CREDIT AGRICOLE SA : Résultats du quatrième trimestre et de l'année 2015

Montrouge, le 17 février 2016

Résultats
du quatrième trimestre et de l'année 2015

Confirmation de la solidité du Groupe Crédit Agricole

*  Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales à 100%

Groupe Crédit Agricole

Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A., réuni sous la présidence de Dominique Lefebvre le 16 février 2016, a examiné les comptes du quatrième trimestre 2015 et arrêté les comptes de l'exercice 2015.

Par ailleurs, les Conseils d'administration de Crédit Agricole S.A. et des Caisses régionales ont examiné un projet de simplification du Groupe Crédit Agricole et de renforcement de la structure de capital de Crédit Agricole S.A.

L'opération projetée consisterait en un reclassement intragroupe des CCI/CCA (Certificats coopératifs d'investissement et Certificats coopératifs d'associés) émis par les Caisses régionales et détenus par Crédit Agricole S.A. Ces certificats seraient transférés à une entité, SACAM Mutualisation, qui serait intégralement détenue par les Caisses régionales et dont l'objet serait la mutualisation d'une partie de leurs résultats. Le montant de l'opération serait de 18 milliards d'euros correspondant, pour la quote-part de ces titres, à 17,2 fois la contribution au résultat net part du Groupe 2015 des Caisses régionales et à 1,05 fois leurs capitaux propres au 31 décembre 2015, sous réserve d'ajustements usuels en fonction de la date de réalisation. Après avoir notamment pris connaissance des travaux de leurs experts indépendants respectifs^[2] sur l'équité des conditions financières du projet d'opération tant du point de vue de Crédit Agricole S.A. que de celui de SACAM Mutualisation et des Caisses régionales, les Conseils d'administration des Caisses régionales qui se sont tenus le 15 février 2016 et celui de Crédit Agricole S.A. qui s'est tenu le 16 février 2016 (les représentants de SAS Rue la Boétie et des Caisses régionales n'ayant pas pris part au vote) se sont prononcés en faveur de ce projet. La réalisation de cette opération mettrait fin au mécanisme de garantie (dénommé « Switch 1 ») associé à la détention de ces CCI/CCA et entraînerait ainsi le remboursement par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales du gage espèces de 5 milliards d'euros adossant le Switch 1.

Cette opération ouvrirait la voie à un Plan moyen terme ambitieux orienté vers la croissance organique et l'amélioration de la profitabilité.

Elle vise à simplifier et rendre plus transparente la structure du Groupe, conformément aux attentes du Superviseur. La réalisation de cette opération permettrait :

• d'améliorer la lisibilité du Groupe par les marchés, notamment en facilitant l'appréhension de la performance des différents métiers de Crédit Agricole S.A. Cette simplification contribuerait à réduire en conséquence la décote de complexité qui affecte la valeur boursière de Crédit Agricole S.A.;
• d'améliorer en outre la qualité du capital de Crédit Agricole S.A. par le débouclage du
  Switch 1 en conséquence du transfert intragroupe des CCI/CCA. Le Switch 2 couvrant la valeur de mise en équivalence des activités d'assurance serait maintenu ;
• de renforcer le niveau de capital de Crédit Agricole S.A. Celui-ci atteindrait en pro forma dès janvier 2016 l'objectif de CET1 non phasé annoncé pour fin 2016 que s'est fixé Crédit Agricole S.A., soit 11% (150 pb au-dessus du niveau requis au titre du pilier 2) ;
• de confirmer la pérennité de cet objectif sur la durée du Plan moyen terme ;
• d'assurer, dès le résultat 2016, le paiement du dividende exclusivement en numéraire avec un taux de distribution de 50%, éliminant ainsi de façon anticipée l'effet dilutif du paiement du dividende en actions (ce qui bénéficierait également aux Caisses régionales) ;
• de contribuer enfin au désendettement du pôle «Activités hors métiers» de Crédit Agricole S.A. par une gestion financière active de son bilan. L'opération serait accompagnée d'un financement intragroupe, Crédit Agricole S.A. accordant un prêt aux Caisses régionales de 11 milliards d'euros à 10 ans, au taux de 2,15%. La contribution négative du pôle « Activités hors métiers » serait réduite de 40% (notamment du fait du débouclement du Switch 1 et des intérêts perçus sur le prêt octroyé aux Caisses régionales), et son poids par rapport au résultat net part du groupe des métiers ramené de 30% à 20%.

Pour les Caisses régionales et leurs sociétaires et porteurs de CCI/CCA, l'opération permettrait de bénéficier de l'ensemble des effets du renforcement du profil de Crédit Agricole S.A. décrits ci-dessus, Crédit Agricole S.A. étant une composante importante du patrimoine des Caisses régionales.

L'opération leur permettrait également :

• de renforcer encore leur cohésion par la mutualisation de leurs résultats et l'accès de chacune des Caisses régionales à la création de résultat de l'ensemble,
• de conserver à leur niveau la grande majorité de la valeur qu'elles génèrent, et
• de faciliter leur développement commun avec les filiales et métiers du Groupe.

L'opération projetée serait globalement neutre à l'échelle du Groupe, que ce soit en termes de ratios prudentiels, de liquidité, de résultats ou sur un plan fiscal.

Pour Crédit Agricole S.A., l'impact positif immédiat serait de 41 pb sur son ratio CET1 non phasé, le portant ainsi dès le 1^er janvier 2016 pro forma à plus de 11%.

La transaction se traduirait par une amélioration récurrente du cash flow annuel de Crédit Agricole S.A. de 0,3 milliard d'euros^[3]. Du fait de la déconsolidation des CCI/CCA et des effets positifs sur le pôle Activités hors métiers, l'impact sur résultat net serait négatif de l'ordre de 470 millions d'euros, hors éléments exceptionnels ; l'effet dilutif sur le bénéfice net par action serait ramené à moins de 9% en tenant compte du fait que cette opération permettrait d'accélérer d'un an le retour à un dividende en numéraire.

Les Caisses régionales continueraient d'afficher un ratio CET1 extrêmement solide, s'établissant en moyenne à 17,3% pro forma après l'opération. L'impact sur le résultat net pro forma des Caisses régionales serait légèrement négatif, en grande partie en raison du démantèlement du Switch 1 (arrêt des intérêts perçus). Par ailleurs, les résultats qu'elles conserveraient contribueraient à la progression significative de la valeur patrimoniale de leur investissement dans Sacam Mutualisation.

Cette opération, qui a été accueillie favorablement par le Superviseur européen, est conditionnée à l'obtention d'une décision de non-lieu à offre publique de retrait de la part de l'Autorité des Marchés Financiers. Elle est soumise à la consultation préalable des instances de représentation du personnel. Elle pourrait être réalisée dans le courant du troisième trimestre 2016.

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Le résultat net part du groupe du groupe Crédit Agricole atteint 6 043 millions d'euros en 2015, en hausse de 22,7% par rapport à l'exercice précédent ; au quatrième trimestre 2015, il s'établit à 1 564 millions d'euros, en hausse de 16,0% par rapport au trimestre correspondant de 2014.

Ces bons résultats sont en ligne avec les tendances implicites du Plan moyen terme actuel (2014-2016). Ils proviennent d'une croissance soutenue du produit net bancaire (+5,3% sur l'année), de charges bien maîtrisées (+3,5%), d'un coût du risque - y compris les provisions de nature juridique - relativement stable (+3,0%) et d'une contribution élevée des sociétés mises en équivalence.

Tous les métiers ont enregistré une belle dynamique de leur activité, que ce soit en termes d'octroi de crédits, de collecte de dépôts ou de développement d'actifs sous gestion.

Ainsi, les Caisses régionales ont vu leur encours de collecte progresser de 2,8% pour atteindre 622 milliards d'euros, dont 369 milliards d'euros pour la collecte bilan (+3,7%) qui bénéficie d'une forte hausse des dépôts à vue (+12,3%).

Leurs encours de crédit atteignent 411 milliards d'euros à fin décembre 2015, progressant de 2,9% sur un an. Ils bénéficient principalement de la hausse de 4,4% des encours de crédit à l'habitat et du développement de la production du crédit aux entreprises et professionnels, dont l'encours augmente de 6,2% par rapport à fin 2014.

Le résultat net des Caisses régionales atteint 943 millions d'euros sur le quatrième trimestre et 3 589 millions d'euros sur l'année 2015 (+1,3% par rapport à 2014).

En 2015, la structure financière du Groupe s'est encore renforcée, plaçant le Groupe Crédit Agricole parmi les banques les mieux capitalisées d'Europe.

En termes de solvabilité, le ratio Common Equity Tier 1 Bâle 3 non phasé du Groupe atteint 13,7% à fin décembre 2015, soit 395 points de base au-dessus des minima réglementaires : en effet, l'exigence de fonds propres (CET1) que le Groupe doit respecter en 2016 est de 9,75%, y compris le coussin G-SIB de 0,25%.

En termes d'exigence prudentielle, telle que mesurée par le ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), le Groupe Crédit Agricole respecte dès à présent le niveau minimal de 19,5% en vigueur en 2019, étant à fin décembre 2015 à 19,7% sans la prise en compte de la dette senior éligible. Le Groupe entend protéger ses créanciers senior existants et envisage d'émettre, en substitution partielle de la dette subordonnée, une nouvelle catégorie de dette telle que prévue dans le projet de loi française.

