L'Association de l'exploration minière (AEMQ) du Québec dénonce le cafouillage qui s'installe dans la gestion des titres miniers au Québec

ROUYN-NORANDA, QUEBEC--(Marketwire - 11 août 2011) - L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) incite le gouvernement du Québec à cesser immédiatement de mettre en œuvre de manière rétroactive une disposition du projet de loi n°14 - Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Ainsi depuis le dépôt du projet de loi le 12 mai 2011, tous les droits réels immobiliers (claims, titres, baux, etc.) se retrouvant dans des territoires catégorisés comme périmètres urbanisés et zones de villégiatures dans les plans directeurs locaux et les schémas régionaux sont tout simplement soustraits à l'exploration minérale.

Peu importe qu'une PME ait investi des millions $ dans la recherche et l'exploration de ressources minérales, la pleine jouissance de ses droits est maintenant annulée sans autre avis, discussion ou moyen d'arbitrer un geste inacceptable dans notre société démocratique. Il y a de plus, une incohérence inadmissible commise par le législateur dans cette procédure, puisque d'entrée de jeu, ces concepts de périmètres et de zones ne sont aucunement définis dans notre législation.

Conséquemment, une PME exploratrice qui désire exécuter des travaux de recherche et d'investigation se voit maintenant assujettie à un tiers (la municipalité locale) pour obtenir un permis de poursuivre ses activités. À défaut d'obtenir ces nouvelles autorisations, ses droits deviennent tout simplement caducs et ce sans compensation, lui causant ainsi d'importants préjudices financiers.

« Dans la seule région de l'Abitibi-Témiscamingue, c'est plus de 400 millions de $ investis en travaux que nous avons pu sommairement estimer à ce jour être affectés par cette mesure. Nous sommes toujours à compléter nos évaluations et nous n'avons pas encore entamé le calcul du cumul de tous les investissements consentis par nos PME dans ces titres. C'est à peine la pointe de l'iceberg », a déclaré Mme Valérie Fillion, directrice générale de l'Association de l'exploration minière du Québec.

Le ministère québécois des ressources naturelles et de la faune (MRNF) a avisé dans les dernières semaines les PME et individus détenteurs des ces titres, ou claims, se trouvant dans ces zones. On a même menacé ces titulaires de révoquer leurs titres s'ils ne respectent pas ces dispositions, menace qui fut retirée par la suite.

« De nombreux territoires miniers sont déclarés être des zones de villégiature, les cartes introduites dans les systèmes du MRNF ne correspondent pas toujours aux plans ou schémas préparés par les municipalités régionales de comté et acceptés par le Ministere des Affaires Municipales du Québec (MAMROT), l'enregistrement ou le réenregistrement de milliers de titres sont bloqués, personne ne peut répondre aux interrogations des PME exploratrices ou des prospecteurs miniers.

Imaginons un instant instaurer un tel désordre dans la gestion de nos terres agricoles et ce, en pleine saison de semences et de récoltes », a témoigné Mme Fillion.

Malheureusement, ni le projet de loi ni le document transmis et signé par le directeur des titres miniers du MRNF ne font mention des étapes à suivre pour formuler une demande, des critères que la municipalité locale doit respecter dans la justification de sa décision, de la procédure qui sera suivie pour prendre cette décision, des délais que la municipalité doit respecter ou de la marche à suivre permettant d'en appeler d'une telle décision si le détenteur du titre se croit lésé dans ses droits.

L'AEMQ croit que c'est une démarche de suspension de droits et d'expropriation déguisée que le gouvernement est à faire subir à des centaines de PME de l'exploration minérale au Québec. « Nous entrons dans un corridor où des entreprises et des individus, se sentant lésés et ne pouvant faire arbitrer leurs différends n'auront d'autres recours que de prendre des mesures juridiques pour se faire respecter. Ce n'est évidemment pas la direction que nous souhaitons emprunter et nous continuons de privilégier la discussion franche et ouverte mais nous avons très peu d'écoute à ce jour de la part du gouvernement », a affirmé Mme Fillion.

À propos de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)

L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) est une association professionnelle et industrielle à but non lucratif formée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies. L'AEMQ représente les principaux intervenants œuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. L'Association fut fondée en 1975 par la volonté des travailleurs du secteur de l'exploration minière du Québec (prospecteurs, géologues, géophysiciens, entrepreneurs, promoteurs, directeurs d'exploration) dans le but d'accroître l'intensité de l'exploration et d'appuyer le développement de l'entrepreneuriat minier québécois. L'AEMQ regroupe plus de 1500 membres individuels (prospecteurs, géologues, géophysiciens, courtiers, fiscalistes, avocats, etc.) et 200 membres corporatifs (sociétés juniors et majeures d'exploration minière, firmes d'ingénieurs-conseils en géologie, géophysique, entreprises de forages, sociétés de services, équipementiers, etc.). Elle est dirigée par un conseil d'administration de vingt personnes représentant les différentes composantes de l'exploration minière.

L'Association est présidée par monsieur Ghislain Poirier (Diamants Stornoway Canada) qui est appuyé par M. François Bouchard (Corporation minière Osisko), M. Tony Brisson (Ressources Cogitore), M. Martin Demers (Mines Aurizon), Mme Mélissa Desrochers (TMR Communications), Pierre-Philippe Dupont (Royal Nickel Corporation), M. Marco Gagnon (Adventure Gold), M. Robert Gagnon (Explolab), M. Jean Girard (Corporation minière Alexis), M. Guy Gosselin (Mines Agnico-Eagle), M. Gérard Houle (Les Pierres du Nord), M. Marcel H. Jolicoeur (Genivar), M. Robert Kitchen (Cree Nation Nemaska), M. Marc L'Heureux (Société d'exploration minière Vior), M. Jean-Marc Lulin (Exploration Azimut), M. Frank Mariage (Miller Thomson Pouliot SENCRL /LLP), M. Jean-François Ouellette (Services techniques Géonordic), M. Gino Roger (Exploration Midland), M. Mathieu Savard (Mines Virginia) et M. André Vachon (Roche, Groupe-conseil).