OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 nov. 2011) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a annoncé aujourd'hui la réalisation d'éléments clés de l'Initiative pour le gouvernement ouvert.

L'un des éléments clés a trait aux améliorations apportées aux ententes de licence du projet pilote du Portail de données ouvertes, qui devraient en principe favoriser l'utilisation généralisée de ces données. Aux termes de la nouvelle entente de licence, les utilisateurs peuvent maintenant accéder aux données fournies sur donnees.gc.ca, de façon plus simple et moins restrictive.

Le projet pilote du Portail de données ouvertes fait partie du volet Données ouvertes de l'Initiative pour le gouvernement ouvert, qui vise à permettre au public de trouver, de télécharger et d'utiliser plus facilement les données du gouvernement du Canada.

« Cette entente de licence améliorée contribuera à favoriser une utilisation encore plus grande des données du gouvernement pour trouver des façons novatrices de fournir des services aux Canadiens », a dit le ministre Clement.

Le site Web du Portail de données ouvertes comprend plus de 260 000 ensembles de données, y compris plusieurs nouveaux ensembles de données de nature générale, qui ont été ajoutés depuis le lancement. Ce nombre continuera d'augmenter à mesure que le projet prendra de l'expansion et que d'autres ministères et organismes fédéraux emboîteront le pas. Pendant ce projet pilote, le gouvernement continuera aussi de surveiller et d'examiner les pratiques exemplaires nationales et internationales, ainsi que les observations des utilisateurs, en ce qui a trait aux licences relatives aux données ouvertes du gouvernement fédéral.

En ce qui concerne le volet Information ouverte, conformément à l'annonce faite le 18 mars 2011 sur le gouvernement ouvert, tous les ministères et organismes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information devraient entreprendre d'afficher sur leurs sites Web les sommaires des demandes d'accès à l'information traitées. Pour veiller à ce que toutes les institutions assujetties à la Loi atteignent cet objectif, le gouvernement en fera une exigence obligatoire à compter du 1^er janvier 2012. Les sommaires seront affichés dans les 30 jours civils suivant la fin du mois au cours duquel les réponses aux demandes auront été données.

« Le gouvernement du Canada est un chef de file en matière d'accès de ses citoyens à l'information, a déclaré le ministre Clement. En publiant en ligne les sommaires des demandes d'accès à l'information traitées, notre gouvernement remplit son engagement de permettre aux Canadiens d'accéder facilement à davantage de renseignements. »

Trente-quatre institutions affichent déjà sur leurs sites Web les sommaires des demandes d'accès à l'information traitées, alors qu'elles n'étaient que sept lors du lancement de l'Initiative pour le gouvernement ouvert.

Les liens menant aux sommaires et à d'autres initiatives récentes liées au gouvernement ouvert, notamment la publication des rapports financiers trimestriels par les ministères et organismes, se trouvent à l'adresse www.ouvert.gc.ca.

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Ce communiqué est affiché en ligne à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca.