum | |
| Référence au cours de bourse | Spot (3 novembre 2015) | 29,8 | 17,6 % | ||
| Historique 1 mois | 28,0 | 29,8 | 25,1 % | 17,6 % | |
| Historique 1 an | 25,0 | 30,1 | 40,0 % | 16,4 % | |
| Référence aux cours cibles analystes | 30,0 | 35,0 | 16,7 % | 0,0 % | |
| Actualisation des flux de trésorerie | 34,4 | 37,0 | 1,6 % | (5,3)% | |
| Multiples de comparables boursiers | 33,9 | 36,0 | 3,2 % | (2,7)% | |
Il ressort ainsi que le prix de 35 € par action :
- présente une prime de 17,6 % par rapport au dernier cours observé au 3 novembre 2015 et une prime comprise entre 21,8 % et 25,5 %, par rapport au cours moyen pondéré par les volumes, sur un horizon de respectivement 1 mois et 1 an.
- présente une prime comprise entre 0,0 % et 16,7 %, par rapport au minimum et maximum des cours cibles des analystes boursiers.
- est compris dans les fourchettes de valeurs obtenues par les méthodes d'actualisation des flux de trésorerie et de multiples de comparables boursiers.
7.2 Attestation sur le caractère équitable du prix de l'Offre
Notre appréciation du prix proposé pour l'Offre s'est fondée sur la synthèse des valeurs intrinsèques de l'action Alstom, issues de l'approche multicritère mise en oeuvre dans le cadre de nos travaux, ainsi que sur l'analyse des éléments contextuels attachés à l'Offre.
En particulier, notre avis s'entend sur la base des caractéristiques de l'Offre, qui est facultative et proposée à tous les actionnaires, sur une base égalitaire, qui auront la possibilité d'apporter leurs actions à l'Offre ou de les conserver et qui seront soumis à des règles identiques de réduction, si le nombre d'actions apportées à l'Offre est supérieur au nombre d'actions visées par l'Offre.
Il est établi sur le fondement du principe selon lequel si le prix de l'Offre reflète la valeur intrinsèque de l'action, les intérêts patrimoniaux des actionnaires sont préservés, qu'ils apportent leurs actions à l'Offre ou décident de les conserver.
Le prix de 35 € proposé pour l'Offre se situe dans la fourchette des valeurs issues des références de valeurs et des méthodes d'évaluation retenues.
En conclusion, nous estimons que le prix de 35 € par action proposé dans le cadre de l'Offre est équitable, d'un point de vue financier, pour les actionnaires de la Société, à la date du présent rapport.
Fait à Paris, le 3 novembre 2015
Carine Tourneur
Managing Director
Duff & Phelps"
- Avis motivé du Conseil d'administration de la Societé
Au cours de la séance du 4 novembre 2015, le Conseil d'administration d'Alstom a pris connaissance du projet de note d'information relative à l'Offre, des travaux d'évaluation menés par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Deutsche Bank AG, BNP Paribas, HSBC France, Merrill Lynch International, Natixis, Rothschild & Cie Banque et Société Générale, et du rapport du cabinet Duff & Phelps SAS, désigné en qualité d'expert indépendant, chargé par la Société, en application des articles 261-3 et suivants du règlement général de l'AMF, de se prononcer sur le caractère équitable de l'Offre.
Le Conseil d'administration, à l'unanimité, a considéré que l'Offre constituait une opportunité offerte aux actionnaires d'Alstom de céder tout ou partie de leurs actions à un prix comportant une prime de 17,6% par rapport au cours de clôture du 3 novembre 2015, et une prime de 21,8% et 25,5% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes, sur une période de un mois et 12 mois, respectivement, précédant le 4 novembre 2015, et que l'Offre était dans l'intérêt de la Société, de ses actionnaires et de ses salariés. Il a constaté qu'à l'issue de l'Offre la Société conserverait une structure de bilan solide et que l'Offre n'aurait pas de conséquences négatives sur la stratégie qu'elle entend poursuivre, ses capacités financières, ou sa politique de distribution de dividendes, ni de conséquences en matière d'emploi.