Le ratio de levier du groupe Crédit Agricole s'élève à 5,7% à fin décembre 2015 selon la méthodologie applicable (acte délégué adopté par la Commission Européenne le 10 octobre 2014).

Crédit Agricole S.A.

Le résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. au quatrième trimestre 2015 s'élève à 882 millions d'euros, en hausse de 27,5% par rapport à celui du quatrième trimestre 2014. Sur l'année, il s'élève à 3 516 millions d'euros. Malgré le contexte de reprise modérée et de taux d'intérêt durablement bas, peu favorable aux activités de Banque de proximité, la rentabilité de Crédit Agricole S.A. est en nette progression en 2015, bénéficiant du redressement des métiers ayant réalisé des efforts de recentrage majeurs entre 2011 et 2013.

Cette progression du résultat s'explique par une bonne progression des revenus des métiers, par une maîtrise des charges et par une forte réduction du coût du risque dans tous les métiers (hors complément pour litige OFAC dans la Banque de financement et d'investissement).

L'activité est restée soutenue sur l'année 2015 dans le réseau LCL, notamment sur les crédits habitat qui progressent de 7,4% sur un an. Les ressources clientèle s'inscrivent quant à elles en hausse de 4,7% sur un an, avec un dynamisme marqué pour les DAV (+14,1%). En dépit de ce dynamisme commercial, le produit net bancaire de LCL est en baisse de 2,8% sur l'année, hors provisions épargne logement. Les effets cumulés des remboursements anticipés et des renégociations de prêts ne compensent pas totalement le bon niveau de la marge à la production et la progression des commissions relatives à l'assurance.

Le pôle de Banque de proximité à l'international bénéficie des bonnes performances de Cariparma, qui parvient à faire progresser tant ses encours de collecte que ses encours de crédit sur un an, dans un contexte bancaire italien en repli. Le produit net bancaire de Cariparma s'inscrit ainsi en hausse de 1,9% par rapport à l'année 2014^[4], portée par le dynamisme des commissions. Les autres entités du Groupe à l'international affichent également une activité commerciale soutenue ; leur produit net bancaire progresse de 2,8% par rapport à l'année 2014, tiré notamment par les performances de la filiale en Egypte.

Le pôle Gestion de l'épargne et assurances a réalisé un niveau record de collecte nette avec 91 milliards d'euros sur l'année 2015, dont 80 attribuables à Amundi qui réalise une excellente année. En outre, la Banque privée affiche le huitième trimestre consécutif de collecte positive. Crédit Agricole Assurances conserve par ailleurs sa place de premier bancassureur en Europe. Les revenus de ce pôle sont en forte progression (+10,6%), portés notamment par le développement d'Amundi et des Assurances.

Les Services financiers spécialisés bénéficient d'une excellente dynamique commerciale. Ainsi, les encours gérés de crédit à la consommation progressent de 3,5% sur un an. La production totale de crédits à la consommation augmente quant à elle de +14,4%.

La Banque de financement et d'investissement poursuit son développement sur ses points de force. La dynamique commerciale est solide dans les financements structurés et les activités de Taux et de Change postent de bonnes performances.

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Sur l'année, les charges d'exploitation sont en hausse de 4,5 %. Les charges d'exploitation des métiers incluent des éléments exogènes défavorables : les effets de change liés à l'évolution de l'euro / dollar (pour 173 millions d'euros) ainsi que les dotations au Fonds de Résolution Unique et les nouvelles taxes (pour 230 millions d'euros). Hormis ces éléments, les charges d'exploitation des métiers en 2015 ont été bien maitrisées, progressant de 1,1% par rapport à l'année 2014. Cette hausse est concentrée sur les métiers en développement (Assurances et Gestion d'actifs) et sur la Banque de financement et d'investissement (impact exceptionnel de 30 millions d'euros). Par ailleurs, les charges des Activités hors métiers s'inscrivent en baisse sur l'année.

Le coût du risque intègre en 2015 des provisions juridiques significatives : 350 millions d'euros au deuxième trimestre 2015 et 150 millions d'euros au quatrième trimestre 2015. Hormis ces dotations, le coût du risque reste modéré et représente 41 points de base sur encours, contre 55 points de base en 2014. Cette baisse s'explique principalement par la décrue chez Crédit Agricole Consumer Finance liée à la normalisation du coût du risque de sa filiale Agos. En outre, le niveau de risque est stabilisé dans la banque de proximité en France et en légère diminution sur la banque de financement, hors provision sur l'OFAC passée au deuxième trimestre 2015.

Le résultat avant impôt est ainsi en hausse de 51,1 % sur l'année 2015. Il bénéficie d'un effet ciseau favorable et de la progression des mises en équivalence. Ces dernières progressent du fait notamment de la forte contribution d'Eurazeo en 2015 et d'un effet de base, lié à la perte enregistrée sur le BES en 2014 (708 millions d'euros).

Au total, le résultat net part du Groupe sous-jacent, retraité des éléments comptables habituels (spreads émetteurs, DVA, couvertures de prêt), ainsi que des renforcements des provisions juridiques et de l'indemnité perçue d'Alpha Bank, s'élève à 3 633 millions d'euros, en progression de 8,3% par rapport à l'année 2014. Le ROTE sur cette base s'élève à 10,4% sur l'année (10,0% sur base du résultat net part du Groupe publié).

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La solidité financière de Crédit Agricole S.A. s'est encore renforcée ; le ratio CET1 non phasé s'établit à 10,7% à fin décembre 2015, soit 30 points de base de plus en un an, et le ratio global phasé de Crédit Agricole S.A. s'élève à 20,3%, en amélioration de 70 points de base depuis le début de l'année, ratios calculés en tenant compte du résultat annuel après distribution.

Le ratio de levier de Crédit Agricole S.A. s'élève à 4,6%^[5] à fin décembre 2015 selon l'acte délégué adopté par la Commission Européenne.

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Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. proposera à la prochaine Assemblée générale la distribution d'un dividende de 0,60 euro par action, contre 0.35 euro au titre de l'exercice passé. Le taux de distribution est porté à 50% contre 43% en 2014.

Ce dividende sera payé, au choix de l'actionnaire, soit en numéraire soit en titres. L'actionnaire majoritaire, la SAS Rue La Boétie, a confirmé lors de la réunion du Conseil d'administration son choix pour le paiement en titres. Il est rappelé que ce dividende sera majoré de 10% pour tous les actionnaires éligibles à cette disposition.

Responsabilité sociale et environnementale

Le quatrième trimestre 2015 a été marqué par les annonces faites par le Groupe au moment de la 21ème Conférence des parties (COP21) en décembre 2015 ; le Crédit Agricole a affirmé sa détermination dans la lutte contre le dérèglement climatique. Leader dans le financement de la transition énergétique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, transports verts), il s'est notamment engagé sur les nouveaux objectifs suivants :

• structurer 60 milliards d'euros de nouveaux financements au cours des trois prochaines années pour lutter contre le changement climatique ;
• investir 2 milliards d'euros d'investissements en obligations vertes d'ici fin 2017 dans le cadre de la gestion de la liquidité du Groupe ; Crédit Agricole est par conséquent la seule banque active à la fois dans le montage, l'émission et le placement des obligations vertes ;
• doubler le niveau de financement des énergies renouvelables en France à travers ses Banques régionales, LCL, et sa filiale spécialisée CAL&F, au cours des deux prochaines années ;
• financer plus de 5 milliards d'euros de projets de transition énergétique d'ici 2020 par le biais des fonds de gestion d'actifs mis en place par Amundi avec EDF d'une part et avec ABC (Agricultural Bank of China) d'autre part.

Au moment de la COP21, Crédit Agricole CIB a également annoncé l'atteinte des quatre engagements pris à l'ONU en septembre 2014 lors du « Sommet 2014 sur le Climat » à savoir :

• structurer plus de 20 milliards de dollars de nouveaux financements d'ici fin 2015 ;
• mesurer et publier l'empreinte carbone des financements de la Banque ;
• pour les secteurs représentant au total 80% des émissions carbone financées par la Banque, appliquer des politiques sectorielles qui définissent des critères d'analyse et d'exclusion dans le choix des financements, investissements et conseils ;
• proposer de nouveaux partenariats pour le financement de projets environnementaux.

Dans la lignée de ces réalisations, Crédit Agricole CIB a aussi publié deux nouvelles politiques sectorielles en décembre 2015, sur l'immobilier et sur la forêt - huile de palme.

Cet engagement du Groupe en faveur de la transition énergétique se matérialise aussi par le soutien qu'il apporte à plusieurs plateformes collectives à l'instar de son adhésion au "Mainstreaming Climate Action Within Financial Institutions".Le Crédit Agricole a été la première banque privée à rejoindre cette coalition officiellement lancée lors de la COP21 aux côtés de dix autres grandes institutions financières publiques. Cette initiative présente cinq principes volontaires visant à toujours mieux intégrer la question climatique dans la stratégie des institutions financières.

