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14 nov. 2018 06h00 HE | Source: Copibec

Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur

QUÉBEC, 14 nov. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’annoncer que leur entente à l'amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de...
14 nov. 2018 06h00 HE | Source: Copibec

Copibec and Université Laval resolve their legal dispute over copyright

QUEBEC CITY, Nov. 14, 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec and Université Laval are pleased to announce that their out-of-court settlement agreement was approved by Justice Simon Hébert of the Quebec...