Le 02 mars 2021
RCI Banque communique l’actualisation de son exigence de MREL (1)
RCI Banque a reçu la notification de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), mettant en œuvre la décision du Conseil de Résolution Unique du Conseil de Résolution Unique (« CRU »), et communique l’actualisation de son niveau d’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL (1)).
L'exigence MREL n'est plus définie sur base consolidée, mais sur base individuelle pour les deux entités RCI Banque S.A. et DIAC S.A.
En ce qui concerne RCI Banque S.A., l’exigence de MREL a été fixée à 8% du montant total d’exposition au risque (TREA (2)) et à 3% de l’exposition au ratio de levier (LRE (3)) de RCI Banque.
À ce jour, RCI Banque S.A. satisfait déjà à cette exigence de MREL. Les besoins futurs feront l’objet d’un examen continu.
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- MREL: Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles. La directive relative au redressement et à la résolution des défaillances bancaires (BRRD) impose aux banques européennes de maintenir un montant minimal de fonds propres et d’engagements éligibles leur permettant d’absorber des pertes et de rétablir leur capital de manière à assurer la continuité de leurs fonctions économiques essentielles pendant et après une crise. Le MREL est l’un des outils clés du cadre de redressement et de résolution des banques sans que les autorités bancaires aient à recourir à des fonds publics. Le niveau de MREL est imposé par le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») pour chaque institution. L’exigence MREL pour RCI Banque est définie sur base individuelle.
- TREA : Montant total d’exposition au risque (total risk exposure amount) calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013
- «LRE» ou «exposition au ratio de levier» : la mesure de l'exposition totale calculée conformément aux articles 429 et 429 bis du règlement (UE) 575/20137
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À propos de RCI Banque S.A. :
Créée et détenue à 100 % par le Groupe Renault, RCI Banque S.A. est une banque française spécialisée dans les financements et services automobiles à destination des clients et réseaux du Groupe Renault (Renault, Dacia, Alpine, Renault Samsung Motors, Lada) dans le monde du Groupe Nissan (Nissan, Infiniti, Datsun) principalement en Europe, au Brésil, en Argentine, en Corée du Sud et sous la forme de joint-ventures en Russie et en Inde ainsi que de Mitsubishi Motors aux Pays-Bas.
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Implanté dans 36 pays, le groupe, qui compte 3 800 collaborateurs, a financé plus de 1,5 million de dossiers (véhicules neufs et véhicules d’occasion) en 2020 et vendu de 4,6 millions de services.
Les actifs productifs moyens sont de 46,9 milliards d’euros de financement à fin décembre 2020 et le résultat avant impôts est de
1 003 millions d’euros à fin décembre 2020.
Depuis 2012, RCI Bank and Services a déployé une activité de collecte de dépôts dans 6 pays. A fin décembre 2020, le montant net des dépôts collectés représente 20,5 milliards d’euros soit 43 % des actifs nets de l’entreprise.
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