Le Groupe est aussi co-fondateur de la « Catalytic Finance Initiative », du « French Business Climate Pledge », de la « Portfolio Decarbonization Coalition », des « Green Bonds Principles » et participe au « Montreal Carbon Pledge » et à l'Appel de Paris sur le climat. Il est par ailleurs membre fondateur de l'association pour la promotion du bâtiment bas carbone, BBCA, lancée en octobre 2015 avec les principaux acteurs français du secteur.

En outre, pour la quatrième année consécutive, Crédit Agricole S.A. publie les résultats de son «indice FReD », qui mesure les progrès réalisés sur une année par le groupe Crédit Agricole S.A. sur un large éventail d'actions RSE (plus de 140). L'indice 2015 est de 2,3, validé par le cabinet PricewaterhouseCoopers pour un objectif initial de 2. Treize entités* sont engagées dans la démarche FReD et 3 filiales de Banque de proximité à l'international** testent actuellement sa mise en oeuvre.

Crédit Agricole SA consolide ainsi sa performance RSE globale contribuant à sa présence dans les grands indices de référence RSE : NYSE-Euronext Vigeo® Indexes, FTSE4Good, ESG STOXX Leaders, Oekom Prime.

* Crédit Agricole S.A., Amundi, CACEIS, Crédit Agricole Assurances, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Agricole Consumer Finance, Crédit Agricole Immobilier, Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Private Banking (avec Crédit Agricole Indosuez Private Banking, Crédit Agricole Luxembourg, Crédit Agricole Suisse et CFM Monaco), Cariparma, LCL, le Pôle Paiement Groupe et Uni-Éditions.

** Crédit Agricole Bank Polska, Crédit du Maroc et Crédit Agricole Egypt.

Agenda financier

Le produit net bancaire atteint 4 289 millions d'euros au quatrième trimestre 2015, en progression de 10,6% par rapport au quatrième trimestre 2014. Pour l'année 2015, le produit net bancaire s'établit à 17 194 millions d'euros, en hausse de 8,5%. Il intègre des éléments spécifiques représentant 512 millions d'euros, à comparer à -435 millions d'euros en 2014. Ces éléments sont composés pour les deux années des spreads émetteurs ainsi que du DVA courant et des couvertures de prêts en Banque de financement et d'investissement ; s'y ajoutent en 2014 l'impact des premières applications et évolutions de méthodologie de CVA/DVA/FVA et le profit lié à la réévaluation des titres de la Banque d'Italie enregistré dans la contribution de Cariparma, et en 2015 l'indemnité Alpha Bank comptabilisée en Activités hors métiers pour 163 millions d'euros. Hors ces impacts, le produit net bancaire des métiers est en progression de 4,0% par rapport à l'année 2014. Cette progression s'explique notamment par l'excellente performance du pôle Gestion de l'épargne et assurances. Par ailleurs, en 2015, le pôle Activités hors métiers réduit sa contribution négative.

Les charges d'exploitation, à 2 906 millions d'euros, sont en hausse de 2,8% par rapport au quatrième trimestre 2014. Sur l'année 2015, les charges d'exploitation des métiers incluent des éléments exogènes défavorables : les effets de change liés à l'évolution de l'euro / dollar (pour 173 millions d'euros) ainsi que les dotations au Fonds de Résolution Unique et les nouvelles taxes (pour 230 millions d'euros). Hormis ces éléments, les charges d'exploitation en 2015 des métiers ont été bien maitrisées, progressant de 1,1% par rapport à l'année 2014. Cette hausse est concentrée sur les métiers en développement (Assurances et Gestion d'actifs) et sur la BFI (impact exceptionnel de 30 millions d'euros).

Le coût du risque s'établit à 615 millions d'euros au quatrième trimestre 2015. Sur l'année 2015, retraité des provisions pour litiges (350 millions d'euros au deuxième trimestre 2015 et 150 millions d'euros au quatrième trimestre 2015), le coût du risque reste modéré et représente 41 points de base sur encours.

Le taux de couverture des créances dépréciées s'établit à 71,5% à fin décembre 2015 y compris les provisions collectives (calcul sur la base d'encours sans prise en compte des garanties et des sûretés). L'encours des créances dépréciées (hors opérations de location financement avec la clientèle et hors opérations internes au Crédit Agricole et créances rattachées) est légèrement en baisse à 14,8 milliards d'euros à fin décembre 2015 et représente 3,5% des encours de crédit bruts sur la clientèle et les établissements de crédit, contre 3,6% à fin 2014.

Sur le quatrième trimestre 2015, le résultat des sociétés mises en équivalence s'établit à 268 millions d'euros, dont 229 millions d'euros de contribution des Caisses régionales. Sur l'année, il s'établit à 1 534 millions d'euros, en forte hausse du fait de la notamment de la forte contribution d'Eurazeo. Le résultat des sociétés mises en équivalence des Caisses régionales (à hauteur de 25%) s'élève à 1 072 millions d'euros sur l'année 2015.

Le résultat avant impôt s'élève ainsi à 1 072 millions d'euros au quatrième trimestre 2015, contre 841 millions d'euros au quatrième trimestre 2014. Sur l'année, il s'établit à 4 890 millions d'euros, contre 3 235 millions d'euros en 2014, soit une hausse de 51,1%.

Au total, le résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. affiche pour le quatrième trimestre 2015 un profit de 882 millions d'euros. Hors impacts liés aux éléments spécifiques^[6], le résultat net part du Groupe s'établit à 823 millions d'euros.
Sur l'année, le résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. s'établit à 3 516 millions d'euros. Hors éléments spécifiques1, le résultat net part du Groupe s'élève à 3 633 millions d'euros. Le ROTE sur cette base sous-jacente s'élève à 10,4% pour l'année 2015 (10,0% sur le résultat net part du Groupe publié).

LA SOLVABILITE

En 2015, Crédit Agricole S.A. a poursuivi le renforcement de ses fonds propres au cours de l'année. Cette optimisation a donné lieu à l'émission de dettes subordonnées Tier 2 pour un total de 7,2 milliards d'euros. Ce total est constitué d'une part d'émissions entrant dans le programme de financement Moyen Long Terme pour 3,8 milliards d'euros et d'autre part, du remplacement d'anciennes émissions de Tier 2 placés dans le réseau des Caisses régionales pour 3,4 milliards d'euros. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion active de la dette subordonnée, le groupe a procédé au remboursement d'émissions d'Additional Tier 1. D'abord, au travers des sociétés CA Preferred Funding Trust I et III pour respectivement 1,5 milliard de dollars et 550 millions d'euros et ensuite sur un titre super subordonné innovant pour 329 millions d'euros.
Enfin, au cours du mois de janvier 2016, Crédit Agricole S.A. a entamé avec succès son programme de placement 2016 avec une émission subordonnée Additional Tier 1 de 1,25 milliard de dollars.

Au 31 décembre 2015, le ratio CET1 non phasé de Crédit Agricole S.A. s'établit à 10,7%, à comparer à 10,3% au 30 septembre 2015, en amélioration de 40 points de base sur un trimestre et de 30 points de base sur un an. Pour le seul quatrième trimestre, cette augmentation résulte de la hausse du capital CET1, 1,4 milliard d'euros, alors même que les emplois pondérés progressaient très légèrement : + 0,9 milliard d'euros. Les emplois pondérés ressortent ainsi à 305,6 milliards d'euros au 31 décembre 2015.

Au quatrième trimestre, la progression du capital CET1 est liée notamment à l'impact du résultat conservé pour 0,6 milliard d'euros (+21 points de base). En outre, l'introduction en bourse d'Amundi et la réévaluation des titres VISA Europe interviennent pour 0,5 milliard d'euros (+15 points de base).

Le ratio global phasé de Crédit Agricole S.A. s'établit à 20,3% au 31 décembre 2015, en amélioration de 50 points de base au quatrième trimestre et de 70 points de base par rapport au 1^er janvier 2015.

Le ratio de levier de Crédit Agricole S.A., calculé selon l'acte délégué adopté par la Commission européenne en vigueur en janvier 2015, s'établit à 4,6% au 31 décembre 2015.

Avec un ratio conglomérat global phasé au 31 décembre 2015 à 250% pour Crédit Agricole S.A. et 193% pour le groupe Crédit Agricole, les exigences en termes de solvabilité pour un conglomérat sont largement respectées. Ce ratio qui prend en compte à la fois les exigences de fonds propres liées aux risques de l'activité d'assurance et les exigences de fonds propres liées à l'activité bancaire donne la vision la plus pertinente de l'activité de bancassurance. Le ratio est en progression par rapport au 30 juin 2015 pour Crédit Agricole S.A. et le groupe Crédit Agricole, traduisant l'équilibre entre la bonne progression de l'activité d'assurance et le renforcement des fonds propres de la banque.

LA LIQUIDITE

Le bilan cash du groupe Crédit Agricole représente 1 058 milliards d'euros à fin décembre 2015, à comparer à 1 029 milliards d'euros à fin décembre 2014.

L'excédent de ressources stables sur emplois durables s'élève à 108 milliards d'euros au 31 décembre 2015 contre 101 milliards d'euros au 31 décembre 2014, soit une hausse de 7 milliards d'euros entre les deux dates.

