Communiqué de presse à diffusion effective et intégrale
Paris, le 9 février 2023
Résultats de la Compagnie de Financement Foncier en 2022
Le 9 février 2023, le Conseil d'administration de la Compagnie de Financement Foncier s’est réuni, sous la présidence d’Éric FILLIAT, pour arrêter les comptes annuels 2022.
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I. ACTIVITÉ DE LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER
La Compagnie de Financement Foncier a réalisé de solides performances commerciales et financières dans un exercice 2022 marqué par un retour de l’inflation et de la volatilité sur les marchés, phénomènes amplifiés par les impacts du conflit russo-ukrainien. Dans ce contexte de croissance économique dégradée et de forte hausse des taux, la résilience du marché des covered bonds est un atout majeur pour le refinancement des activités du Groupe BPCE par la Compagnie de Financement Foncier.
- Émissions d’obligations garanties
En 2022, la Compagnie de Financement Foncier a émis à des conditions financières compétitives 4,6 Md€ d’obligations foncières dont 3 émissions euro benchmark publiques.
En mars 2022, elle a réalisé son premier benchmark de l’année à hauteur de 1,25 Md€ sur une maturité de 6 ans. Cette émission réalisée à des niveaux de marge satisfaisants en dépit du conflit russo-ukrainien rappelle la confiance des investisseurs dans la qualité de la signature de la Compagnie de Financement Foncier.
En avril 2022, elle a réouvert le marché du Franc suisse pour les covered bonds français avec une émission d’un montant équivalent de 255 M€ sur une maturité de 7 ans.
Sur le segment des placements privés enfin, la Compagnie de Financement Foncier a confirmé son positionnement innovant et sur mesure avec 500 M€ d’opérations enregistrées en 2022.
Ces performances confortent la Compagnie de Financement Foncier dans son rôle d’émetteur historique de référence et confirment l’intérêt continu des investisseurs pour les covered bonds en général.
- Obtention du label « Obligation garantie européenne de qualité supérieure »
Dès le 8 juillet 2022, la Compagnie de Financement Foncier a été autorisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à utiliser pour ses futures émissions l’exigeant label « Obligation garantie européenne de qualité supérieure » initié par la Directive covered bonds.
Les obligations garanties émises avant le 8 juillet 2022 continuent de bénéficier du traitement prudentiel préférentiel.
- Refinancement de créances du Groupe BPCE
Conformément à ses orientations stratégiques, la Compagnie de Financement Foncier a refinancé un montant total de 4,7 Md€ de créances pour les établissements du Groupe BPCE (hors opérations initiées en 2021 à hauteur de 0,2 Md€). L’exercice 2021, déjà en croissance, avait enregistré 3,2 Md€ de refinancements.
La hausse sensible des volumes refinancés en 2022 témoigne du succès du dispositif et de l’accélération de la stratégie de diversification développée avec le Groupe BPCE qui permet à la Compagnie de Financement Foncier de financer différentes lignes métiers du Groupe à des conditions très compétitives.
II. COMPTE DE RÉSULTAT DE LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER
| En millions d’euros | 2022 | 2021 |
| Marge nette d’intérêt | 228 | 223 |
| Commissions nettes | 22 | 30 |
| Autres charges d’exploitation bancaire (nettes) | -3 | -1 |
| Produit net bancaire | 247 | 252 |
| Frais généraux | -85 | -103 |
| Résultat brut d’exploitation | 162 | 149 |
| Coût du risque | 7 | 7 |
| Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 0 | 0 |
| Résultat avant impôt | 169 | 156 |
| Impôt sur les bénéfices | -49 | -50 |
| Résultat net | 120 | 106 |
Le produit net bancaire est globalement stable à 247 M€, sous l’effet d’une marge nette d’intérêt en légère augmentation en lien avec le contexte de hausse des taux et de baisse des volumes de remboursements anticipés et de renégociations de crédits immobiliers aux Particuliers.
Les frais généraux s’établissent à 85 M€, en diminution par rapport à l’année précédente du fait de la baisse de la facturation des prestations réalisées par le Crédit Foncier.
Le résultat brut d’exploitation atteint 162 M€, en hausse de 13 M€ par rapport à 2021.
Le coût du risque 2022 ressort en reprise nette de 7 M€, témoin de la qualité des actifs portés au bilan de la Compagnie de Financement Foncier.
Le résultat net s’établit à 120 M€ au 31 décembre 2022 contre 106 M€ au 31 décembre 2021.
III. INFORMATIONS BILANCIELLES
Le total du bilan de la Compagnie de Financement Foncier s’élève à 60,5 Md€.
Le refinancement des établissements du Groupe BPCE par la Compagnie de Financement Foncier en 2022 a principalement porté sur des actifs du secteur public, augmentant la proportion relative de cette nature d’actifs au bilan de la Compagnie de Financement Foncier.
A fin 2022, l’encours d’obligations garanties s’établit à 51,6 Md€, dettes rattachées incluses, en baisse par rapport au 31 décembre 2021 (53,7 Md€).
IV. INFORMATIONS PRUDENTIELLES
Bien qu’exemptée d’exigences règlementaires en ce qui concerne les ratios de solvabilité, la Compagnie de Financement Foncier établit, à titre indicatif, un ratio Common Equity Tier One (CET 1) à ses bornes. Au 31 décembre 2022, ce dernier s’élève à 25,5 % et demeure bien supérieur au seuil minimum prévu par le Règlement 575/2013 (CRR).
Conformément à la législation applicable aux sociétés de crédit foncier, la Compagnie de Financement Foncier maintient un ratio de couverture de ses passifs privilégiés supérieur à 105 %.
Annexes
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Sauf mention contraire, les données financières du présent communiqué de presse sont à ce jour estimées et issues des états financiers de la Compagnie de Financement Foncier. Ces derniers comprennent les comptes individuels et les notes explicatives liées, établis conformément au référentiel comptable français et aux normes BPCE applicables.
En date de publication du présent communiqué, les procédures d'audit menées par les Commissaires aux comptes sur les états financiers annuels sont en cours.
La Compagnie de Financement Foncier est un établissement de crédit agréé en qualité d’établissement de crédit spécialisé et de société de crédit foncier, affiliée à BPCE et filiale à 100 % du Crédit Foncier et du Groupe BPCE.
L’information réglementée est disponible sur le site internet www.foncier.fr dans la rubrique « Communication financière/Informations réglementées ».
Contact : Relations Investisseurs
Email : ir@foncier.fr
Tél. : +33 (0) 1 58 73 55 10
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