Plaisir, le 21 juin 2012 - Les principaux actionnaires familiaux de la société Zodiac Aerospace ont conclu, et enregistré le 18 juin 2012 auprès de l'administration fiscale, des engagements collectifs de conservation pris en application des articles 787B et 885 I bis du Code général des impôts. Ces engagements collectifs de conservation courent pour une durée de deux ans prorogeable tacitement par périodes de 12 mois.
Les actionnaires familiaux ont en outre conclu une convention d'incessibilité afin de poursuivre la consolidation de leurs engagements de conservation pris dans le cadre de régimes fiscaux spécifiques. Cette convention court pour une durée initiale d'un an prorogeable tacitement par périodes de 12 mois. Elle prévoit, par exception à l'engagement d'incessibilité, une faculté de respiration à hauteur de 10% du nombre de titres pactés par chaque signataire, sous réserve que l'ensemble agrégé des titres soumis à ladite convention ne vienne pas à représenter moins de 20% du capital et des droits de vote de Zodiac Aerospace.
Les titres soumis aux conventions précitées représentent environ 24% du capital et 35% des droits de vote exerçables de Zodiac Aerospace.(1)
Les actionnaires mandataires sociaux ou détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote et signataires de ces conventions sont : la famille Louis Desanges, la famille Didier Domange, la famille Vincent Gérondeau, la famille Robert Maréchal, la famille Maurice Pinault, la famille Marc Schelcher et la famille Olivier Zarrouati.
Rappel sur les engagements de conservation préexistants : Il est rappelé que certains actionnaires sont liés par un engagement de conservation, conclu en application de l'article 885 I bis du Code général des impôts, enregistré le 21 décembre 2005 aux termes duquel ils se sont engagés à conserver un certain nombre de titres Zodiac pendant une durée de 6 ans à compter de cette date, prorogeable tacitement par périodes de 12 mois. Cet engagement est toujours en vigueur. Il confère en outre à ses signataires un droit mutuel de préemption sur les titres engagés. Il a été transmis à l'Autorité des Marchés Financiers qui en a assuré la publicité par l'avis n°206C0107 le 17 janvier 2006.