Au 31 décembre 2015, les réserves de liquidité après plus/moins-values et décotes s'élèvent à 257 milliards d'euros et couvrent 257% de l'endettement court terme brut, contre 203% à fin décembre 2014. Les titres HQLA après plus/moins-values et décote représentent 216% de la dette court terme non replacée en Banques Centrales. Le ratio LCR du Groupe et celui de Crédit Agricole S.A. sont supérieurs à 110% à fin 2015.

Les principaux émetteurs du groupe Crédit Agricole ont levé 33,6 milliards d'euros de dette senior et de Tier 2 dans le marché et les réseaux en 2015. Pour sa part, Crédit Agricole S.A. a levé l'équivalent de 7,8 milliards d'euros de dette senior et de 3,8 milliards d'euros de Tier 2 dans le marché. En outre, la dette subordonnée au sein du Groupe a été gérée de manière active. Crédit Agricole Assurances a notamment réalisé une émission de 1 milliard d'euros de Tier 2 (« grandfatheré » en Tier 1). Enfin, une première titrisation en cession parfaite de créances habitat françaises a été réalisée, pour un montant de 10 milliards d'euros, entièrement auto-souscrite pour fins de réserves.

En 2016, Crédit Agricole S.A. prévoit en fonction des conditions de marché de lever 14 milliards d'euros de financement moyen long terme (dette senior et subordonnée) sur les marchés.

RÉSULTATS PAR PÔLE D'ACTIVITÉ

1.       PÔLE BANQUE DE PROXIMITÉ EN FRANCE

1.1. - CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE

Les Caisses régionales témoignent d'une activité toujours dynamique sur le quatrième trimestre 2015, qui se traduit par une contribution au résultat de Crédit Agricole S.A. de 229 millions d'euros, en hausse de 10,5% par rapport au quatrième trimestre 2014.

Les encours de collecte atteignent 622 milliards d'euros à fin décembre 2015 (+2,8% en un an), dont 369 milliards d'euros au titre la collecte bilan, qui progresse de 3,7% sur un an, le mix produits évoluant très favorablement pour les Caisses régionales. En effet, les dépôts à vue enregistrent une forte augmentation de 12,3% sur l'année, tandis que les encours de comptes et dépôts à terme reculent de 7,2% sur la même période. Les encours d'épargne-logement poursuivent leur progression, enregistrant une hausse de 8,2% sur l'année et 3,1% sur le quatrième trimestre 2015. Initiée en 2014, la relance des livrets sociétaires par les Caisses régionales s'est poursuivie sur 2015, l'encours progressant de 18,4% sur l'année pour s'établir à 7,9 milliards d'euros.
Concernant l'encours hors-bilan, il atteint 253 milliards d'euros au 31 décembre 2015, en hausse de 1,5% sur l'année, toujours soutenue par l'assurance-vie, dont les encours progressent de 3,5% sur l'année pour atteindre 179 milliards d'euros à fin décembre 2015.

Les encours de crédits enregistrent également une croissance sur l'année 2015 (+2,9%) pour s'établir à 411,5 milliards d'euros au 31 décembre 2015. Cette croissance est principalement soutenue par les crédits à l'habitat qui progressent de +4,4% sur l'année pour s'établir à 239,4 milliards d'euros à fin décembre ainsi que les crédits à la consommation qui atteignent 15,5 milliards d'euros en fin d'année, en hausse de 4,4%. Sur la même période, le nombre de contrats d'assurance en stock augmente de 3,8%.

La contribution des Caisses régionales au résultat de Crédit Agricole S.A. atteint 229 millions d'euros au quatrième trimestre 2015 en hausse de 10,5% par rapport au quatrième trimestre 2014, intégrant d'une part une reprise de provision épargne logement de 170 millions d'euros enregistrée en produit net bancaire (à comparer à une dotation de 189 millions au quatrième trimestre 2014) et d'autre part un impact positif de 34 millions d'euros lié à une reprise sur la provision au Fonds de Résolution Unique (FRU) dotée au premier trimestre 2015 enregistrée en charges d'exploitation.

• La marge nette d'intérêts continue à être pénalisée par les réaménagements des crédits, bien que la vague des réaménagements tende à se tasser, les indemnités de remboursement anticipé diminuant de 20% entre le quatrième et le troisième trimestre 2015. En outre, des opérations de gestion financière visant à ré-adosser le passif au nouveau profil de l'actif ont également pesé sur la marge d'intérêts (impact d'environ -50 millions d'euros sur 2015 par rapport à 2014, en particulier sur le quatrième trimestre). Dans le même temps, les commissions enregistrent une hausse de 2,4% entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015, tirée par les produits d'assurance (hausse de 4,7%) et les services (hausse de 5,1%^[7]).
• Retraitées de l'impact du FRU, les charges d'exploitation enregistrent une hausse de 4,5% entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015, en lien avec d'importants investissements dans le digital.
• Enfin, les risques demeurent maîtrisés. La hausse du coût du risque entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015 ne témoigne pas d'une dégradation du risque individuel.

Au titre de l'exercice 2015, la contribution des Caisses régionales au résultat de Crédit Agricole S.A. s'élève à 1 072 millions d'euros, en hausse de 4,5% par rapport à l'année 2014, intégrant en produit net bancaire un impact lié à la provision épargne-logement d'1 million d'euros (contre -195 millions d'euros sur l'année 2014) ainsi qu'un impact en charges d'exploitation de -12 millions d'euros lié au Fonds de Résolution Unique.

• Hors impact de l'épargne logement, le produit net bancaire affiche une hausse modérée de 0,9% sur l'année, soutenu par la croissance des crédits et des commissions. En effet, malgré la croissance des volumes de crédits, la marge nette d'intérêts a été pénalisée pendant toute l'année (-1,7% hors épargne-logement entre 2014 et 2015) par les réaménagements des crédits dans un environnement concurrentiel fort. Cependant, les commissions ont parallèlement augmenté de 5% sur l'année, tirées par les commissions assurances (+7,2% sur l'année).
• Retraitées de l'impact du FRU, les charges d'exploitation atteignent 7 732 millions d'euros sur l'année 2015, enregistrant une hausse limitée de 1,5% par rapport à 2014, du fait de projets et investissements réalisées dans le digital (notamment 68 millions d'euros de charges liées au développement de la banque digitale sur l'année). Le coefficient d'exploitation se maintient à un niveau bas (55,7% en 2015, hors FRU).
• Enfin, les risques restent bien maîtrisés. Le coût du risque atteint ainsi -706 millions d'euros en 2015 (soit une hausse très limitée de 0,4% par rapport à 2014) et le coût du risque sur encours est resté stable sur l'année à un niveau bas (18 points de base sur encours à fin 2015^[8]).

1.2. - LCL

Le quatrième trimestre 2015 s'inscrit dans une très bonne dynamique commerciale. Les tendances des trimestres précédents se confirment, avec d'une part, le développement de la collecte globale et d'autre part le maintien d'une bonne activité de crédit marquée par le dynamisme du marché habitat et la reprise des crédits aux professionnels et entreprises.

Les encours de crédit progressent ainsi de 6,5% sur un an et s'élèvent à 97,3 milliards d'euros au 31 décembre 2015. Cette croissance est tirée par les crédits à l'habitat qui, à 62,9 milliards d'euros, progressent de 7,4% sur un an et par la reprise des crédits aux professionnels et aux entreprises.

Soutenues par une activité commerciale dynamique, les ressources clientèle atteignent 175,1 milliards d'euros, en hausse de 4,7% sur un an. Les encours de collecte hors bilan augmentent de 1,7%, notamment grâce à la collecte sur l'assurance-vie (+3,1% sur la période) tandis que les encours de bilan progressent de 7,4% sur un an, tirés par les dépôts à vue (+14,1%).

Le ratio crédit/collecte s'établit à 108% à fin décembre 2015, en amélioration de 1 point par rapport à décembre 2014.

Le produit net bancaire s'établit à 3 631 millions d'euros en 2015, en baisse de 1,3%. Cette variation s'explique par les effets cumulés des remboursements anticipés et des renégociations de prêts que ne compensent pas totalement le bon niveau de la marge à la production et la progression des commissions relatives à l'assurance. Les frais généraux sont bien maitrisés et affichent une baisse de 1,1% hors investissements du plan de transformation, FRU et effets liés à l'intégration de la BFCAG. La dotation du plan de transformation « Centricité Client 2018 » a été de 53 millions d'euros en 2015, en hausse de 23,1% par rapport à 2014. Le coût du risque demeure à un niveau bas sur l'ensemble de l'année 2015 avec 134 millions d'euros correspondant à 13 points de base sur encours. Le taux de créances dépréciées sur encours ressort à 2,2% au 31 décembre 2015, stable par rapport à décembre 2014. Le taux de couverture des créances dépréciées (y compris les provisions collectives) est supérieur à 73%, comme fin 2014.
Au total, le résultat net part du Groupe s'élève à 565 millions d'euros pour l'année 2015 en baisse de 3,5%¹ par rapport à 2014.

Sur le quatrième trimestre 2015, le produit net bancaire ressort en baisse de 2,7% à 874 millions d'euros par rapport au quatrième trimestre 2014. Les impacts constatés sur l'ensemble de l'année 2015 sont ici plus particulièrement concentrés. Les charges d'exploitation affichent une baisse de 1,2%² par rapport au quatrième trimestre 2014 et suivent la même tendance que sur l'ensemble de l'année 2015.
Le coût du risque s'élève à 51 millions d'euros au quatrième trimestre 2015. La hausse constatée ce trimestre s'explique par un effet de base, une reprise de provision étant intervenue au quatrième trimestre 2014.
Au total, le résultat net part du Groupe du trimestre s'établit à 118 millions d'euros, contre 149 millions d'euros au quatrième trimestre 2014.

