Rapport du CTC : Journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés le 1er février

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 jan. 2012) - Une nouvelle étude de recherche du Congrès du travail du Canada révèle que les entreprises au Canada trinqueront à la Journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés le 1^er février. Grâce aux généreux cadeaux fiscaux offerts aux entreprises, elles auront, à cette date, versé leur part entière d'impôt à tous les niveaux de gouvernement, et ce pour toute l'année.

« L'impôt sur le revenu des sociétés en 2010 comptait pour seulement 8,8 % de tous les revenus de l'État, indique le président du CTC, Ken Georgetti. La dernière série de réductions d'impôt offertes par le gouvernement conservateur aux entreprises le 1^er janvier signifie que la Journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés surviendra à une date encore plus tôt au cours des prochaines années. »

Selon M. Georgetti : « En échange des réductions d'impôt, les entreprises doivent investir dans la création d'emplois, mais elles ne le font pas. Au contraire, elles accumulent des liquidités et versent des dividendes exorbitants à leurs actionnaires. »

L'étude du CTC démontre que les 10 sociétés les plus cupides ont amassé 30,7 milliards de dollars additionnels en liquidités à court et à long terme entre 2000 et 2010. Ces sociétés comprennent Potash Corporation of Saskatchewan, George Weston limitée, Barrick Gold Corporation, Research In Motion, Kinross Gold Corporation et Air Canada. Les PDG des 10 sociétés les plus cupides sont parmi les mieux rémunérés au pays.

Le gouvernement conservateur a réduit le taux d'imposition fédéral des sociétés de 21 % à 15 % depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2006. Chaque baisse d'un point de pourcentage du taux d'imposition fédéral des sociétés coûte à l'État environ 2 milliards de dollars par année en manque à gagner. M. Georgetti indique : « Nos sondages concernant les réductions d'impôt aux sociétés démontrent que 92 % des répondants pensent que si les sociétés n'utilisent pas la réduction pour créer des emplois, alors elles devraient rembourser l'argent. »

M. Georgetti signale que le gouvernement envisage d'effectuer des compressions massives dans les services publics essentiels afin de payer ces réductions d'impôt aux sociétés. « Nous y sommes opposés. Nous voulons que le budget fédéral de 2012 comprenne des investissements dans des projets d'infrastructure créateurs d'emplois et des services publics grandement nécessaires. Ils seraient financés en rétablissant le taux d'imposition fédéral des sociétés à 19,5 %, un taux encore inférieur à celui en vigueur lorsque le Parti conservateur est arrivé au pouvoir en 2006.

M. Georgetti souligne que, selon le ministère des Finances, un milliard de dollars d'investissement en infrastructure permet de créer cinq fois plus d'emplois que le même montant accordé en réductions d'impôt aux sociétés.

Le rapport intitulé « En quoi ont résulté les réductions des impôts frappant les sociétés? » est affiché sur le site Web du CTC à www.congresdutravail.ca. Suivez-nous sur Twitter : @CanadianLabour.