Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
Conformément aux dispositions de l’article L233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du règlement général de l’autorité des marchés financiers
Situation au 30 septembre 2023
| Date | Nombre d’actions composant le capital social | Nombre de droits de vote bruts | Nombre de droits de vote exerçables |
| 30 septembre 2023 | 3 207 884 | 3 207 884 | 3 201 865 |
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : Oui
Extrait de l’article 8 des statuts : « Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir, à la hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de droits de vote dans la Société égal à 2,5 % ou à un multiple de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %, 7,5 %, etc.) doit obligatoirement déclarer à la Société, dans les quinze jours de ce franchissement de seuil, le nombre d’actions qu’il détient. Cette obligation cesse de s’appliquer au-delà du seuil de 32,5 % du capital ou, selon le cas, des droits de vote. »
Existence d’un droit de vote double : Non
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Pièce jointe
