BAKERSFIELD, Californie, 10 févr. 2021 (GLOBE NEWSWIRE) -- INTERNATIONAL FRUIT GENETICS LLC (IFG) Après plusieurs années d'actions en justice parfois acrimonieuses, IFG a enfin mis un terme aux poursuites pour infraction au moyen desquelles l'entreprise cherchait à protéger ses cépages de raisins exclusifs au Cap-Occidental, en Afrique du Sud.
En 2010, IFG a conclu une série d'accords de licence, de plantation et de commercialisation avec un cultivateur de raisins de table à Paarl, en Afrique du Sud, ainsi qu'avec d'autres entités agricoles associées. En vertu de ces accords, le cultivateur était autorisé à planter, cultiver et commercialiser plusieurs variétés de raisins d'IFG en Afrique du Sud, ce qui a été fait avec succès pendant plusieurs années. Toutefois, lors d'une inspection, IFG a constaté que ce cultivateur avait propagé illégalement certains des cépages au-delà des limites de licence et qu'il cultivait et propageait un cépage d'IFG avant que la protection de la variété ne soit accordée en Afrique du Sud. Après une enquête approfondie, IFG a déterminé que le cultivateur avait volé un fragment du cépage dans l'un des vignobles du fondateur d'IFG en Californie pendant sa visite et l'avait transporté jusqu'en Afrique du Sud, où il avait été greffé, propagé et cultivé à des fins commerciales.
En raison de la conduite illégale du cultivateur, IFG a annulé tous les accords qu'elle avait passés avec le licencié. L'entreprise a par ailleurs demandé à ce dernier de cesser toute utilisation du matériel végétal exclusif d'IFG et de détruire celui-ci en coupant toutes les vignes sous le point de greffe. Malheureusement, le cultivateur a refusé de le faire, obligeant IFG à prendre des mesures plus drastiques, y compris le gel des comptes bancaires et des poursuites pour non-respect des ordonnances judiciaires.
En fin de compte, lorsqu'il est apparu clairement au cultivateur qu'IFG prenait les mesures nécessaires pour protéger sa propriété intellectuelle, le cultivateur a accepté et obtempéré en coupant les vignes en dessous du point de greffe sur tous les cépages d'IFG.
Cette affaire marque une grande réussite pour IFG et pour tous les titulaires de droits des cultivateurs, qui constituent une forme extrêmement précieuse de propriété intellectuelle. Le respect de ces droits permet aux cultivateurs du monde entier de réaliser des investissements continus, assurant que l'industrie du raisin de table ait un avenir brillant et dynamique.
« C'était une longue route, et nous sommes heureux qu'elle se termine, mais nous n'avons aucun regret », a déclaré Andy Higgins, PDG d'IFG. « Nos droits de propriété intellectuelle constituent le cœur de notre entreprise et nous devons les protéger. Nous n'hésiterons pas à prendre des mesures similaires dans d'autres parties du monde si nous le devons. »
Pour tout complément d'information, veuillez vous rendre sur le site www.ifg.world
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