Compte tenu de ces éléments et après avoir délibéré, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale Mixte, d'approuver le projet d'Offre portant sur un maximum de 91,5 millions d'actions de la Société pour un prix de 35 euros par action selon les modalités et conditions qui viennent d'être exposées, et a recommandé à l'unanimité aux actionnaires d'apporter leurs actions à l'Offre.
Le Conseil d'administration a pris acte de l'engagement de Bouygues de voter lors de l'Assemblée Générale Mixte dans le sens recommandé par le Conseil d'administration.
Au Conseil d'administration du 4 novembre 2015, l'ensemble des membres du Conseil d'administration étaient présents ou représentés et ont pris part au vote.
- Restrictions concernant l'Offre à l'étranger
L'Offre est faite aux actionnaires d'Alstom situés en France et hors de France, à condition que le droit local auquel ils sont soumis leur permette de participer à l'Offre sans nécessiter de la part de la Société l'accomplissement de formalités supplémentaires.
La diffusion du présent communiqué ou de la note d'information, l'Offre, l'acceptation de l'Offre, ainsi que la livraison des actions peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions. L'Offre n'est pas ouverte ou soumise au contrôle et/ou à l'autorisation d'une quelconque autorité réglementaire, ailleurs qu'en France et aucune démarche ne sera effectuée en ce sens. Ni le présent communiqué, ni la note d'information, ni aucun autre document relatif à l'Offre ne constituent une offre en vue de vendre ou d'acquérir des titres financiers ou une sollicitation en vue d'une telle offre dans un quelconque pays où ce type d'offre ou de sollicitation serait illégale, ne pourrait être valablement faite, ou requerrait la publication d'un prospectus ou l'accomplissement de toute autre formalité en application du droit local. Les actionnaires de la Société situés ailleurs qu'en France ne peuvent participer à l'Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis ; l'Offre n'est donc pas faite à des personnes soumises à de telles restrictions, directement ou indirectement, et ne pourra en aucune manière faire l'objet d'une acceptation depuis un pays dans lequel elle fait l'objet de telles restrictions.
En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué ou de la note d'information sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière. La Société décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne de ces restrictions.
En particulier, l'Offre n'est pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, à des personnes se trouvant aux Etats-Unis, par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communications (y compris, sans limitation, les transmissions par télécopie, télex, téléphone et courrier électronique) des Etats-Unis ou par l'intermédiaire des services d'une bourse de valeurs des Etats-Unis. En conséquence, aucun exemplaire ou copie du présent communiqué, de la note d'information, et aucun autre document relatif à celui-ci ou à l'Offre, ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué, ni diffusé par un intermédiaire ou toute autre personne aux Etats-Unis de quelque manière que ce soit.
Aucun actionnaire d'Alstom ne pourra apporter ses actions à l'Offre s'il n'est pas en mesure de déclarer (i) qu'il n'a pas reçu aux Etats-Unis de copie de la note d'information ou de tout autre document relatif à l'Offre, et qu'il n'a pas envoyé de tels documents aux Etats-Unis, (ii) qu'il n'a pas utilisé, directement ou indirectement, les services postaux, les moyens de télécommunications ou autres instruments de commerce ou les services d'une bourse de valeurs des Etats-Unis en relation avec l'Offre (iii) qu'il n'était pas sur le territoire des Etats-Unis lorsqu'il a accepté les termes de l'Offre ou, transmis son ordre d'apport de titres et (iv) qu'il n'est ni agent ni mandataire agissant pour un mandant autre qu'un mandant lui ayant communiqué ses instructions en dehors des Etats-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter des ordres d'apport de titres qui n'auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus.
- Contacts
Contacts Presse
Linda Huguet / Justine Rohée - Tel +33 1 57 06 10 42 / 18 81
Linda.Huguet@transport.alstom.com / Justine.Rohee@transport.alstom.com
Relations Investisseurs
Selma Bekhechi - Tel +33 1 57 06 95 39
Selma.Bekhechi@transport.alstom.com
Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, du Japon ou de l'Australie. Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achats de valeurs mobilières aux Etats-Unis ou dans tout autre pays autre que la France.
La diffusion, la publication, ou la distribution de ce communiqué de presse dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.