2.       PÔLE BANQUE DE PROXIMITÉ A L'INTERNATIONAL

Le pôle enregistre un résultat net part du Groupe de 39 millions d'euros au quatrième trimestre 2015 à comparer à 41 millions d'euros au quatrième trimestre 2014. Pour l'année 2015, il ressort à 226 millions d'euros à comparer à une perte de 500 millions d'euros sur l'année 2014 qui avait été pénalisée par l'impact net de la dépréciation intégrale de la valeur de la valeur de mise en équivalence du BES pour 708 millions d'euros.

Contribution de Cariparma aux résultats de Crédit Agricole S.A. ^[10]

En Italie, l'activité commerciale de Cariparma reste soutenue au quatrième trimestre 2015. L'encours de collecte bilan atteint 36,8 milliards d'euros fin décembre 2015, en progression de 2,7% sur un an, porté par les ressources à vue, tandis que l'encours des crédits s'établit à 33,7 milliards d'euros au 31 décembre 2015, en progression de 1,1% en un an dans marché italien qui affiche sur la même période une baisse de 1,2% (source ABI, janvier 2016). Cette progression est tirée par les crédits aux particuliers dont l'encours augmente de 3,9% en un an, notamment les crédits à l'habitat (+5,2% en un an). Ainsi, Cariparma présente un ratio crédits (nets des provisions individuelles) rapporté à la collecte de 86% à fin décembre 2015 à comparer à 88% à fin décembre 2014. Cariparma affiche également un excédent de liquidité à 5,2 milliards d'euros fin décembre 2015, en forte progression sur le trimestre mais également sur l'année (+1,6 milliard d'euros au quatrième trimestre 2015 et +0,8 milliard d'euros sur l'année).

L'encours de collecte hors bilan s'établit à 60,2 milliards d'euros à fin décembre 2015, en hausse de 5,8% sur un an grâce à une activité commerciale très dynamique notamment dans l'assurance-vie et les OPCVM dont les encours progressent globalement de +11,6% sur un an. L'encours de collecte total s'établit ainsi à 97 milliards d'euros au 31 décembre 2015, en hausse de 4,6% par rapport au 31 décembre 2014.

Sur l'année 2015, le produit net bancaire de Cariparma s'établit à 1 689 millions d'euros, en hausse de 1,9% par rapport à l'année 2014^[11]. La marge d'intérêts reste stable sur la période et résiste malgré l'environnement de taux bas en Italie tandis que les commissions progressent de 2% entre 2014¹ et 2015.

Les charges d'exploitation sont impactées sur l'année 2015 par le coût du Fonds de résolution unique (FRU), par la cotisation au Fonds de garantie des dépôts (FGD) et par le coût du plan de sauvegarde de 4 banques italiennes. Retraité de ces éléments (42 millions d'euros sur l'année 2015 dont 35 millions d'euros au quatrième trimestre 2015), les charges d'exploitation restent maitrisées avec une hausse limitée de 0,8% entre 2014 et 2015. Le coefficient d'exploitation retraité^1&[12] s'établit ainsi à 55,3% pour l'année 2015, en amélioration de 0,6 point par rapport à l'année 2014.

Le coût du risque, à 389 millions d'euros sur l'année 2015 enregistre une baisse de 15,4^%1 par rapport à l'année précédente et les entrées en défaut sont en baisse sensible de 41% sur la même période. Le coût du risque sur encours passe ainsi de 140 points de base sur l'année 2014 à 117 points de base sur l'année 2015. Le ratio de créances dépréciées sur encours s'établit quant à lui à 13,8% à fin décembre 2015, avec un taux de couverture (y compris provisions collectives) qui progresse de 44,4% au 31 décembre 2014 à 45,5% fin décembre 2015.

Au total, le résultat net part du Groupe de Cariparma atteint 153 millions d'euros sur l'année 2015, en croissance de 19,2%¹ par rapport à l'année 2014 et en hausse de 35,8%¹ retraité du FRU, du FGD et du plan de sauvegarde des banques italiennes.

Au quatrième trimestre 2015 le résultat net part du Groupe de Cariparma s'élève à 22 millions d'euros à comparer à 32 millions d'euros au quatrième trimestre 2014. Retraité du FRU, du FGD et du plan de sauvegarde des banques italiennes il progresse de 18% grâce notamment à la baisse du coût du risque.

Selon le périmètre local, le résultat net du Groupe Cariparma s'établit à 29 millions d'euros au quatrième trimestre 2015 et à 221 millions d'euros pour l'année 2015.

Les autres entités du Groupe à l'international affichent une activité commerciale dynamique avec un encours total de collecte bilan qui progresse de 3,1% sur un an à 11,5 milliards d'euros et des encours de crédits bruts en progression de 2,1% sur la même période à 10,2 milliards d'euros fin décembre 2015. L'excédent global de collecte bilan global atteint ainsi 2,1 milliards d'euros au 31 décembre 2015.

Au quatrième trimestre 2015, le résultat net part du Groupe des autres entités de la Banque de proximité à l'international, hors Cariparma s'élève à 17 millions d'euros à comparer à 9 millions d'euros au quatrième trimestre 2014. Ce résultat est tiré par la contribution de Crédit Agricole Egypte, en hausse de 28% sous l'effet cumulé de la hausse du produit net bancaire, en lien avec un fort dynamisme commercial, et à l'effet rétroactif de la baisse du taux d'impôt. En Pologne, en dépit de la forte progression de la collecte tant bilan que hors bilan et malgré un coût du risque en baisse, les résultats financiers sont pénalisés par une contribution exceptionnelle de 6 millions d'euros au fonds de garantie des dépôts et au fonds de soutien des emprunteurs en difficulté, comptabilisée en charges d'exploitation, suite à la défaillance d'une banque polonaise. Crédit Agricole Ukraine continue de contribuer positivement aux résultats du Groupe dans un pays où la situation économique reste difficile et maintient son excédent de collecte/crédit. Crédit du Maroc poursuit quant à lui le renforcement de son taux de provisionnement sur le quatrième trimestre 2015.

Sur l'année 2015, le produit net bancaire des autres entités de la Banque de proximité à l'international, hors Cariparma, s'établit à 933 millions d'euros et progresse de 2,8% par rapport à l'année 2014, tiré notamment par le dynamisme commercial en Egypte. Les charges sont en progression limitée de 1,4%^[13] sur la même période avec un coefficient d'exploitation, à 59,0%¹, qui s'améliore de 0,8 point par rapport à l'année 2014. Le coût du risque, à 200 millions d'euros, est en hausse de 10,6% par rapport à l'année 2014. Il est affecté par la situation au Maroc et en Pologne mais s'améliore en Ukraine. Au total le résultat net part du Groupe s'établit à 73 millions d'euros à comparer à une perte de 613 millions d'euros sur l'année 2014 qui avait été pénalisée par l'impact net du BES pour -708 millions d'euros en mise en équivalence.

3.       PÔLE GESTION DE L'EPARGNE ET ASSURANCES

Le pôle Gestion de l'épargne et Assurances comprend la gestion d'actifs, les assurances, la banque privée et les services financiers aux institutionnels.

Au 31 décembre 2015, les encours gérés du pôle s'élèvent à 1 396 milliards d'euros, en hausse de près de 128 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2014. Cette progression résulte d'une collecte très dynamique sur l'année, couplée à un effet marché et change important. Hors effet marché et change de près de 32 milliards d'euros et un effet périmètre d'environ 5 milliards d'euros, cette hausse fait ressortir une collecte nette de près de 91 milliards d'euros durant l'exercice 2015, à comparer à une collecte nette d'environ 42 milliards d'euros en 2014. En 2015, Amundi contribue pour près de 80 milliards d'euros à la collecte nette du pôle, l'assurance épargne/retraite près de 7 milliards d'euros et la Banque privée plus de 4 milliards d'euros.

Le résultat net part du Groupe du pôle s'élève ce trimestre à 462 millions d'euros, en hausse de 16,7% par rapport au même trimestre de l'année précédente. Pour l'année 2015, il atteint 1 759 millions d'euros, réalisé à 67% par l'activité assurances, 22% par la gestion d'actifs, 6% par la Banque privée et 5% par CACEIS.

Dans le domaine de la gestion d'actifs, le quatrième trimestre 2015 a été marqué par l'introduction en Bourse réussie d'Amundi, une nouvelle étape qui permettra d'accélérer le développement de la filiale.

