DIAC : DIAC communique son exigence de MREL

Noisy le Grand Cedex, FRANCE


    Le 02 Mars 2021

DIAC communique son exigence de MREL (1)

DIAC a reçu la notification de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), mettant en œuvre la décision du Conseil de Résolution Unique du Conseil de Résolution Unique (« CRU »), et communique son niveau d’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL (1)).

L'exigence MREL n'est plus définie sur base consolidée Groupe RCI, mais sur base individuelle pour les deux entités RCI Banque S.A. et DIAC S.A.

En ce qui concerne DIAC S.A., l’exigence de MREL a été fixée à 8% du montant total d’exposition au risque (TREA (2)) et à 3% de l’exposition au ratio de levier (LRE (3)) de RCI Banque.

À ce jour, DIAC S.A. satisfait déjà à cette exigence de MREL. Les besoins futurs feront l’objet d’un examen continu.

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  1. MREL: Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles. La directive relative au redressement et à la résolution des défaillances bancaires (BRRD) impose aux banques européennes de maintenir un montant minimal de fonds propres et d’engagements éligibles leur permettant d’absorber des pertes et de rétablir leur capital de manière à assurer la continuité de leurs fonctions économiques essentielles pendant et après une crise. Le MREL est l’un des outils clés du cadre de redressement et de résolution des banques sans que les autorités bancaires aient à recourir à des fonds publics. Le niveau de MREL est imposé par le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») pour chaque institution. L’exigence MREL pour RCI Banque est définie sur base individuelle.
  2. TREA : Montant total d’exposition au risque (total risk exposure amount) calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013
  3. «LRE» ou «exposition au ratio de levier» : la mesure de l'exposition totale calculée conformément aux articles 429 et 429 bis du règlement (UE) 575/20137

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CP MREL 2020 VF DIAC