Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur QUÉBEC, 14 nov. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’annoncer que leur entente à l'amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de...

Action collective contre l’Université Laval : Une nouvelle décision favorable pour les auteurs et les éditeurs MONTRÉAL, 27 nov. 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Les procédures se poursuivent. Le juge Simon Hébert vient de rendre sa décision concernant la demande de sursis déposée par l’Université Laval en...

Class Action Against Université Laval: A New Favorable Decision for Authors and Publishers MONTREAL, Nov. 27, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- The class action continues. Today, Justice Simon Hébert has rendered his decision regarding the motion for a stay of proceeding filed by Université Laval...

Action collective de Copibec c. l’Université Laval : Publication des avis aux membres MONTRÉAL, Sept. 07, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec publie aujourd'hui, dans les journaux Le Monde, Le Devoir, The Gazette et dans ActuaLitté, l’avis aux membres dont la Cour supérieure du...

Copibec v Université Laval Class Action: Publication of the notice to members MONTREAL, Sept. 07, 2017 (GLOBE NEWSWIRE) -- Today, Copibec is publishing in the newspapers Le Monde, Le Devoir, The Gazette and ActuaLitté, the notice to members which publication was ordered by...