Protocole d'accord sur le projet de partenariat renouvelé entre le Groupe BPCE et CNP Assurances
Paris, le 4 novembre 2014
Dans le prolongement de son communiqué du 31 juillet dernier, le Groupe BPCE annonce avoir conclu ce jour un protocole d'accord détaillant les modalités envisagées de mise en oeuvre du projet de partenariat renouvelé à compter du 1er janvier 2016 entre CNP Assurances et le Groupe BPCE.
Ce projet de partenariat renouvelé s'inscrit dans le plan stratégique du Groupe BPCE "Grandir autrement" de faire de l'assurance un axe majeur de son développement en France. Ainsi, les activités d'assurance du groupe, aussi bien en IARD qu'en assurance de personnes, ont été regroupées chez Natixis. Natixis Assurances produira, à compter du 1er janvier 2016, les contrats épargne et retraite (assurance vie et capitalisation) distribués par les Caisses d'Epargne, comme c'est déjà le cas aujourd'hui pour les Banques Populaires.
En parallèle, le partenariat renouvelé avec CNP Assurances, d'une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2016, comprendrait les volets suivants :
- La mise en place d'un partenariat exclusif en assurance des emprunteurs (ADE) collective entre CNP Assurances et Natixis Assurances d'une part, et l'ensemble des réseaux du Groupe BPCE d'autre part. Ce partenariat reposera sur un accord de co-assurance à hauteur de 66 % par CNP Assurances et 34 % par Natixis Assurances ;
- La mise en place de partenariats spécifiques en prévoyance avec (i) en prévoyance collective, le développement par CNP Assurances d'une offre couvrant les principaux risques des clientèles professionnelles et entreprises du Groupe BPCE, complétée d'un volet sur la dépendance, et (ii) en prévoyance individuelle, un partenariat ciblé sur les produits de dépendance et de garantie du locataire ;
- L'introduction de mécanismes d'alignement d'intérêts entre CNP Assurances et le Groupe BPCE concernant la gestion des encours restant chez CNP Assurances et relatifs aux contrats souscrits par les clients des Caisses d'Epargne jusqu'au 31 décembre 2015. Ces encours continueront à être gérés par CNP Assurances selon les modalités actuellement en vigueur. Il est, par ailleurs, prévu que Natixis Assurances réassure une quote-part de 10 % de ces encours.
Le projet de ce partenariat renouvelé entre les Groupes BPCE et CNP Assurances sera prochainement soumis aux instances représentatives du personnel concernées en vue de la conclusion d'accords définitifs, attendue au cours du 1er trimestre 2015.
À propos du Groupe BPCE
Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, s'appuie sur deux réseaux de banques commerciales autonomes et complémentaires : celui des 19 Banques Populaires et celui des 17 Caisses d'Epargne. Dans le domaine du financement de l'immobilier, il s'appuie également sur le Crédit Foncier. Il est un acteur majeur de la banque de grande clientèle, de la gestion d'actifs et des services financiers avec Natixis. Le Groupe BPCE compte plus de 36 millions de clients et bénéficie d'une large présence en France avec 8 000 agences, 115 000 collaborateurs et plus de 8,8 millions de sociétaires.
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