Rapport sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2021 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives


Société anonyme au capital de 1 491 929 810,00 €
Siège social : 1973, boulevard de la Défense, 92000 Nanterre
552 037 806 RCS Nanterre
www.vinci.com

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Rapport
sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2021
par les filiales du groupe VINCI
en faveur des autorités publiques
au titre de leurs activités extractives

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Le présent rapport, établi en application des dispositions de l’article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l’exercice 2021 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l’exercice 2021, au profit d’autorités publiques. Si aucun paiement n’a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n’a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou natures de paiement n’ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l’exploitation des carrières.

Au cours de l’exercice 2021, ces paiements ont été les suivants :

PaysNom de la sociétéImpôts et taxes
(en K€)
Loyers / Redevances
(en K€)
Autres
(en K€)
Total
(en K€)
AllemagneSKBB GmbH 2 082--2 082
AllemagneEurovia Gestein GmbH826  826
Total Allemagne 2 908--2 908
      
BelgiqueCup-Carrières Unies de Porphyre2 560--2 560
Total Belgique 2 560--2 560
      
CanadaConstruction DJL Inc.3 9112 768-6 680
CanadaAgrégats Ste-Clotilde Inc.735336-1 071
Total Canada 4 6463 105-7 751
      
EstonieTrev-2 Grupp AS1 078--1 078
Total Estonie 1 078--1 078
Etats-UnisEurovia Atlantic Coast LLC493--493
Etats-Unis 493--493
      
 Ent. Oscar Savreux480--480
 Carrières de Dompierre279--279
 Carrières Saint-Christophe (CSC)120--120
 SDML108118-226
 Gravières d’Alsace-Lorraine (GAL)302725-1 027
 Carrières Ballast Normandie916486-1 402
 Graves de Mer (GDM)-526-526
 Matériaux Routiers Franciliens3 6991 218-4 917
 Sté Matériaux Baie de Seine (MBS)1 124689-1 813
 Carrières de Chailloue2 345--2 345
 Granulats de Basse Normandie164--164
 Sté Matériaux Caennais372--372
 Carrières Leroux Philippe149--149
 Carrière Rouperroux362--362
 SNEH Matériaux269--269
 Carrières Chassé207--207
 Carrières de Chateaupanne318--318
 Carrières de La Garenne391--391
 Société des Carrières Bretonnes1 261--1 261
 Carrières de Cluis227--227
 Carrières Lafitte823--823
 Carrières de Luché1 424--1 424
 Carrières Kleber Moreau2 234--2 234
 Carrières de Condat181--181
 Société Départementale des Carrières (SDC)183--183
 Carrières Ballastières des Alpes146--146
 EJL Méditerranée937--937
 Durance Granulats288610-898
 Les Calcaires Régionaux223--223
 Rescanières125--125
 Robert Carrières et Industries-101-101
 SMAG144--144
 TRMC177312-489
 Carrières du Bassin Rhônalpin1 676--1 676
 Les Carrières Comtoises351527-878
Total France 22 0045 312-27 316
      
PologneEurovia Kruszywa SA605852-1 457
PologneKSM Kosmin SP Zoo200261-460
PologneEurovia Bazalty SA399227-626
Total Pologne 1 2031 340-2 543
      
Rép. tchèqueEurovia Kamenolomy C.Z.4 1925451024 839
Rép tchèque 4 1925451024 839
SlovaquieEurovia Kamenolomy302--302
Total Slovaquie 302--302
      
TchadSotec(*)-683683
Total Tchad (*)-683683
      
Total général 39 38710 30278550 474

(*) Dans le cadre d’une convention d’établissement signée avec l’Etat tchadien, Sotec est exonérée d’IS pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2015.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration de VINCI au cours de sa réunion du 16 juin 2022.

Fait à Nanterre, le 16 juin 2022

Le Conseil d’administration de VINCI et, par délégation du Conseil d’administration,

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Xavier Huillard
Président-directeur général

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