IEC Professionnel Média :
Réalisation définitive de la fusion-absorption d'Avest
Gennevilliers, le 22 décembre 2011
Les assemblées générales d'Avest et d'IEC Professionnel Média réunies ce jour ont successivement approuvé à l'unanimité la fusion-absorption d'Avest par IEC Professionnel Média, selon les modalités stipulées dans le projet de traité de fusion en date du 14 novembre 2011 conclue entre les deux sociétés.
Il est précisé que le Bureau des agréments et rescrits de la Direction Générale des Finances Publiques a accordé l'agrément prévu à l'article 223 I‑6 du Code général des impôts sollicité par IEC Professionnel Média, en vue du transfert à IEC Professionnel Média des déficits fiscaux d'ensemble du groupe intégré constitué par Avest qui demeurent reportables au 31 décembre 2010.
En conséquence, cette fusion est devenue définitive à la date du 22 décembre 2011 (avec effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2011) et Avest se trouve dissoute de plein droit sans liquidation à compter de cette même date.
Il est rappelé que la fusion entre IEC Professionnel Média et Avest a fait l'objet d'un document enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro E.11‑063 en date du 16 novembre 2011.
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