LONDON, ONTARIO--(Marketwire - 6 déc. 2011) -
Cet avis s'adresse à toutes les personnes et les entités (autres que les Personnes exclues, telles que définies ci-dessous), qui ont acheté des actions ordinaires de Redline Communications Group Inc. et de Redline Communications Inc. (l'« Entreprise » ou « RDL ») échangées à l'AIM pendant la période du 6 décembre 2006 au 2 janvier 2009 inclusivement et au TSX du 25 octobre 2007 au 15 mars 2010 (la « Période du recours collectif ») et qui détenaient une partie ou la totalité de ces actions en date du 15 mars 2010.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS, CAR IL PEUT TOUCHER VOS DROITS JURIDIQUES.
Remarque : Ceci est un avis récapitulatif produit aux fins de publication qui annonce l'approbation du règlement de ce litige par la Cour. Un deuxième avis plus long comprenant tous les détails du règlement est disponible sur le site Web de l'avocat du Groupe : www.classaction.ca, ou le site de l'administrateur du Groupe : www.nptricepoint.com.
Approbation de la Cour du règlement du recours collectif
En 2010, un recours collectif a été intenté à la Cour supérieure de l'Ontario (la « Cour ») contre Redline (TSX:RDL) et certains de ses représentants ou directeurs actuels ou passés ainsi que contre KPMG LLP (les « Défendeurs »). Selon l'ordonnance émise le 22 novembre 2011, la Cour a certifié le recours collectif et a approuvé le Règlement à l'amiable en date du 6 septembre 2011 (le « Règlement »). Le Règlement représente un compromis des réclamations contestées et n'est pas un aveu de responsabilité, d'actes fautifs ni de faute de la part de l'un ou l'autre des Défendeurs, lesquels ont tous nié et continuent de nier les allégations portées à leur encontre.
Le Règlement prévoit que les Défendeurs verseront 3 600 000 $ (le « Montant du Règlement ») en règlement complet et définitif des réclamations des Membres du Groupe, y compris les honoraires d'avocat, les débours, les taxes et les frais d'administration en échange de quittances et de l'abandon du recours collectif. Les Défendeurs, les sociétés mères, les filiales, les sociétés affiliées, les dirigeants, les administrateurs, les mandataires, les héritiers, les prédécesseurs, les successeurs et ayants droit actuels ou passés de RDL et tout membre de la famille des Défendeurs individuels et toute entité dans laquelle l'un d'eux détient ou détenait une participation de contrôle en droit ou en fait (les « Personnes exclues ») ne sont pas autorisés à participer au Règlement.
Gestion du règlement à l'amiable
La Cour a nommé le NPT Rice Point Class Action Services (« NPT ») comme administrateur du Règlement à l'amiable. NPT assurera la supervision des réclamations et des processus d'exclusion (tel que décrit ci-dessous) et distribuera le Montant du Règlement.
Les Membres du Groupe qui souhaitent recevoir une indemnité du Montant du Règlement doivent envoyer par la poste ou d'une autre manière un formulaire de réclamation ainsi que tous les documents justificatifs à l'Administrateur avant le 5 mars 2012, (la « Date limite de la réclamation ») à l'adresse suivante : Redline Communications, Administrateur des réclamations, C. P. 3355, London (Ontario) N6A 4K3.
Les Membres du Groupe qui ne s'excluent pas et qui déposent une réclamation en bonne et due forme recevront une part proportionnelle du solde du montant du règlement après paiement des honoraires, des frais et des taxes.
Tous les Membres du Groupe seront liés par les conditions du Règlement à l'amiable à moins de s'être exclus du recours collectif. Cela signifie que les Membres du Groupe ne pourront intenter ni maintenir une autre réclamation ou procédure judiciaire contre les Défendeurs ou toute autre personne libérés par le Règlement en lien avec les affaires alléguées dans le recours collectif. Si vous ne désirez pas être lié par cette entente, vous devez vous exclure du Groupe. Veuillez toutefois prendre note qu'en vous retirant, vous ne pourrez plus faire de demande de réclamation ni recevoir d'indemnité du Montant du Règlement.
Si vous souhaitez vous retirer, il faut présenter une demande d'exclusion qui comprend le nom de la personne qui souhaite se retirer, ainsi que le nombre d'actions de RDL achetées pendant la Période du recours collectif et détenues en date du 15 mars 2010 par la personne en question. La demande doit également énoncer clairement l'intention de se retirer du Règlement de la personne ainsi que les documents justificatifs de l'achat des actions, comme il est indiqué dans le second avis détaillé, à l'Administrateur avant le 6 février 2012, (la « Date limite du retrait du recours collectif »).
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les dispositions du Règlement à l'amiable, le Plan d'attribution, la façon de remplir une réclamation et/ou de se retirer du recours collectif ou d'obtenir un formulaire de réclamation, ou pour faire une demande de retrait, veuillez consulter le site Web de l'Administrateur : www.nptricepoint.com ou communiquer directement avec l'Administrateur au 1 866 432-5534.
Le cabinet d'avocats Siskinds LLP est conseiller du Demandeur dans le cadre du processus de Règlement. Il est possible de le joindre au numéro sans frais 1 800 461-6166, poste 2380.
La publication de cet avis a été autorisée par la Cour supérieure de l'Ontario
Renseignements:
Sans frais : 1 800 461-6166, poste 2380