Amundi affiche en 2015 une collecte record, et se classe quatrième collecteur de fonds ouverts au niveau mondial^[14], premier en France^[15] avec plus de la moitié de la collecte en fonds ouverts dans ce pays. A fin décembre 2015, les actifs sous gestion d'Amundi totalisent presque 1 000 milliards d'euros, à 985 milliards d'euros, représentant une hausse de 12,2% par rapport à fin décembre 2014. La collecte nette de l'année a atteint un niveau record à 79,9 milliards d'euros, dont 14,1 milliards d'euros au quatrième trimestre. La collecte a été dynamique durant l'exercice sur l'ensemble des segments de clientèle ; elle provient en 2015 pour 41,5 milliards d'euros des réseaux de détail (particuliers et PME) et pour 38,4 milliards d'euros des institutionnels et des corporates. L'effet marché et change s'élève à 22,4 milliards d'euros sur la même période et l'effet périmètre à 5,3 milliards d'euros (intégration de BAWAG PSK Invest au premier trimestre 2015).

Amundi affiche d'excellentes performances à l'international, qui contribue à 75% de la collecte réalisée sur l'année. La croissance est particulièrement forte en Asie, notamment dans les Joint-Ventures en Chine, Corée et Inde.

Par ailleurs, la collecte nette de l'année a porté pour 44,7 milliards d'euros, soit plus de la moitié, sur des actifs longs, essentiellement sur les produits obligations, diversifiés et actions ; elle s'élève sur ces classes d'actifs à 9,6 milliards d'euros au quatrième trimestre.

Le produit net bancaire d'Amundi progresse de 13,1% au quatrième trimestre 2015 par rapport au trimestre correspondant de 2014 et de 7,8% entre 2014 et 2015, notamment sous l'effet de la croissance des encours. Les charges restent maîtrisées : hors effet périmètre et hors FRU, effet change et frais liés à l'introduction en Bourse, elles augmentent de 4,3% entre 2014 et 2015. Sur la même base de retraitement, le coefficient d'exploitation est stable à 53,4% pour 2015 et s'améliore de 1,4 point entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015 à 53,1%.
Au total, la contribution au résultat net d'Amundi hors frais d'introduction en Bourse s'établit à 519 millions d'euros pour l'année 2015 et à 129 millions d'euros au quatrième trimestre 2015. Sur la base du même retraitement, le résultat net part du Groupe progresse de 8,8% sur l'année à 402 millions d'euros pour 2015, et de 1,3% entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015 à 96 millions d'euros.

En ce qui concerne les Services financiers aux institutionnels, CACEIS maintient en 2015 un bon niveau d'activité. A 1 477 milliards d'euros à fin décembre 2015, les encours administrés augmentent de 4,8% en un an et de 2,4% au cours du dernier trimestre de cette année, portés tant par l'entrée de nouveaux clients que par une collecte dynamique. Les encours conservés restent pénalisés par un environnement peu porteur : malgré une hausse de 3% des encours en France entre fin 2014 et fin 2015, le total d'encours baisse légèrement sur l'année
(-1,1%) pour s'élever à 2 327 milliards d'euros.

A 184 millions d'euros au quatrième trimestre 2015, le produit net bancaire de CACEIS est stable par rapport au dernier trimestre de 2014 alors que le résultat brut d'exploitation augmente de 10,9% grâce au recul de 2,6% des charges. Sur la même période, la baisse de 17,1% du résultat net part du Groupe de CACEIS s'explique par un changement méthodologique de comptabilisation de l'impôt ; le résultat net avant impôt augmente quant à lui de 10,6%.
Le résultat net part du Groupe de 2015 atteint 92 millions d'euros, en hausse de 4,0% en un an grâce à la bonne progression du produit net bancaire (+3,6%) alors que la hausse des charges reste maîtrisée (+1,9%).

L'activité Banque privée affiche en cette fin d'année le huitième trimestre consécutif de collecte positive. Portés par une bonne dynamique commerciale et un effet change favorable, les actifs sous gestion de la Banque privée s'élèvent à 151 milliards d'euros à fin décembre 2015, soit une hausse de 6,8% par rapport à fin 2014. Cette hausse de 9,7 milliards d'euros provient pour 4,2 milliards d'euros de la collecte nette et pour 5,5 milliards d'euros de l'effet marché et change.

Les actifs sous gestion regroupent 109,6 milliards d'euros au titre des entités couvertes par CA Private Banking et 41,4 milliards d'euros au titre de LCL Private Banking et affichent des progressions de respectivement 7,9% et 4,0% entre fin décembre 2014 et fin décembre 2015. A 68,6 milliards d'euros, les encours sur le périmètre France augmentent de 7,5% en un an ; à l'international, les actifs sous gestion augmentent de 6,2% sur la même période pour atteindre 82,4 milliards d'euros.

Le produit net bancaire de la Banque privée reste bien orienté, porté notamment par les commissions de performance. Il progresse de 6,6% entre le dernier trimestre 2014 et le dernier trimestre 2015 pour s'élever à 189 millions d'euros et de 10,4% sur l'année pour atteindre 769 millions d'euros en 2015. Cette progression, couplée à des charges sous contrôle et un coût du risque en diminution, permet de générer un résultat net part du Groupe de 25 millions d'euros au quatrième trimestre 2015 et de 95 millions d'euros pour l'année, en hausse de 70,1%.

Crédit Agricole Assurances, premier bancassureur en Europe^[16], réalise un chiffre d'affaires de 31,2 milliards d'euros (format normes françaises) sur l'année 2015, en hausse de 3,2% par rapport à l'année 2014. Sur le quatrième trimestre, le chiffre d'affaires, à 7,5 milliards d'euros, s'inscrit en léger repli par rapport à un quatrième trimestre 2014 qui présentait une base élevée.

Avec un chiffre d'affaires de 24,9 milliards d'euros sur 2015, en hausse de 2,6% sur l'année, l'activité Épargne / retraite est très bien orientée. Le chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2015 s'élève à 6,0 milliards d'euros, en repli de 3,6% par rapport au quatrième trimestre 2014 qui s'était montré très dynamique. La collecte en unité de compte progresse de 46,1% alors que, parallèlement, la collecte euro est en baisse de 5,6% sur l'année. Le taux d'unité de compte a progressé de 6,8 points par rapport à fin 2014, portant la part des UC dans la collecte brute à 22,7%.

La collecte nette en Épargne/Retraite et Prévoyance s'élève à 7,8 milliards d'euros sur l'année, hors effet marché, dont 5,5 milliards d'euros en France. Les encours Épargne / retraite enregistrent une hausse de 4,3% sur un an pour atteindre 259,7 milliards d'euros fin décembre 2015, dont 210,5 milliards d'euros pour les contrats en euros (+4,0% sur un an) et 49,2 milliards d'euros pour les contrats en unités de compte (+5,8% sur un an), ces derniers représentant 19,0% du total (+0,3 point sur un an).

Pour le pôle Prévoyance / santé / emprunteur, le chiffre d'affaires s'établit à 3,8 milliards d'euros sur l'année 2015, en croissance de 5,5%. En vision trimestrielle, le pôle réalise un chiffre d'affaires de 931 millions d'euros au quatrième trimestre 2015, contre 871 millions d'euros au quatrième trimestre 2014 (+6,9%). La croissance de ce pôle est tirée par la prévoyance / santé. A fin 2015, 200 000 personnes sont couvertes en prévoyance / santé collectives, 18 mois après le lancement de l'activité sur ce segment.

Le chiffre d'affaires de l'Assurance dommages est toujours en progression élevée. Il atteint 517 millions d'euros au quatrième trimestre 2015, en croissance de 9,5 % par rapport au quatrième trimestre 2014 et ressort à 2 540 millions d'euros sur l'année, soit une progression de 5,4% par rapport à 2014. Ce rythme de croissance est plus rapide que celui du marché français, qui a progressé de 1,5% sur l'année 2015^[17], permettant à Crédit Agricole Assurances de gagner des parts de marché. La production (périmètre Pacifica) est restée soutenue tout au long de l'année, tant pour les Agri/Pro (en croissance de 12,1% entre 2014 et 2015) que pour les particuliers (Auto en croissance de 11,0% et Multi Risques Habitation en hausse de 10,4% sur l'année 2015). Le ratio combiné^[18] (net de réassurance) s'améliore de 0,7 point entre 2014 et 2015, à 95,8%.

Le résultat net part du Groupe du pôle Assurances, à 320 millions d'euros au quatrième trimestre 2015, affiche une hausse de 21,6% par rapport au quatrième trimestre 2014. Sur l'année 2015, le résultat net part du Groupe s'établit à 1 177 millions d'euros, en hausse de 13,3% par rapport à l'année précédente.

4.       PÔLE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

* Hors remboursement de frais de dossier en Allemagne en 2014 (impact PNB et mise en équivalence) et hors déconsolidation de Credium et Credicom en PNB et dépréciation du goodwill de Forso en mise en équivalence en 2015

Le pôle Services financiers spécialisés comprend le Crédit à la consommation autour de Crédit Agricole Consumer Finance en France et au travers de ses filiales ou de ses partenariats à l'étranger, et l'affacturage et le crédit-bail, autour de Crédit Agricole Leasing & Factoring.

Le pôle Services financiers spécialisés enregistre un résultat net part du Groupe de 148 millions d'euros au quatrième trimestre 2015 contre un résultat net part du Groupe de 46 millions d'euros un an plus tôt (80 millions d'euros avant remboursement de frais de dossier en Allemagne). L'activité se porte bien sur le quatrième trimestre, tant en crédit à la consommation qu'en crédit-bail et en affacturage, ce qui soutient les résultats.

