Communication d’AB Science à la suite de la décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers

Paris, FRANCE


COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNICATION D’AB SCIENCE A LA SUITE DE LA DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Paris, 29 mars 2022, 19h30

AB Science SA (Euronext - FR0010557264 - AB) prend acte de la décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) mettant hors de cause son Président Directeur Général, Alain Moussy, dans une décision portant sur un possible manquement d’initié.

Dans sa décision du 24 mars 2022 publiée hier, la Commission des sanctions de l’AMF a jugé qu’il n’existait pas d’information privilégiée au moment des deux augmentations de capital réalisées par AB Science les 24 et 27 mars 2017 ni au moment de la cession d’un bloc de titres réalisée par Alain Moussy le 31 mars 2017. La Commission des sanctions de l’AMF a donc totalement mis hors de cause Alain Moussy et estimé qu’AB Science n’avait pas manqué à ses obligations de communication lors de ces augmentations de capital de mars 2017.

La Commission des sanctions de l’AMF a néanmoins considéré qu’AB Science aurait dû communiquer dès le 7 avril 2017 la forte probabilité d’un avis négatif des autorités de santé européennes sur le dossier d’autorisation de mise sur le marché du masitinib pour le traitement de la mastocytose.

En application de ses procédures internes, AB Science avait pourtant mis en place un différé d’information privilégiée à compter de cette date du 7 avril 2017, considérant que le décalage de la communication est dans l’intérêt de l’entreprise et en ligne avec la pratique de l’industrie de ne pas communiquer avant le vote final du CHMP, ou alors de retirer le dossier d’enregistrement, ce qu’AB Science n’avait aucune intention de faire. 

Le montant de la sanction d’un million d’euros apparait difficilement compréhensible alors qu’AB Science n’est pas considérée comme ayant d’une quelconque manière profité de cette prétendue communication tardive.

Compte-tenu de cet écart d’appréciation portant sur un point technique relatif à l’un des critères du différé de communication d’information privilégiée, ainsi que du montant de la sanction prononcée, AB Science étudie l’opportunité de faire appel de cette décision.

À propos d'AB Science
Fondée en 2001, AB Science est une société pharmaceutique spécialisée dans la recherche, le développement, et la commercialisation d'inhibiteurs de protéines kinases (IPK), une classe de protéines ciblées dont l'action est déterminante dans la signalisation cellulaire. Nos programmes ne ciblent que des pathologies à fort besoin médical, souvent mortelles avec un faible taux de survie, rares, ou résistantes à une première ligne de traitement.
AB Science a développé en propre un portefeuille de molécules et la molécule phare d'AB Science, le masitinib, a déjà fait l'objet d'un enregistrement en médecine vétérinaire et est développée chez l’homme en oncologie, dans les maladies neurodégénératives, dans les maladies inflammatoires et dans les maladies virales. La Société a son siège à Paris et est cotée sur Euronext Paris (Ticker : AB).

Plus d'informations sur la Société sur le site Internet : www.ab-science.com

Déclarations prospectives – AB Science
Ce communiqué contient des déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des résultats financiers, des événements, des opérations, des services futurs, le développement de produits et leur potentiel ou les performances futures.
Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer » ou « planifier », ainsi que par d'autres termes similaires. Bien qu’AB Science estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle d’AB Science qui peuvent impliquer que les résultats et événements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les incertitudes inhérentes aux développements des produits de la Société, qui pourraient ne pas aboutir, ou à la délivrance par les autorités compétentes des autorisations de mise sur le marché ou plus généralement tous facteurs qui peuvent affecter la capacité de commercialisation des produits développés par AB Science ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics publiés par AB Science. AB Science ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l’AMF.

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