La Commission du droit d'auteur du Canada approuve les demandes de la SODRAC visant les droits de reproduction pour la télévision et les vidéocopies

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 5 nov. 2012) - La Commission du droit d'auteur du Canada vient de rendre, le 2 novembre, une décision favorable aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique représentés par la SODRAC dans ses arbitrages avec la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) et les chaînes spécialisées de télévision Astral (à l'exception de MusiquePlus). La SODRAC s'est adressée à la Commission afin qu'elle confirme le cadre d'exercice du droit de reproduction des œuvres musicales de ses membres par ces télédiffuseurs au cours des années 2008 à 2012 et valide les redevances à percevoir.

La SODRAC est satisfaite de cette décision de la Commission qui reconnaît le bien-fondé du modèle économique qu'elle a présenté et vient cristalliser la valeur de l'exercice du droit de reproduction des œuvres musicales par ces télédiffuseurs. Les membres de la SODRAC pourront donc tirer profit de cette décision, dans un secteur où elle se démarque de longue date en leur assurant une rémunération en contrepartie des utilisations audiovisuelles de leurs œuvres.

« Il s'agit d'une décision qui va dans le sens de notre volonté de faire en sorte que nos membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique bénéficient des retombées liées aux diverses exploitations de leurs œuvres tout au long de la vie économique de celles-ci », a déclaré Alain Lauzon, directeur général de la SODRAC. « Nous n'avons pas hésité à investir les ressources nécessaires au nom de nos membres pour faire valoir leurs droits et aujourd'hui nous sommes heureux qu'ils puissent profiter du succès de leurs œuvres dans le marché porteur de croissance qu'est l'audiovisuel. »

« Nous croyons que la Commission a bien soupesé les positions des parties, a ajouté M^e Martin Lavallée, directeur des licences et affaires juridiques de la SODRAC, et suite à cette décision, nous souhaitons maintenant poursuivre nos relations d'affaires avec nos partenaires en audiovisuel en nous tournant vers l'avenir. »

La Commission du droit d'auteur a de plus homologué le Tarif n° 5 de la SODRAC pour les années 2009 à 2012 qui établit les redevances à percevoir pour la reproduction d'œuvres musicales incorporées à des œuvres cinématographiques en vue de la distribution de copies de celles-ci. Ce tarif prévoit désormais l'application d'un taux à la minute et la Commission, à la demande de la SODRAC, a homologué un taux pour les copies distribuées en salle, en plus de celles destinées à un usage privé.

La SODRAC est une société de gestion collective qui se spécialise en affranchissement des droits de reproduction des œuvres des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique depuis 1985 et des droits d'utilisation des œuvres d'arts visuels et de métiers d'art depuis 1997. La SODRAC répartit les sommes qu'elle perçoit auprès des utilisateurs à ses 6000 membres canadiens, ainsi qu'aux ayants droit des sociétés étrangères qu'elle représente au Canada.