L'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire de Sword Group SE, réunie le 26 mars 2012, a approuvé le projet de transfert du siège social au Grand Duché du Luxembourg à une très large majorité.
Ce vote conforte la volonté de la direction visant à renforcer l'intégration du Groupe et à améliorer son organisation et sa compétitivité.
Les conditions du transfert ont été décrites dans le projet de transfert du siège social, étant précisé que le conseil d'administration a décidé le maintien d'un établissement stable en France, au lieu de l'ancien siège social.
Conformément aux dispositions des articles L 229-2 alinéa 3 et R 229-3 du code de commerce, les actionnaires minoritaires de la Société ayant voté contre le transfert lors de l'assemblée - représentant 4,36% du capital - pourront former opposition au transfert, dans le délai d'un mois à compter de la publication de la décision de l'assemblée au BALO (parution prévue pour le 30 mars 2012) et dans un journal d'annonces légales (parution prévue le 31 mars 2012). Ils auront donc jusqu'au 2 mai 2012 pour demander le rachat de leurs actions par la Société, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'adresse suivante : Sword Group SE, 9, avenue Charles de Gaulle, 69771 Saint-Didier-au-Mont-d'Or (France), à l'attention de Madame Stéphanie DESMARIS.
La Société adressera alors à l'actionnaire demandeur une offre de rachat de ses titres par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 15 jours suivant la réception de la demande de rachat. L'offre de rachat comprendra :
- le prix offert par action,
- le mode de paiement proposé,
- le délai pendant lequel l'offre est maintenue, qui ne sera pas inférieur à 20 jours,
- le lieu où elle peut être acceptée.
Il est rappelé que le prix de rachat a été fixé par le conseil d'administration à 11,70 €, sur la base d'un rapport d'évaluation de la société Penthièvre Finance, lequel a fait l'objet d'un précédent communiqué de Presse.
Il est également rappelé que si, pendant la période d'opposition d'un mois visée ci-dessous, le cours de bourse de la Société venait à subir :
- une baisse du cours moyen pondéré de l'action Sword, calculée sur une période glissante de 20 jours, excédant 15% du cours de l'action Sword au 8 mars 2012, confirmée par une baisse similaire de l'indice « Logiciels et services informatiques QS0011018239 FRSCS » (calculé sur une période glissante de 20 jours à compter du 8 mars 2012);
- une hausse du cours moyen pondéré de l'action Sword, calculée sur une période glissante de 20 jours, de plus de 15 % du cours de l'action Sword au 8 mars 2012, confirmée par une hausse similaire de l'indice « Logiciels et services informatiques QS0011018239 FRSCS » (calculé sur une période glissante de 20 jours à compter du 8 mars 2012);
alors le prix de 11,70 € visé ci-dessus deviendra caduc et le conseil d'administration demandera une nouvelle évaluation de l'action SWORD tenant compte des nouvelles conditions de marché.
A propos de Sword Group
Société Internationale de Services et de
Produits Informatiques Spécialisés, organisée
en centres de compétences et d'expertises
1 281 collaborateurs au 31/12/2011
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Code ISIN : FR0004180578
ICB : 9530 Logiciels et Services Informatiques
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