OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 nov. 2011) - Le vendredi funeste, cette année le 25 novembre, marque le début de la période de magasinage des Fêtes, et on s'attend à un achalandage accru de voyageurs à la frontière alors que de nombreux Canadiens partent en quête d'aubaines. Si vous traversez la frontière, voici quelques conseils pour planifier vos déplacements :
Ayez en main les documents de voyage requis
Vous traversez souvent la frontière? Facilitez votre passage à la frontière grâce à votre carte NEXUS!
Vous n'êtes pas encore inscrits? Pourquoi ne pas adhérer au programme NEXUS, devenir un participant préautorisé à faible risque et profiter d'un passage simplifié et accéléré à la frontière!
Faites votre déclaration
En tant que résident canadien, vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle selon la durée de votre absence. Assurez-vous d'avoir tous vos reçus à portée de la main et de connaître la somme totale de vos reçus. Pour connaître les montants des exemptions personnelles et obtenir d'autres renseignements, visitez le http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5056-fra.html#s4x1.
Évitez d'apporter des objets de valeur, mais si c'est nécessaire…
Dans tous les bureaux de l'ASFC, vous pouvez vous prévaloir gratuitement du service d'identification pour les articles qui portent des numéros de série ou d'autres marques particulières, afin de les identifier comme des biens se trouvant légalement au Canada pour les besoins des douanes. Pour des renseignements supplémentaires, visitez le http://www.cbsa.gc.ca/publications/pub/bsf5056-fra.html#s2x4.
Planifiez vos déplacements!
Planifiez votre passage à la frontière afin d'éviter les périodes de pointe et consultez les temps d'attente pour le retour au Canada au http://www.cbsa-asfc.gc.ca/bwt-taf/menu-fra.html et sur Twitter.
Enfin, n'oubliez pas!
Veuillez visiter le www.asfc.gc.ca pour obtenir des renseignements supplémentaires, notamment sur les exigences d'entrée au Canada pour les non-Canadiens, et pour télécharger une copie de la publication Je déclare, qui décrit de façon détaillée ce à quoi s'attendre quand on apporte des marchandises au Canada.
DOCUMENT D'INFORMATION
L'ASFC veut faciliter votre retour au Canada pendant la période des Fêtes
Voici les différentes exemptions personnelles :
1. Que sont les droits?
Les droits sont une taxe sur l'importation et l'exportation de certaines marchandises. Ils servent à générer des revenus et à protéger les industries canadiennes.
2. Qu'arrive-t-il aux droits recueillis?
Tous les droits sont versés à la Couronne.
3. Pour quels articles devrais-je m'attendre à payer des droits?
Les taux de droits varient selon les marchandises et leur pays d'origine. En général, en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), aucuns droits ne sont exigibles sur les articles fabriqués en Amérique du Nord.
4. Comment puis-je m'acquitter des droits et des taxes exigibles?
Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage ou avec une carte Visa, American Express ou MasterCard. Le paiement par carte de débit est également possible dans la plupart des bureaux de l'ASFC. Si le montant ne dépasse pas 2 500 $CAN, vous pouvez parfois payer au moyen d'un chèque personnel. L'agent des services frontaliers vous remettra un reçu indiquant le calcul et le montant payé.
5. Qu'est-ce que le taux de droit spécial?
Après chaque voyage en dehors du Canada de 48 heures ou plus, vous pouvez bénéficier, en plus de votre exemption personnelle, d'un taux de droits spécial de 7 %. Le taux s'applique seulement aux marchandises qui vous accompagnent, qui ne sont pas admissibles à la franchise de droits en vertu de l'ALENA et dont la valeur dépasse de 300 $CAN, au maximum, votre exemption de 400 $CAN ou de 750 $CAN. Le taux ne s'applique pas aux produits du tabac et aux boissons alcoolisées. Vous devrez quand même payer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, l'ASFC perçoit la taxe de vente provinciale (TVP) dans certaines provinces.
6. Qu'est-ce que le taux de droit ordinaire?
Si vous n'avez pas droit à une exemption personnelle ou que vous en dépassez le montant, vous devrez payer la TPS ou la TVH, en plus des droits, prélèvements ou taxes applicables sur le montant excédentaire. Les taux de droits varient selon les marchandises importées et le pays où elles ont été fabriquées. Il se peut que vous deviez payer la TVP si vous habitez une province avec laquelle l'ASFC a conclu une entente en vue de percevoir cette taxe et que vous revenez au Canada par cette province.
Voici quelques articles importés fréquemment et les taux de droits exigibles :
Nota : Ces taux sont en vigueur en date du 21 novembre 2011 et pourraient être modifiés.
Renseignements: