Respect du droit d’auteur et rémunération des créateurs : la Ville de Laval collabore avec Copibec
12 mars 2019 07h00 HE
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Copibec
MONTRÉAL, 12 mars 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec est heureuse d’annoncer la conclusion d’une entente avec la Ville de Laval concernant l’utilisation d’extraits de documents protégés par la...
Gestion des droits d’auteur : Copibec adopte la technologie blockchain
26 févr. 2019 04h00 HE
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Copibec; Scenarex
MONTRÉAL, 26 févr. 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec innove en se lançant dans la technologie de la chaîne de blocs (blockchain) grâce à un partenariat avec la jeune entreprise montréalaise...
Copyright Management: Copibec Adopts Blockchain Technology
26 févr. 2019 04h00 HE
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Copibec; Scenarex
MONTREAL, Feb. 26, 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec is leading the way by embracing blockchain technology through a partnership with Montreal start-up Scenarex, the leading developer of digital...
Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur
14 nov. 2018 06h00 HE
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Copibec
QUÉBEC, 14 nov. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’annoncer que leur entente à l'amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de...
Copibec and Université Laval resolve their legal dispute over copyright
14 nov. 2018 06h00 HE
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Copibec
QUEBEC CITY, Nov. 14, 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec and Université Laval are pleased to announce that their out-of-court settlement agreement was approved by Justice Simon Hébert of the Quebec...
L’Université Laval revient aux licences de copie dans le cadre de ses activités éducatives
21 juin 2018 14h01 HE
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The Writers' Union of Canada
L’entente en réponse à l’action collective de Copibec balise la voie de la réforme du droit d’auteur pour le gouvernement TORONTO, 21 juin 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- The Writers’ Union of Canada...
Laval University Returns to Licensing for Its Educational Copying
21 juin 2018 14h01 HE
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The Writers' Union of Canada
Settlement in Copibec Class Action Highlights the Path for Government on Copyright Reform TORONTO, June 21, 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- The Writers’ Union of Canada (TWUC) congratulates all parties...
Action collective contre l’Université Laval : Une nouvelle décision favorable pour les auteurs et les éditeurs
27 nov. 2017 16h29 HE
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Copibec
MONTRÉAL, 27 nov. 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Les procédures se poursuivent. Le juge Simon Hébert vient de rendre sa décision concernant la demande de sursis déposée par l’Université Laval en...
Class Action Against Université Laval: A New Favorable Decision for Authors and Publishers
27 nov. 2017 16h29 HE
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Copibec
MONTREAL, Nov. 27, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- The class action continues. Today, Justice Simon Hébert has rendered his decision regarding the motion for a stay of proceeding filed by Université Laval...
Action collective de Copibec c. l’Université Laval : Publication des avis aux membres
07 sept. 2017 10h57 HE
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Copibec
MONTRÉAL, Sept. 07, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec publie aujourd'hui, dans les journaux Le Monde, Le Devoir, The Gazette et dans ActuaLitté, l’avis aux membres dont la Cour supérieure du...