Dématérialisation : Fortis offre des services de teneur de compte « tête de pyramide » aux sociétés non cotées

Pour rappel, à partir du 1er janvier 2008, la délivrance physique de titres (actions, obligations, warrants, bons de caisse, bons d'Etat, etc.) ne sera plus autorisée en Belgique. Ces titres, appelés 'au porteur', ne pourront plus être émis que sous une forme nominative ou dématérialisée. Les titres au porteur cotés qui sont déjà inscrits en compte-titres au 1er janvier 2008 seront convertis de plein droit en titres dématérialisés.

 

Conséquence de la dématérialisation, les sociétés émettrices belges - et parmi elles, les nombreuses sociétés anonymes que compte notre pays - doivent adapter leurs statuts afin de les rendre conformes à la loi. 'Pour les sociétés cotées en bourse, cette adaptation doit intervenir avant le 1er janvier 2008. Pour les sociétés non cotées, malgré le fait que le législateur leur laisse jusqu'à fin 2013, je pense que les actionnaires apprécieront d'être également éclairés rapidement sur ce point,' déclare d'emblée Hans De Backer, Directeur Général Fortis Commercial Banking Belgique. 'En principe, la modification des statuts requiert une décision de l'assemblée générale. La loi du 25 avril 2007 s'écarte toutefois de ce principe et prévoit que les sociétés peuvent, par décision de leur organe de gestion prise sous forme d'un acte authentique, décider sous quelle forme les titres seront détenus. Les actionnaires ont dès lors tout intérêt à exprimer leur volonté dans les plus brefs délais,' précise Sandra Wilikens, Directeur Wealth Structuring, Fortis Private Banking.

 

La société qui opte pour la dématérialisation de ses titres doit conclure une convention avec un organisme de liquidation[2] ('Euroclear' ou la Banque Nationale de Belgique pour les titres cotés) ou avec un teneur de compte agréé  dit 'Tête de pyramide' (pour les titres non cotés).

 

La tête de pyramide réceptionnera auprès des teneurs de compte, l'information relative au nombre de titres qui leur ont été confiés et assurera la réconciliation du nombre de titres en circulation avec le nombre de titres émis. Elle  transmettra ensuite la totalité des titres dématérialisés en circulation à la société qui l'a mandatée et figurera ainsi directement dans le registre des actions de la société en son nom propre. 'L'identité des détenteurs des actions ne sera toutefois pas communiquée. En ce sens, la société anonyme restera anonyme. Par ailleurs, le registre des actions sera complet, ce qui donnera une meilleure image de l'émission totale et le suivi des titres en circulation sera simplifié. En cas de fusion ou de reprise, l'échange de titres sera plus aisé. Le paiement des dividendes sera lui aussi facilité par l'entremise du teneur de compte principal et pourra être organisé sur base trimestrielle ou semestrielle', explique Hans De Backer.  'L'identité du détenteur du titre est seulement connue par le teneur de comptes. Nous sommes donc ici en présence du secret bancaire fiscal classique qui s'applique aux comptes-titres ou aux autres comptes et qui ne peut être levé que dans certains cas biens spécifiques', poursuit Sandra Wilikens. Si l'émetteur le souhaite, la tête de pyramide peut assurer la garde matérielle des titres en circulation ainsi que, sur instruction claire de l'émetteur, la destruction de ces titres.

 

Fortis a introduit un dossier d'information auprès de la CBFA qui annonce son intention de rendre des services de teneur de compte  « tête de pyramide ». La CBFA a pris connaissance de ce dossier et n'a émis aucune objection. 'Fortis offre un service sur mesure et peut également intervenir en tant qu'agent payeur pour les paiements des dividendes. Aucun frais de garde ne sera par ailleurs facturé pour les titres dont Fortis est teneur de compte', souligne Hans De Backer.

Pour en savoir davantage : nous vous invitons à consulter le dossier 'Dématérialisation' du Magazine Quarterly de Fortis Private Banking (n° 19, sept./oct./nov. 2007) qui peut vous être envoyé sur simple demande.

 

 

Prestataire international de services financiers spécialisé dans les domaines de la banque et de l'assurance, Fortis s'adresse à une vaste clientèle de particuliers, d'entreprises et d'institutionnels. Il leur propose une gamme complète de produits et de services par le biais de ses propres canaux ou en collaboration avec des intermédiaires et des partenaires de distribution. Avec une capitalisation boursière d'EUR 48,5 milliards (31/10/2007), Fortis figure parmi les 15 plus importantes institutions financières européennes. Sa forte solvabilité et sa présence dans plus que 50 pays constituent des atouts qui, conjugués à l'enthousiasme et au professionnalisme de ses 60.000 collaborateurs, lui permettent d'associer la puissance à la flexibilité tant sur le plan mondial que local, et ce, avec l'objectif fondamental de mieux servir ses clients. Pour plus d'informations, veuillez consulter www.fortis.com