Le gouvernement du Canada veut accroître la transparence des marchés

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 31 oct. 2012) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures visant à accroître la transparence des marchés publics.

Pour la première fois, les ministères indiqueront, dans le cadre de leur processus de divulgation proactive, lesquels des marchés de plus de 10 000 $ publiés sur leurs sites Web ont été attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Cette information sera aussi signalée dans les systèmes financiers et les systèmes de passation de marchés des ministères.

« Les Canadiens ont le droit de savoir comment le gouvernement du Canada dépense l'argent des contribuables, a déclaré le ministre Clement. C'est un pas important pour accroître la transparence des marchés publics et assurer une utilisation équitable. »

En plus de la divulgation proactive, les ministres seront tenus informés de ces marchés au moyen de rapports trimestriels et d'un aperçu annuel au début de chaque exercice. Les marchés attribués par le Secrétariat du Conseil du Trésor, organisme central responsable des activités du gouvernement, nécessiteront l'approbation du président du Conseil du Trésor.

« Les anciens fonctionnaires possèdent une expérience inestimable et des connaissances approfondies, et des marchés pourraient être attribués à ceux d'entre eux qui touchent une pension, a ajouté le ministre Clement. Mais il est important que cela soit fait de façon claire, transparente et directe. »

Ces mesures prendront effet le 1^er janvier 2013. La modification des Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés permettra d'indiquer ces marchés dans les rapports trimestriels de divulgation proactive du gouvernement à partir d'avril 2013.

Les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés modifiées sont affichées sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.