Ce communiqué ne doit pas être distribué ou diffusé auprès de personnes situées ou résidant aux Etats-Unis d'Amérique ou dans un quelconque pays dans lequel la distribution ou la diffusion de ce communiqué serait illégale
OCEANE 2,75 % émises le 22 avril 2005 à échéance 2020
d'un montant de 450 millions d'euros
(ISIN : FR0010185975)
Conclusion d'un contrat de swap avec Natixis
Lancement d'une procédure contractuelle d'acquisition par Natixis
Optimisation de l'échéancier de remboursement de la dette d'Air France
Roissy, le 7 décembre 2011
Afin de constituer la couverture de ce contrat et pour assurer un traitement équitable de tous les porteurs, Natixis s'engage à acquérir, en son nom et pour son propre compte, toutes les OCEANE présentées sur le marché pendant une période de 5 jours de bourse, soit du 7 décembre 2011 au 13 décembre 2011 inclus, au prix fixe de 21 euros.
Air France vise ainsi à optimiser l'échéancier de remboursement de sa dette, en neutralisant, à hauteur du nombre d'OCEANE acquises par Natixis, la probabilité d'exercice de l'option de remboursement des OCEANE au 1er avril 2012.
La procédure contractuelle d'acquisition
Le règlement-livraison des OCEANE achetées interviendra trois jours de bourse après la date d'achat des OCEANE considérées. A l'issue de la procédure, Air France et Natixis informeront le marché du nombre d'OCEANE acquises par Natixis. En cas d'acquisition d'un nombre significatif d'OCEANE, la liquidité du marché des OCEANE pourrait être réduite.
Le contrat de Swap (total return swap)
Autres informations
Les OCEANE sont admises aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris (ISIN : FR0010185975).
Pour toutes questions relatives aux modalités de la procédure contractuelle d'acquisition, Natixis peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- laurent.lepinay@natixis.com / Tel : +33 1 58 55 83 25
- bertrand.levitte@natixis.com / Tel : +33 1 58 55 13 12
- virginie.mandron@natixis.com / Tel : +33 1 58 55 11 69
- jerome.pascaud@natixis.com / Tel : +33 1 58 55 82 54
Pour toutes questions relatives à Air France, vous pouvez contacter :
- Dominique Barbarin, SVP Investor Relations / Tel : +33 1 41 56 88 60 /
Email : dobarbarin@airfrance.fr
- Bertrand Delcaire, VP Investor Relations / Tel : +33 1 41 56 72 59 /
Email : bedelcaire@airfrance.fr
Ce communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer à la Procédure contractuelle d'Acquisition dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La diffusion du présent communiqué dans certaines juridictions peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce communiqué de presse sont tenues de s'informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.
États-Unis
La Procédure contractuelle d'Acquisition n'est pas proposée et ne sera pas proposée, directement ou indirectement aux États-Unis sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Cela comprend, de manière non limitative, la télécopie, les courriers électroniques, le télex, le téléphone et Internet. Les titres susvisés ne peuvent être apportés dans le cadre de la Procédure contractuelle d'Acquisition par aucun de ces moyens ou concours aux États-Unis ou par des personnes situées ou résidentes aux États-Unis conformément à la Rule 800(h) du United States Securities Act 1993 modifié (le "Securities Act"). En conséquence, toute copie de ce communiqué de presse et tout autre document relatif à la Procédure contractuelle d'Acquisition ne sont pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement, diffusés, transférés ou transmis de quelque manière que ce soit, aux États-Unis. Toute proposition de participation à la Procédure contractuelle d'Acquisition résultant directement ou indirectement de la violation de ces restrictions sera nulle, et toute proposition de participer à la Procédure contractuelle d'Acquisition effectuées par une personne située ou résidente aux États-Unis, ou tout agent, fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'un mandant donnant des instructions à partir des États-Unis, sera nulle et ne sera pas admise.
Royaume-Uni
La diffusion de ce communiqué de presse ainsi que de tout document relatif à la Procédure contractuelle d'Acquisition n'est pas effectuée par, et de tels documents n'ont pas été approuvés par, une personne habilitée au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000 (le "FSMA"). En conséquence, ces documents ne sont pas diffusés et ne doivent pas être communiqués au public au Royaume-Uni. La diffusion de ces documents est exemptée de la règlementation sur les communications financières prévue par la section 21 du FSMA car ils sont uniquement destinés à des personnes qui sont (1) des investisseurs professionnels répondant aux dispositions de l'Article 19 du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (le "FPO") ; (2) des personnes répondant aux dispositions de l'Article 49 du FPO ("high net worth companies, unincorporated associations etc.") ; ou (3) des personnes à qui ces documents peuvent être légalement communiqués. Tout investissement ou activité d'investissement auquel ce présent communiqué se rapporte ne concerne que les personnes mentionnées en (1), (2) et (3) à l'exclusion de toute autre personne.
Dispositions Générales
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d'achat ou une sollicitation de vente des titres concernés, et les offres de vente transmises dans le cadre de la Procédure contractuelle d'Acquisition ne seront pas admises dans toutes les hypothèses où une telle offre ou sollicitation est illégale.
Air France et Natixis n'émettent aucune recommandation à l'intention des porteurs des titres susvisés sur l'opportunité ou non de prendre part à la Procédure contractuelle d'Acquisition.
[1]Voir prospectus approuvé par l'Autorité des marchés financiers le 14 avril 2005 sous le numéro 05-259 et disponible sur le site d'Air France-KLM (www.airfranceklm-finance.com).
[2]Cette période pourra, le cas échéant, être réduite s'il survenait un événement ayant une incidence exceptionnelle sur la procédure - Voir le communiqué de Natixis en date du 7 décembre 2011.
[3]Le contrat prévoit une faculté de résiliation par Air France à compter du premier anniversaire de la date de finalisation de la constitution de sa couverture par Natixis.