Dans le domaine du Crédit à la consommation, la production totale est en progression de 18,3% par rapport au quatrième trimestre atteignant 9 milliards d'euros. Les encours gérés augmentent de 3,5% sur l'année 2015, malgré la cession d'un portefeuille de créances douteuses de 579 millions d'euros au quatrième trimestre 2015 chez Agos. Ils atteignent ainsi 71,2 milliards d'euros au 31 décembre 2015 à comparer à 68,8 milliards d'euros au 31 décembre 2014. La répartition géographique de ces encours reste inchangée par rapport aux trimestres précédents, avec 38% des encours localisés en France, 32% en Italie et 30% dans les autres pays. Les encours consolidés, à 32,2 milliards d'euros, enregistrent une baisse de 1,0% sur l'année (retraités de la cession de créances douteuses par Agos). Les partenariats automobiles progressent de 11,1% sur un an pour atteindre un encours de 21,1 milliards d'euros à fin décembre 2015. Les encours gérés pour les sociétés du Groupe Crédit Agricole, qui s'établissent à 13,5 milliards d'euros au 31 décembre 2015, progressent de 8,3% sur un an. Dans le même temps, CACF poursuit le renforcement de son financement autonome qui progresse de 8,7 points par rapport au 31 décembre 2014 pour s'établir à 68% des encours financés à fin 2015.

Le produit net bancaire du Crédit à la consommation reste quasiment stable au quatrième trimestre 2015 par rapport au quatrième trimestre 2014 hors remboursement de frais de dossiers en Allemagne en 2014 et hors déconsolidation de Credium et Credicom en 2015. Les charges d'exploitation sont stables au quatrième trimestre 2015 par rapport au quatrième trimestre 2015. Le coût du risque du crédit à la consommation s'établit à 85 millions d'euros, en baisse de 62,3% par rapport au quatrième trimestre 2014, reflétant une baisse dans les entités du groupe CACF hors Agos, ainsi qu'un niveau très bas chez Agos. Sur l'année 2015, le coût du risque de CACF représente 162 points de base sur encours, en forte baisse par rapport à l'année 2014 (264 points de base). Le taux de créances dépréciées d'Agos s'élève à 8,0 % (après cession de créances douteuses au quatrième trimestre 2015), à comparer à 9,3% à fin décembre 2014, avec un taux de couverture sur créances dépréciées (y compris provisions collectives) toujours très élevé à 100,9%.

Au total, le résultat net part du Groupe de CACF ressort à 108 millions d'euros au quatrième trimestre 2015, contre 63 millions d'euros hors remboursement de frais de dossier en Allemagne au quatrième trimestre 2014.

Sur l'année 2015, le résultat net part du Groupe s'établit à 367 millions d'euros, en hausse de 75,7%. Il bénéficie de la baisse très marquée du coût du risque chez Agos.

Dans le domaine du Crédit-bail et de l'affacturage, la tendance haussière se poursuit sur le crédit-bail avec une hausse de la production de 11,0% entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015. Les encours de crédit-bail sont quasiment stables sur un an, à 15,0 milliards d'euros dont 11,2 milliards d'euros en France. Le chiffre d'affaires factoré augmente de 9,7% à 18,0 milliards d'euros sur le quatrième trimestre 2015, intégrant une hausse de 9,7% sur la France (11,7 milliards d'euros).

Le produit net bancaire de CAL&F s'élève à 142 millions d'euros, en hausse par rapport au quatrième trimestre 2014 de 6,5%. Sur l'année, il est en légère baisse de 1,2% par rapport à 2014. Les charges au quatrième trimestre 2015 enregistrent un recul de -18,4%, par rapport au quatrième trimestre de 2014, intégrant une reprise au titre du FRU. Le coût du risque reste limité. Le résultat net part du Groupe de CAL&F s'élève au quatrième trimestre 2015 à 40 millions d'euros, par rapport à 21 millions d'euros au quatrième trimestre 2014.

Sur l'année 2015, le résultat net part du Groupe s'établit à 117 millions d'euros en hausse de 29,8%.

5.       PÔLE BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Au quatrième trimestre 2015, le résultat net part du Groupe de la Banque de financement et d'investissement ressort à 50 millions d'euros. Après retraitement des couvertures de prêts (-5 millions d'euros en résultat net part du Groupe) et de l'effet du DVA courant (-34 millions d'euros en résultat net part du Groupe), le résultat net part du Groupe s'élève à 89 millions d'euros ce trimestre.

La contribution de la banque de financement à ce résultat net part du Groupe retraité^[19] s'élève à 128 millions d'euros (contre 198 millions d'euros au quatrième trimestre 2014) ;  celle de la banque de marché et d'investissement est négative de 39 millions d'euros (contre une contribution positive de 41 millions d'euros au quatrième trimestre 2014).

Sur l'année 2015, le résultat net part du Groupe s'établit à 739 millions d'euros; sur base retraitée¹, il s'établit à 1 033 millions d'euros, en baisse de 11,7% par rapport à l'année 2014.

Total Banque de financement et d'investissement

NB: Données 2014 retraitées de la réallocation analytique des activités en cours d'arrêt et du rattachement de SFS (Structured and Financial Solutions) à la Banque d'investissement (au lieu de la Banque de financement)

Crédit Agricole CIB conserve des positions commerciales solides grâce à ses expertises reconnues, et est régulièrement récompensé dans ses métiers d'excellence.

Sur les émissions obligataires, Crédit Agricole CIB conserve sa première place sur les émissions d'ABCP en Europe (source : CPWare) et son troisième rang mondial sur les émissions d'agences, de souverains et de supranationaux en euros (source : Thomson Financial). Crédit Agricole CIB est classé N°4 mondial sur toutes les émissions de supranationaux toutes devises confondues (source : Thomson Financial), et passe de la 4^ème à la 2^ème position en tant que teneur de livres sur toutes les émissions d'agences en euros (source Thomson Financial). Sur le marché mondial des Green bonds, Crédit Agricole CIB est leader, avec 14 opérations réalisées au quatrième trimestre 2015 (source : CACIB).

En banque de financement, Crédit Agricole CIB maintient son 1er rang mondial sur le financement aéronautique (source : Air Finance Database). Il est le 2^ème teneur de livres en France sur les activités de syndication (source : Thomson Financial) et est devenu leader parmi les teneurs de livres en LBO et MBO en Europe de l'Ouest (source : Thomson Financial). Enfin, Crédit Agricole CIB maintient sa 3^ème place en tant qu'arrangeur dans les financements de projet sur les zones EMEA et Amériques (source : Thomson Financial).

Les revenus de la banque de financement s'élèvent à 499 millions d'euros au quatrième trimestre 2015 après retraitement de l'impact des couvertures de prêts, soit une diminution de 9,4% par rapport au quatrième trimestre 2014. En banque de marché et d'investissement, les revenus atteignent 431 millions d'euros, en légère hausse (+0,7%) par rapport au quatrième trimestre 2014.

Sur l'année 2015, les revenus de la banque de financement et d'investissement s'établissent à 4 308 millions d'euros ; sur base retraitée^[20], ils s'élèvent à 4 232 millions d'euros, soit une hausse de 5% par rapport à l'année 2014. Les revenus en financements structurés ont progressé de 14% sur l'année (y compris effet de change) tirés par un bon niveau de production notamment dans le financement d'infrastructures et de transports aériens et ferroviaires. La banque commerciale a bien résisté en 2015 grâce à une forte présence sur l'ensemble des marchés de Crédit Agricole CIB, mais a été négativement impactée tout au long de l'année, et notamment au second semestre, par l'environnement économique défavorable (chute du prix du pétrole et contexte de taux bas), ainsi que par la dépréciation de portefeuilles de créances immobilières, plus particulièrement au quatrième trimestre. Dans la Banque de marché et d'investissement, la bonne performance des activités de Change et de taux a été atténuée par un repli des activités de Crédit dans un contexte de marché volatil et adverse. Enfin les revenus de la banque d'investissement sont en progression sur l'année 2015 grâce à la réalisation d'opérations significatives.

La VaR moyenne reste à un niveau bas, à 13 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Hors coûts liés au FRU (77 millions d'euros au premier trimestre 2015) et au déménagement de Crédit Agricole CIB pour 30 millions d'euros au quatrième trimestre 2015, les charges à change constant de la Banque de financement et d'investissement restent maîtrisées sur l'année.

Le coût du risque est en hausse par rapport à 2014, en raison notamment de l'impact du dossier OFAC pour 350 millions d'euros (comptabilisés au deuxième trimestre 2015) mais aussi d'un renforcement des provisions sur le secteur de l'énergie en 2015, plus particulièrement au dernier trimestre de l'année.

La contribution des sociétés mises en équivalence s'élève à 60 millions d'euros pour l'année 2015, comprenant la dépréciation du solde de la participation de Crédit Agricole CIB dans l'UBAF pour -152 millions d'euros (dont -76 millions d'euros au quatrième trimestre 2015).

Les résultats de la Banque d'investissement et de financement incluent des éléments exceptionnels : les coûts relatifs au déménagement de Crédit Agricole CIB en 2016 et la dépréciation du solde de sa participation dans l'UBAF. Ces éléments impactent négativement le résultat part du Groupe de la banque de financement et d'investissement pour -93 millions d'euros.

