ASSYSTEM : Descriptif PRA 23 mai 2012

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 700 334 Euros
Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS
RCS PARIS B 412 076 937

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MAI 2012

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'AMF, du règlement européen n° 2273/2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, de l'article 225-209 du Code de Commerce, la présente note a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions voté par l'assemblée générale du 23 Mai 2012 et lancé par le Directoire du 12 Juin 2012, envisagé à hauteur de 10% compte tenu de l'auto détention actuelle et de la réduction à venir du capital social dont le principe a été voté par la même assemblée avec délégation au Directoire pour la mettre en oeuvre.

Cette autorisation annule et remplace l'autorisation votée par l'assemblée générale du 12 mai 2011 ; elle est valable pour une durée de 18 mois à compter du  23 Mai 2012.

ASSYSTEM, société cotée au compartiment C d'Eurolist - Euronext Paris S.A. (Code ISIN FR0000074148), est une société ayant pour objet social la prise de participation dans toutes entreprises développant une activité dans les domaines technologique, technique, informatique, électronique ou mécanique. Assystem centre ses activités autour de la mise en oeuvre des technologies dans les produits innovants, les processus de production et les infrastructures.

1.   DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT AUTORISE LE PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS.

Le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale du 23 Mai 2012 ; elle annule et remplace l'autorisation votée par l'assemblée générale du 12 mai 2011 ; elle est valable pour une durée de 18 mois à compter du 23 mai 2012.

2. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL QUE L'EMETTEUR DETIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Au 31 MAI 2012, la société Assystem détient 1 680 525 actions propres, issues de précédents programmes de rachat, représentant 8.11 % du capital.

3. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU JOUR DE LA PUBLICATION DU DESCRIPTIF DU PROGRAMME.

Au 31 mai 2012 sur les titres auto détenus

• 5.40 % des titres auto-détenus, soit  90 676 sont affectés à l'objectif : favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement et conforme à la Charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;  

• 13.68 % des titres auto-détenus, soit 229 936, sont affectés à l'objectif : procéder à des attributions d'actions au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par la loi, au titre de l'exercice des options d'achat ou de l'attribution d'actions gratuites ;  

• 80.92 %, soit 1 359 913 titres, sont destinés aux objectifs 3 et 4 décrits au paragraphe suivant. 

4. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS CORRESPONDANT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N° 2273/2003 DE LA COMMISSION EUROPEENNE DU 22/12/2003 OU AUX PRATIQUES DE MARCHE ADMISES PAR L'AMF.

Par ordre de priorité,

1. procéder à des attributions d'actions au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par la loi, au titre de l'exercice des options d'achat ou de l'attribution d'actions gratuites ; 

2. favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement et conforme à la Charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers ; 

3. les conserver en attente d'une remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ; 

4. réduire le capital par annulation de titres en vertu d'une autorisation d'annulation conférée au Directoire par l'assemblée générale extraordinaire du  12 mai 2011. 

5. PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL ET CARACTERISTIQUES DES TITRES QUE L'EMETTEUR SE PROPOSE D'ACQUERIR AINSI QUE LE PRIX MAXIMUM D'ACHAT.

La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder 10% du capital social au jour de la décision du Directoire, soit 2 073 418 titres en fonction du capital social actuel.  

Le prix d'achat unitaire maximum (hors frais d'acquisition) s'élève à 30 euros.
- Plafond global :   37 500 000 €uros.

6. DUREE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS. 

Le programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 2012 est valable pour une durée de 18 mois à compter du 12 mai 2011, soit jusqu'au 24 novembre 2013.

7.         BILAN DU PROGRAMME PRECEDENT

L'Assemblée Générale du 11 mai 2011 avait autorisé le Directoire d'Assystem à mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions qui a fait l'objet d'un communiqué publié sur HUGIN.

Situation au 31/05/2012 :

 (*) Assystem n'a pas acheté ou vendu d'options et n'a pas réalisé d'opérations à terme, il n'y a donc pas de prix d'exercice moyen.

La société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat.

8.        Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, toute modification significative de l'une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'Article 212-13 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, notamment par mise à disposition au siège de la société Assystem et mise en ligne sur son site internet ainsi que sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers.

A Paris, le 12 Juin 2012
Gilbert VIDAL
Directeur Financier