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Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur
November 14, 2018 06:00 ET | Copibec
QUÉBEC, 14 nov. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’annoncer que leur entente à l'amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de...
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Action collective contre l’Université Laval : Une nouvelle décision favorable pour les auteurs et les éditeurs
November 27, 2017 16:29 ET | Copibec
MONTRÉAL, 27 nov. 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Les procédures se poursuivent. Le juge Simon Hébert vient de rendre sa décision concernant la demande de sursis déposée par l’Université Laval en...
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Class Action Against Université Laval: A New Favorable Decision for Authors and Publishers
November 27, 2017 16:29 ET | Copibec
MONTREAL, Nov. 27, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- The class action continues. Today, Justice Simon Hébert has rendered his decision regarding the motion for a stay of proceeding filed by Université Laval...
Copibec v Université Laval Class Action: Publication of the notice to members
September 07, 2017 10:57 ET | Copibec
MONTREAL, Sept. 07, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Today, Copibec is publishing in the newspapers Le Monde, Le Devoir, The Gazette and ActuaLitté, the notice to members which publication was ordered by...
Action collective de Copibec c. l’Université Laval : Publication des avis aux membres
September 07, 2017 10:57 ET | Copibec
MONTRÉAL, Sept. 07, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec publie aujourd'hui, dans les journaux Le Monde, Le Devoir, The Gazette et dans ActuaLitté, l’avis aux membres dont la Cour supérieure du...