Enfin, les expositions de la banque au secteur du pétrole et du gaz, qui représentent uniquement  2% du total des expositions de CASA, sont à la fois extrêmement diversifiées (dont 79% sur des contreparties peu ou pas sensibles à la baisse des prix du pétrole) et de très bonne qualité (84% d'expositions notées investment grade).

6.       ACTIVITES HORS METIERS

Pour mémoire : sortie au T2-15 du pôle AHM de la Banque Française Commerciale Antilles Guyane (BFCAG) qui a été intégrée dans le périmètre de LCL

* Coûts de gestion du capital, de taux, de la liquidité et de la dette en tant qu'Organe Central et Trésorier
** 2014 retraité de la revue de l'allocation des coûts de financement par nature de financement (liquidité, capital, dette.)
*** Au premier trimestre 2015, FRU (46 millions d'euros), nouvelles taxes BCE et CRU (4 millions d'euros) et nouvellement exigible C3S (22 millions d'euros).  Au quatrième trimestre 2015, reprise sur le FRU (14 millions d'euros) et refacturation de la taxe BCE aux Caisses régionales et filiales (9 millions d'euros)

Le résultat net part du Groupe du pôle AHM s'établit à -164 millions d'euros au quatrième trimestre 2015, à comparer à -380 millions d'euros au quatrième trimestre 2014. Retraité des spreads émetteurs, il s'établit à -230 millions d'euros.
Les revenus liés à la gestion du capital et de la liquidité sont favorables au quatrième trimestre 2015. Ainsi, une indemnité a été perçue d'Alpha Bank en fin d'année 2015 pour 163 millions d'euros. Par ailleurs, des opérations de gestion financière ont dégagé un produit d'environ 30 millions d'euros, des indemnités de remboursements anticipés d'avances de la part des Caisses régionales ayant été partiellement compensées par des opérations de gestion de passif. En outre, les coûts nets relatifs aux financements des participations et alloués à la subordination entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015 ont diminué de 43 millions d'euros.

Les autres points notables du quatrième trimestre 2015 intègrent un complément de provision pour charges de remédiation OFAC s'élevant à 27 millions d'euros, après 20 millions d'euros enregistrés au troisième trimestre 2015, ainsi que le renforcement de provision juridique à hauteur de 150 millions d'euros. L'impôt est particulièrement positif ce trimestre, en raison l'impact de la baisse du taux d'impôt en France sur la valorisation des impôts différés
(+ 42 millions d'euros).

Sur l'année 2015, le résultat net part du Groupe du pôle AHM s'établit à -1 329 millions d'euros, à comparer à -1 628 millions d'euros sur l'année 2014. Retraité des spreads émetteurs, il s'établit à -1 505 millions d'euros, versus -1 445 millions d'euros en 2014.

Le produit net bancaire du pôle s'établit à -1 649 millions d'euros, contre -2 038 millions d'euros sur l'année 2014. La gestion du capital et de la liquidité, à -2 069 millions d'euros, s'inscrit en amélioration de 102 millions d'euros par rapport à l'année 2014. Le coût des volets 1 et 2 du Switch, à 744 millions d'euros, est inchangé. Les coûts nets alloués aux participations et à la subordination s'élèvent à -1 300 millions d'euros, à comparer à
-1 511 millions d'euros en 2014. Cette amélioration repose à la fois sur une baisse de l'encours moyen de dettes et sur une baisse du taux de valorisation. En outre, une indemnité a été perçue d'Alpha Bank pour 163 millions d'euros en 2015 (enregistrée en gestion du capital et de la liquidité). Le spread émetteur de Crédit Agricole CIB et celui lié aux contrats d'assurances en UC ont un impact positif de 273 millions d'euros en 2015, contre un impact négatif de 278 millions d'euros en 2014.

Les charges d'exploitation du pôle s'inscrivent en baisse à 862 millions d'euros, à comparer à 885 millions d'euros, bien qu'elles intègrent, en 2015, 32 millions d'euros liés à l'impact de la mise en place du Fonds de résolution unique ainsi que 17 millions de nouvelles taxes (BCE, CRU, nouvellement exigible C3S).

Le coût du risque, à -229 millions d'euros sur l'année 2015, intègre une provision pour charges de remédiation OFAC de 47 millions d'euros, ainsi que le renforcement de provision juridique à hauteur de 150 millions d'euros.

Le résultat des sociétés mises en équivalence a bénéficié en 2015 de la contribution exceptionnellement élevée d'Eurazeo (189 millions d'euros au troisième trimestre 2015).

L'encours de crédit clientèle du Groupe s'établit à près de 740 milliards d'euros au 31 décembre 2015. En termes de ressources, les dettes envers la clientèle au bilan représentent près de 663 milliards d'euros.

Au quatrième trimestre 2015, le groupe Crédit Agricole réalise un produit net bancaire de 8 031 millions d'euros, en hausse de 9,6% par rapport au quatrième trimestre 2014. L'impact des éléments spécifiques non liés à l'activité (spreads émetteurs logés dans le pôle Activités hors métiers, les couvertures de prêts logés en Banque de financement et d'investissement ainsi que le DVA courant logé en Banque de financement et d'investissement et dans le pôle activité hors métiers) s'élève à +88 millions d'euros, à comparer en 2014 à une charge de 158 millions d'euros liée aux spreads émetteurs, au DVA courant, aux impacts des premières applications et les évolutions de méthodologie de CVA/DVA/FVA, et aux couvertures de prêts. Le produit net bancaire du trimestre intègre également une indemnité perçue d'Alpha Bank en fin d'année 2015 pour 163 millions d'euros et une reprise de provision Epargne logement en Banque de proximité en France pour 167 millions d'euros, à comparer à une dotation de 218 millions d'euros au quatrième trimestre 2014.

Les charges d'exploitation sont en hausse de 2,8% par rapport au quatrième trimestre 2014 et intègrent un produit de 82 millions d'euros au titre d'un ajustement du FRU. Retraité de cet ajustement, les charges d'exploitation sont en hausse de 4,4% et intègrent une charge de 40 millions dans la Banque de proximité à l'international liée au coût du Fonds de garantie des dépôts (FGD) chez Cariparma, des coûts liés au plan de sauvegarde de 4 banques italiennes et d'une banque polonaise ainsi que des coûts de 30 millions d'euros liés au futur déménagement de Crédit Agricole CIB sur le site d'Evergreen et des charges liées à l'introduction en bourse d'Amundi.

Le coût du risque est en hausse de près de 38% par rapport au quatrième trimestre de l'année 2014. Rapporté aux encours il s'établit à 30 points de base sur encours sur l'année 2015 à comparer à 37 points de base sur l'année 2014. Cette progression est particulièrement marquée dans le pôle Activités hors métier avec une provision pour charges de remédiation OFAC de 47 millions d'euros, ainsi que le renforcement de provision juridique à hauteur de 150 millions d'euros dotée au quatrième trimestre 2015. Si le coût du risque des métiers est relativement stable entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015, il progresse en revanche dans la Banque de proximité en France en raison, notamment, de dotations aux provisions collectives dans les Caisses régionales, sans dégradation du risque individuel et d'une normalisation du coût du risque chez LCL après un quatrième trimestre 2014 particulièrement bas. En revanche, le coût du risque dans les Services financiers spécialisés diminue fortement, notamment chez Agos.

Au total, le résultat net part du Groupe du trimestre progresse de 16,0% à 1 564 millions d'euros à comparer à 1 349 millions d'euros au quatrième trimestre 2014. Hors impacts liés aux éléments spécifiques^[21], le résultat net part du Groupe s'établit à 1 505 millions d'euros, en hausse de 3,7% par rapport au quatrième trimestre 2014.

Pour l'année 2015, le résultat net Part du groupe s'établit à 6 043 millions d'euros à comparer à 4 924 millions d'euros sur l'année 2014, soit une progression de 22,7%. Hors impacts liés aux éléments spécifiques¹, le résultat net part du Groupe s'établit à 6 164 millions d'euros, soit une progression de 3,5% par rapport à l'année 2014.

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L'information financière de Crédit Agricole S.A. pour le quatrième trimestre et l'exercice 2015 est constituée du présent communiqué de presse et de la présentation attachée. L'information réglementée intégrale, y compris le document de référence, est disponible sur le site Internet : www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire dans l'espace "Information financière" et est publiée par Crédit Agricole S.A. en application des dispositions de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et des articles 222-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

. Avertissement
Cette présentation peut comporter des informations prospectives du Groupe, fournies au titre de l'information sur les tendances. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004 (chapitre 1, article 2, § 10). Ces éléments sont issus de scénarii fondés sur un certain nombre d'hypothèses économiques dans un contexte concurrentiel et réglementaire donné. Par nature, ils sont donc soumis à des aléas qui pourraient conduire à la non-réalisation des projections et résultats mentionnés.
De même, les informations financières reposent sur des estimations notamment lors des calculs de valeur de marché et des montants de dépréciations d'actifs. Le lecteur doit prendre en considération l'ensemble de ces facteurs d'incertitudes et de risques avant de fonder son propre jugement.

Normes applicables et comparabilité

Les chiffres présentés au titre de la période de douze mois arrêtée au 31 décembre 2015 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date. Les procédures d'audit menées par les commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés sont en cours.