Action collective de Copibec c. l’Université Laval : Publication des avis aux membres
September 07, 2017 10:57 ET
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Copibec
MONTRÉAL, Sept. 07, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec publie aujourd'hui, dans les journaux Le Monde, Le Devoir, The Gazette et dans ActuaLitté, l’avis aux membres dont la Cour supérieure du...
Copibec dépose sa poursuite contre l'Université Laval
March 13, 2017 13:48 ET
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Copibec
MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 13 mars 2017) - Copibec a déposé aujourd'hui devant la Cour supérieure l'action collective que la Cour d'appel a autorisée...
Copibec Gets Green Light to Sue Universite Laval
February 09, 2017 16:54 ET
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Copibec
MONTREAL, QUEBEC--(Marketwired - Feb. 9, 2017) - In a decision announced yesterday, the Quebec Court of Appeal has authorized a class action by the Société québécoise...
Copibec obtient le droit de poursuivre l'Université Laval
February 09, 2017 16:52 ET
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Copibec
MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 9 fév. 2017) - Dans un jugement rendu hier, la Cour d'appel du Québec a autorisé l'action collective entreprise par la...
L'Université Laval ne dit pas tout!
March 08, 2016 11:10 ET
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Copibec
MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 8 mars 2016) - Dans le dossier qui l'oppose à Copibec, l'Université Laval omet certains faits pour justifier sa controversée...
Copibec : Les auteurs et les éditeurs iront en appel suite au refus de la cour d'autoriser leur action collective contre l'Université Laval
February 26, 2016 16:25 ET
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Copibec
MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 26 fév. 2016) - Dans un jugement rendu aujourd'hui, le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, a refusé...
Copibec: Authors and Publishers Will Appeal the Court's Decision Denying Their Class Action Authorization Against Laval University
February 26, 2016 16:24 ET
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Copibec
MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - Feb. 26, 2016) - In a ruling today, Judge Michel Beaupré, from the Superior Court of Quebec, refused to authorize the class action that...