La CESAR et la FCEE demandent le statut d’intervenant dans le conflit juridique entre le Ryerson Students’ Union et l’Université Ryerson


TORONTO, 02 mars 2020 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Continuing Education Students’ Association of Ryerson (CESAR) et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) ont demandé le statut d’intervenant dans l’action judiciaire concernant la plus récente attaque de l’Université Ryerson contre l’autonomie du syndicat étudiant.

« L’autonomie est critique pour qu’un syndicat étudiant puisse représenter ses membres de manière efficace. L’Université Ryerson a tenté de porter atteinte à l’autonomie et à l’indépendance des syndicats étudiants par une démarche draconienne visant à mettre fin à l’entente de fonctionnement du syndicat étudiant », a affirmé Sofia Descalzi, présidente de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

« Ce n’est pas la première fois que des étudiantes et étudiants ont été confrontés à ce genre d’attaque mal conçue au Canada. La Fédération intervient pour s’assurer que tous les syndicats étudiants peuvent continuer de fonctionner sans entrave et rendre des comptes à leurs membres, sans être redevables à l’égard des administratrices et administrateurs universitaires », a ajouté Descalzi. 

L’Université Ryerson a unilatéralement résilié son entente de reconnaissance et de remise de fonds au Ryerson Students’ Union, citant des plaintes concernant les actions d’anciens dirigeants. La FCEE et la CESAR ont répliqué que l’Université Ryerson n’avait pas agi de bonne foi dans ses relations avec les étudiantes et étudiants et avait établi une norme portant atteinte aux principes fondamentaux de l’autonomie des syndicats étudiants, des élections libres et équitables et de l’indépendance de la voix des étudiantes et étudiants sur les campus d’un bout à l’autre du pays.

« L’Université Ryerson a dépassé les bornes à chaque étape de ce processus et elle n’a qu’un seul objectif : retirer le financement au plus grand syndicat étudiant démocratique sur le campus, a déclaré Nicole Brayiannis, présidente de la Continuing Education Students’ Association of Ryerson. Cette attaque contre le syndicat étudiant est une attaque contre l’ensemble des étudiantes et étudiants de Ryerson. Elle a eu un effet immédiat sur la vie sur le campus en menant à l’annulation d’activités éducatives et communautaires organisées par les centres de services pour l’équité et en laissant en plan des services de représentation scolaire, comme des appels universitaires. »

Les syndicats étudiants sont des entités tierces distinctes des universités ou des collèges dont ils représentent les étudiantes et étudiants. Les syndicats étudiants sont chargés de représenter les étudiantes et étudiants auprès de l’université, y compris de prendre des opinions d’opposition, et exigent la liberté de fonctionner sans risque de perdre le financement et la représentation des étudiantes et étudiants. Les syndicats étudiants sont régis par la législation provinciale ou fédérale sur les organismes sans but lucratif.

La Continuing Education Students’ Association of Ryerson représente plus de 16 000 étudiantes et étudiants à temps partiel et d’éducation permanente à l’Université Ryerson.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants réunit plus de 500 000 étudiantes et étudiants collégiaux et universitaires ainsi que plus de 60 syndicats étudiants au pays, incluant celui de l’Université Ryerson.

Pour des renseignements ou pour une entrevue, veuillez communiquer avec :

Sofia Descalzi, présidente, FCEE : 613 232-7394 ou 709 325-0264
Nicole Brayiannis, présidente , CESAR : 289 200-2375 ou 416 979-5000, poste 7716

DOSSIER DE PRESSE – 2 mars 2020

  • Le vendredi 24 janvier 2020, l’Université Ryerson a unilatéralement résilié son entente avec le RSU, en place depuis le 1er septembre 1986. Cette entente régit la relation entre les deux parties, y compris en matière de perception et de remise de cotisations. L’Université Ryerson a résilié l’entente au terme d’une année de négociations avec le RSU, dans la foulée de la mauvaise gestion financière au cours de l’année 2018-2019.
     
  • À la fois la CESAR et le RSU ont des ententes de fonctionnement similaires. Toute décision concernant l’interprétation de l’entente avec le RSU constituera un précédent en matière d’interprétation de l’entente de la CESAR. De plus, l’interprétation de cette décision aura des répercussions à long terme sur l’analyse d’ententes conclues avec des syndicats étudiants sur les campus du Canada.
     
  • La CESAR gère des services en collaboration avec le Ryerson Students’ Union, dont sept centres de services pour l’équité, en plus de collaborer dans le cadre de services similaires comme l’aide juridique, des appels d’étudiantes et d’étudiants, des cliniques de déclaration de revenus ainsi que des séances de photos de diplômées et diplômés.
     
  • L’Université Ryerson a unilatéralement – sans consultation ou appel à candidatures – nommé un comité de processus de gouvernement étudiant chargé de sélectionner des candidates et candidats pour succéder au Ryerson Student’s Union. Ce comité s’est également vu accorder le pouvoir de rejeter des candidatures.
     
  • L’Université Ryerson a établi un calendrier ambitieux pour la sélection d’un nouveau gouvernement étudiant : environ deux semaines pour poser sa candidature, dix jours pour faire campagne et seulement deux jours pour voter. Pratiquement aucune ressource n’a été fournie aux étudiantes et étudiants en matière de recherche, de proposition ou de collaboration de nouvelles structures de syndicats étudiants. Aussi, l’université a imposé des règles qui ont effectivement interdit de faire campagne pour un nouveau gouvernement étudiant et qui permettent à l’université de modifier les règles électorales à tout moment durant la campagne. Aucun quorum n’a été fixé pour valider le référendum.
     
  • L’Université Ryerson n’a pas respecté ses propres documents directeurs en matière de référendums qui nécessitent de trois à quatre mois de planification et d’approbation lors des réunions du conseil d’administration. On ne trouve aucune réunion publique ni aucun document montrant que ce processus a été approuvé par le conseil d’administration.