Source : Fisheries and Oceans Canada - Quebec Region
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Iles-de-la-Madeleine
QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwired - 26 oct. 2016) - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de contrevenants ayant écopé d'amendes en août 2016 pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.
La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 6 750 $. Les contrevenants sont :
| Contrevenant | Infraction | Espèce | Amende | Date de condamnation |
| Fabiola Arseneau (Repentigny) |
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale. | Homard | 1 000 $ | 2016-08-17 |
| Pierre-Paul Chiasson (Îles-de-la-Madeleine) |
Omission de confirmer par palpation l'écrasement des boîtes crâniennes des phoques. | Phoque | 750 $ | 2016-08-17 |
| Paul Martinet (Îles-de-la-Madeleine) |
Possession à bord de son bateau de casiers à homard ne portant pas d'étiquettes valides. | Homard | 2 000 $ | 2016-08-17 |
| Dany Vigneau (Îles-de-la-Madeleine) |
Possession d'un homard femelle portant des œufs. | Homard | 1 000 $ | 2016-08-17 |
| Dominic Vigneau (Îles-de-la-Madeleine) |
Possession d'un homard femelle portant des œufs. | Homard | 1 000 $ | 2016-08-17 |
| Sylvain Vigneau (Îles-de-la-Madeleine) |
Pêche à la mactre de l'Atlantique sans permis. | Mactre de l'Atlantique | 1 000 $ | 2016-08-17 |
Pêches et Océans Canada encourage le public à signaler tout acte de braconnage par le biais de son formulaire en ligne ou en composant le 1-800-463-9057. Tous les signalements sont confidentiels.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité des ressources halieutiques canadiennes et l'habitat qui les soutient pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de la Loi et de la réglementation connexe à l'aide de patrouilles terrestres, aériennes et marines, et en fait la promotion par des activités de sensibilisation et d'éducation.
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Renseignements:
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